Accueil Politique & SociétéFamilles Le nom du père reprend l’avantage

Le nom du père reprend l’avantage

par La rédaction

Subtile divergence entre le Sénat et l’Assemblée nationale sur la primauté du père dans la transmission du nom de famille.


 

Le Sénat s’apprête à discuter du projet de loi ouvrant le mariage aux couples de même sexe, adopté en février par les députés. Et sa commission des Lois a procédé à quelques modifications sur le texte. Comme l’a repéré le site Localtis, elle est notamment revenue sur une disposition de l’article 2, qui concerne la transmission du nom de famille.

Le texte prévoyait que l’enfant, si les parents ne déclarent pas un autre choix, ne prenne plus automatiquement le nom du père, mais celui « de chacun de ses deux parents, dans la limite du premier nom de famille pour chacun d’eux, accolés selon l’ordre alphabétique ». A l’Assemblée, la mesure avait fait des vagues (Voir : Le nom du père, pomme de discorde… comme en 2002). Il s’agissait, soulignait un député PS, de « faire en sorte que le nom du père ne soit pas prioritaire sur celui de la mère ». Tandis qu’à l’UMP on s’indignait de « l’effacement du père »

Mais déjà le gouvernement ne semblait soutenir cette évolution que du bout des lèvres. Christiane Taubira estimant devant les députés que « le sujet mérite encore d’être discuté. Il peut mûrir pendant la navette parlementaire ».

Il a donc effectivement mûri. A l’initiative du président socialiste de la commission des lois du Sénat, Jean-Pierre Michel, le père regagne du terrain. L’enfant ne prendrait le double nom qu’en cas de désaccord entre les parents. En l’absence de choix déclaré, il continuerait, comme aujourd’hui, à prendre le nom de son père.

Le texte de la commission sera examiné par les sénateurs en séance à partir du 4 avril, pour une semaine de débats.

Voir le dossier législatif sur le site du Sénat

A VOUS DE JOUER

o Vous appréciez nos articles ?
o Vous voulez partager l’information pour que tout le monde ouvre les yeux sur l’inégalité des sexes ?
o Vous considérez que l’égalité dans les médias est la mère de toutes les batailles pour l’égalité ?
o Vous savez qu’un journal indépendant et de qualité doit employer des journalistes professionnels ?
Si vous avez répondu oui à une de ces quatre questions, faites un don pour financer l’information. Ce don est défiscalisé à 66 %. (Un don de 50 € vous coûte en réalité 17 €)

JE FAIS UN DON

50 commentaires

sophie.perrier77@gmail.com 22 mars 2013 - 12:01

J’aimerais savoir combien d’hommes et de femmes siègent au Sénat, ce qui expliquerait sûrement bien des choses. Car cette mesure est rétrograde et forcément macho: elle signifie que l’homme (le père) prime sur la femme (la mère). Je trouve que nous ne devons pas accepter cela.
Même si je suis bien consciente que le père peut avoir des doutes sur sa paternité, ce qui n’est pas le cas de la mère. Est-ce que l’apposition automatique du nom du père à son enfant changera quelque chose à ce doute ?
Je pense que la raison principale pour que les pères veuillent transmettre leur nom à leur enfant est de faire perdurer ce nom. Mais pourquoi le nom de la mère n’aurait-il pas le droit de perdurer lui-aussi ?
Il y a un pays où cela ne se passerait pas comme ça: aux Pays-Bas ! Ce pays a adopté une certaine « équité »: En l’absence de choix volontaire, le nom de la mère est donné à l’enfant si les parents ne sont pas mariés, et le nom du père est donné à l’enfant si les parents sont mariés…Je vous recommande mon livre l »anti-macho » (Payot, février 2013) qui décrit les relations hommes/femmes aux Pays-Bas, et qui sont à mille lieues des nôtres !

Répondre
Lucette 22 mars 2013 - 16:48

Et moi qui me réjouissais que le combat pour les couples de même sexe fasse aussi avancer les droits des femmes… ben non, on restera des citoyens de deuxième zone…

Répondre
hic 22 mars 2013 - 18:34

« Lucette »
ben non, on restera des citoyens de deuxième zone…

des citoyennes, vous voulez dire…
Atterrant que l’égalité des droits de transmission signifie pour certains l’effacement du père. C’est ainsi que d’autres bas du front (gruetesques) en arrivent à parler de matriarcat lorsque des femmes refusent de se soumettre aux injonctions patriarcales.

Répondre
Lili 24 mars 2013 - 17:44

« sophie.perrier77@gmail.com »
J’aimerais savoir combien d’hommes et de femmes siègent au Sénat, ce qui expliquerait sûrement bien des choses. Car cette mesure est rétrograde et forcément macho: elle signifie que l’homme (le père) prime sur la femme (la mère). Je trouve que nous ne devons pas accepter cela.
Même si je suis bien consciente que le père peut avoir des doutes sur sa paternité, ce qui n’est pas le cas de la mère. Est-ce que l’apposition automatique du nom du père à son enfant changera quelque chose à ce doute ?
Je pense que la raison principale pour que les pères veuillent transmettre leur nom à leur enfant est de faire perdurer ce nom. Mais pourquoi le nom de la mère n’aurait-il pas le droit de perdurer lui-aussi ?

La raison principale pour que les pères veuillent transmettre leur nom est le souhait de manifester que c’est LEUR enfant, doute ou pas sur la paternité biologique. C’est la reconnaissance de paternité, la seule qui ait existé avant les tests ADN et la déclaration en mairie.
Une forme d’adoption en fait, une manière de dire, « il peut y avoir un doute mais je privilégie le lien affectif et social sur le lien biologique en faisant de cet enfant le mien ».
La transmission du nom vient après, issue d’un temps où cela avait un sens dans la société de porter tel ou tel nom, ce qui est moins le cas de nos jours.
Pour ma part, j’avoue que cette symbolique du lien père-enfant m’importe, il nous sort du culte de l’ADN et du lien du sang. En ces temps de débats sur l’adoption par des homosexuels et la PMA, il me semble intéressant de l’envisager aussi ainsi.
Les hommes ne sont pas toujours poussés par le machisme…

Répondre
09 Aziza 25 mars 2013 - 13:51

Il est absolument scandaleux et discriminatoire que les femmes qui portent les enfants , leur donnent naissance dans de grands efforts, si ce n’est parfois encore de grandes souffrances, les allaitent et les élèvent principalement, ne puissent leur léguer leur nom! Il s’agit d’une appropriation pure et simple, nous sommes toujours dans le cadre du patriarcat. Il ne s’agit pas de le remplacer par le matriarcat, mais par l’équité/ les noms des deux parents, sans trait d’union, comme en Espagne: c’est à dire « je m’appelle Dupont et aussi Durand, les deux personnes qui m’ont fait(e) ».Pablo Ruiz Picasso est devenu célèbre sous le nom maternel, Catherine Deneuve aussi. Quand à la position des Pays Bas, elle m’interroge: pourquoi se marier ferait donc disparaitre pour l’épouse la possibilité de transmettre son nom ?

Répondre
luce44 25 mars 2013 - 16:32

La peur des femmes frappe encore au Sénat !
La France veut donc rester une société patriarcale où les mâles transmettent leur nom et le nom des mères sont effacés. La France est un des seuls pays occidentaux à conserver cette coutume patriarcale : les femmes italiennes gardent leur nom, le nom des mères est accolé au Portugal.
La mère ne sert donc que dans sa fonction reproductive pour la pérennité du nom du père. La société française en est encore au paléolithique supérieur, puisque cette construction sociale patriarcale est issue de ces temps reculés (cf Françoise Héritier : le Masculin et le féminin). Il serait peut-être temps d’évoluer et de respecter l’égalité mère-père.
Même pour conserver comme nom d’usage le seul nom juridiquement légal mon nom de naissance je rencontre sans arrêt des difficultés administratives.

Répondre
eghza 26 mars 2013 - 08:56

Je suis super déçue…
Parce que oui, même si je suis certaine d’être la mère de mes enfants, ça me coute, quand j’appelle l’école, le pédiatre de dire : « Bonjour, je suis Mme X mère de Titi Y ».
Parce que si pour nous ça coule de source…le reste du monde n’assistait pas à l’accouchement (tant mieux !) et ne le sait pas.

J’ai une amie qui va se marier cet été uniquement dans ce but (pouvoir avoir le même nom que ses enfants).

Répondre
sophie.perrier77 26 mars 2013 - 13:01

« 09 Aziza »
Il est absolument scandaleux et discriminatoire que les femmes qui portent les enfants , leur donnent naissance dans de grands efforts, si ce n’est parfois encore de grandes souffrances, les allaitent et les élèvent principalement, ne puissent leur léguer leur nom! Il s’agit d’une appropriation pure et simple, nous sommes toujours dans le cadre du patriarcat. Il ne s’agit pas de le remplacer par le matriarcat, mais par l’équité/ les noms des deux parents, sans trait d’union, comme en Espagne: c’est à dire « je m’appelle Dupont et aussi Durand, les deux personnes qui m’ont fait(e) ».Pablo Ruiz Picasso est devenu célèbre sous le nom maternel, Catherine Deneuve aussi. Quand à la position des Pays Bas, elle m’interroge: pourquoi se marier ferait donc disparaitre pour l’épouse la possibilité de transmettre son nom ?

Je réponds à ta question sur les Pays-Bas: je décris juste la procédure AUTOMATIQUE en cas de mariage ou de non mariage. Si les parents veulent donner le nom soit du père, soit de la mère, soit des 2, cela est tout à fait possible dans tous les cas, mais il faut faire une démarche en mairie. Effectivement on peut se dire: pourquoi cette différence quand on est marié ou non ? Je comprends que cette différence est contestable, mais je trouve néanmoins que ce système a le mérite d’une certaine équité entre le père et la mère, sachant qu’il y a presque autant d’enfants nés de couples mariés que de couples non mariés. C’est le pragmatisme à la hollandaise !

Répondre
Seb 26 mars 2013 - 13:29

C’est normal qu’il y ait une différence entre les couples mariés et les couples non mariés. La logique du mariage est celle d’une reconnaissance préalable de paternité des enfants à venir, sans autre formalisme.

Le patronimisme s’inscrit également dans cette logique. Il n’y a jamais de doute sur la maternité puisque l’enfant sort du ventre de la mère. Le doute est possible quant à la paternité. La transmission du nom du mari aux enfants de l’épouse a vocation à illustrer la volonté de cette reconnaissance préalable de paternité qui découle du mariage et à atténuer l’absence de certitude quant à la parternité biologique.

Répondre
taranis 26 mars 2013 - 15:42

« Ça s appelle patronyme, ça a un sens, ça vient du père » disent ils ; D ailleurs dans patronyme, il y a aussi patriarcat, et pourquoi pas abandonner certains aspects désuets de ce modèle quand cela fait avancer toute une société ? D autant que la structure familiale n a jamais cessé d évoluer au fil des époques, contrairement à ce que voudraient nous faire croire les opposants au mariage pour tous. le nom de famille n a pas non plus de grande valeur juridique puisqu il s appuie sur la défense de la coutume, grande alliée des femmes comme nous le savons si bien. La nouveauté de 2013 ne concerne que les cas de désaccord: à présent, en cas d absence de consensus, on n attribuera plus le nom du père par défaut, mais celui des deux parents, par ordre alphabétique. En adaptant cette pratique aux futurs parents homos, les députés s apprêtent à modifier un symbole, plus qu à chambouler une loi, qui a déjà été revue et corrigée il y a quelques années .Pour le Prénom c est déjà aussi un choix commun, il n y a pas d enfants dont le prénom est décidé par une loi. Je cois que c est plutôt le poids des traditions familiales plus que les parents eux même qui sont en conflit. En cas de divorce 90% des familles monoparentales sont féminine et les enfants ne portent pas le nom de leur mère, ce qui n est pas très juste et facile.et il ne faut pas confondre paternité et parentalité

Répondre
Seb. 26 mars 2013 - 20:06

Votre réaction est fondée sur un postulat idéologique qui nie une réalité matérielle, à savoir que pour des raisons biologiques, la filiation ne s’établie pas de la mème manière à l’égard des pères qu’à l’égard des mères. Le nom patronymique est la manifestation sociale et juridicisé de cette distinction.

Répondre
taranis 27 mars 2013 - 08:08

L egalité homme femme est consacrée par les droits de la personne : Déclaration Universelle des droits de l Homme et est inscrit dans Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 ; il n y a rien d il n y a rien d idéologique la dedans, aucun précepte réaffirmant la primauté d un genre sur l autre ne peut venir contredire ce principe établi et reconnu. C est bien vous qui faite de l idéologie sur les bases de nos racines judéo-chrétiennes .Nous pouvons décider aussi de revenir à l autorité paternelle sur le même constat, ou décider que la charia peut s appliquer aux femmes ayant fait un mariage musulman puisque c est matériellement le cas, que les mariages forcés ou l excision relèvent de la jurisprudence religieuse Non rien ne peut être au dessus de ce principe de respect de l égalité des entres humain le mariage ne peut retirer quelque-conque droit, c est un partage , le choix du Nom des enfants est une décision commune ,et la femme subira en effet pour cela la pression de son entourage sur la transmission d un Nom qui depuis des siècles se fait de père en fils . Aujourd hui les droits sont les mêmes, les parents décideront ensemble comme pour le prénom, en quoi la filiation d un Homme est plus important que celui de la femme alors que le parents partagent les même droits et les mêmes devoirs. La biologie de création est bien une fusion, mêmes si la mère porte l enfant, le père lui parle et participe et prépare sa venue Par subordination dans les faits tels que vous l exprimez, l usage du nom du père va encore perdurer longtemps mais la mère doit pouvoir dans le principe et dans les cas de mésentente ultime avoir le mêmes droits. La justice prévoie donc une sorte de tirage au sort. Je crois surtout que les parents doivent s affranchir du poids des ces traditions désuètes et vivrent librement leur bonheur. Comment commencer une vie de famille par une imposition de soumission à une tradition fondée sur la domination du sexe masculin…

Répondre
09 Aziza 27 mars 2013 - 10:04

Merci à Sophie pour cette précision sur le pragmatisme à la hollandaise!
Personnellement, je compte écrire à une sénatrice pour exprimer mon inquiétude sur ce « retour au paléolithique » (superbe expression, Luce!) Je vous engage, toutes qui êtes en désaccord, à le faire aussi, car j’ai l’expérience que lorsque députés ou sénateurs croulent sous les courriers sur un même sujet, ils le prennent en considération.

Répondre
Seb 27 mars 2013 - 10:23

C’est vous qui parlez de religion. Je ne vois pas pourquoi vous parlez d’excision, de charia, d’autorité paternelle. La transmission du nom du père à l’enfant n’empêche pas les femmes de voter, de travailler, de conclure les contrats, ne signifie pas que les hommes sont supérieurs aux femmes.

Je n’ai jamais dit que la filiation paternelle était supérieure à la filiation maternelle, j’ai seulement dit qu’elle ne s’établissait pas de la même façon. Elles ne peuvent pas s’établir de la même façon car l’enfant sort de du ventre de la mère, alors que la paternité biologique résulte d’un rapport sexuel qui a eu lieu approximativement 9 mois avant la naissance. Il n’y a pas de doute sur la maternité, mais concrètement on ignore si le père est monsieur Dujean, monsieur Dupont ou Monsieur Durant. Pour palier à cette incertitude, on a recours à un artifice, la transmission du père. On va transmettre le nom de monsieur Dujean à l’enfant, et monsieur Dujean sera désigné père, peu importe qu’en réalité le père biologique soit monsieur Dupont, ou monsieur Durant, ce qui permet une d’assurer une stabilité dans les rapports enfant-père.

La maternité est une évidence biologique. Les femmes sont impliquées de par leur corps dans la maternité bien avant la naissance. La paternité ne repose principalement que sur une construction sociale et juridique. En suprimant ou en éducolorant le principe de la transmission du nom du père à l’enfant, qui n’est effectivement plus aujourd’hui d’une absolue nécessité, on contribut à éloigner les hommes de la parentalité, d’une projection des hommes en père.

Je le redit, sur le plan social comme juridique, les hommes ne sont des pères et des parents, que parce qu’existent des constructions et des artifices reliant un homme et un enfant, dont la transmision du nom fait partie.

Répondre
taranis 27 mars 2013 - 12:27

Le constat est que le rôle biologique de la mère est très visible et actif alors que celui du père est purement invisible et, en fait, à peu près insignifiant à moyen terme. Avec le second constat que la mère biologique joue presque toujours également le rôle de mère sociale, alors que plusieurs pères biologiques ne jouent pas pour diverses raisons le rôle de père social. Le rôle de parent social n étant pas acquis pour le père biologique, il est nécessaire pour une société patriarcale d instaurer des mécanismes de contrôle social (pour lesquels la psychologie populaire est un relais formidable) pour assurer aux hommes le lien avec les enfants qu ils ont  » conçus « . Le mythe de l importance de la parentalité biologique, surtout masculine, et la transmission du nom de famille du père sont deux éléments fort significatifs de ce mécanisme de contrôle social. C est un gain très substantiel qu ont obtenu les femmes en gagnant le droit de donner leur nom de famille à leur enfant ; Le nom de famille doit devenir le signe d une filiation parentale et non que la marque de la domination masculine. Cette filiation parentale est toutefois toujours sous le signe du lien biologique – en dehors des responsabilités de la parentalité sociale – et marque toujours ce lien biologique de parentalité, maintenant un droit acquis de filiation pour les hommes par le simple fait qu il fût géniteur, statut pourtant sans lien direct avec la parentalité).De toute façon ce n est pas l emballage qui fait l être humain, les généalogies se perdront forcement avec l emploi des nom composés , ce qui compte c est le mélange , la mixité sociale et culturelle, remarquez déjà que le prénom « français » ne sont plus utilisés que parmi d autres..

Répondre
Seb 27 mars 2013 - 13:26

Je ne vois pas en quoi la transmission du nom du père serait un contrôle social. La transmission du nom du père a vocation à palier, par un artifice, l’incertitude sur la réalité biologique de la paternité. Cela renforce l’identification de l’homme dans son rôle de père. La société appelle l’enfant par le nom du père, et le rappelle ainsi à sa parentalité, parfois en dépit de la réalité biologique.

Contrairement à ce que vous dites, ce n’est pas l’instauration de l’importance de la parentalité biologique. Au contraire, la transmission du nom du père à l’enfant c’est la primauté du social sur le biologique. La filiation ne s’établie pas par la biologie, soit elle découle, avant toute naissance d’un acte de volonté, du mariage qui présume la paternité du mari des enfants de l’épouse, soit au moment de la naissance par une déclaration à l’état civil. Dans les deux cas, la filiation repose sur l’expression d’une volonté d’être parent, expression de volonté dont la société prend acte, et non sur la réalité biologique. D’ailleurs, les tests de paternité hors cadre judiciaire sont interdits ; et il est facile d’en obtenir un pour imposer à un homme une paternité dont il ne voudrait pas ; en revanche il est pratiquement impossible de contester sa propre paternité par un tel test ou de contester celle d’un autre homme en prouvant que l’on est le père biologique de l’enfant.

Je ne vois pas en quoi la transmission du nom du père serait vecteur d’une domination masculine. C’est vous qui l’investisez de ce rôle. C’est plutôt la rétablissement d’une égalité face à l’inégalité entre les hommes et les femmes quant à la certitude de leur parentalité biologique. La maternité des femmes est dans la majorité des cas issue de la grossesses et de l’accouchement, pour les hommes la transmission de leur nom est une abstraction qui contribut à l’identification d’un enfant à un père.

(à suivre …)

Répondre
Seb 27 mars 2013 - 13:28

(suite)

Ensuite, un nom ou un gène ne fait pas un parent. Vous semblez considérez que les pères ne jouent pas suffisament leur rôle, contester la transmission du nom du père ne va probablement pas améliorer les choses.

Répondre
taranis 27 mars 2013 - 14:27

« La femme donne la vie, le père donne son nom », toute modification de ce dogme engendrerait un chaos dans la structure de la parenté et de la filiation. Or, faut-il le répéter, on n enlève rien, on ne fait qu ajouter. Cette réforme ne fait qu encourager la transmission des deux noms, respectant ainsi le principe d égalité des sexes y compris en cas de désaccord ou rien ne justifie la primauté du père puisqu il est consacré par la loi par sa déclaration conjointe. « C est le rétablissement d une égalité face à l inégalité entre les hommes et les femmes quant à la certitude de leur parentalité biologique « c est faux il suffit au père de reconnaitre son enfant ( effectivement les test ADN sont juridiquement incontestables) « La société appelle l enfant par le nom du père, et le rappelle ainsi à sa parentalité, parfois en dépit de la réalité biologique ». De quel père parlez vous : le géniteur ou le père social « la transmission du nom du père à l enfant c est la primauté du social sur le biologique » c est faux c est le premier papa qui impose sont nom même si in n élève pas son enfant ( sauf adoption) « Vous semblez considérez que les pères ne jouent pas suffisamment leur rôle, contester la transmission du nom du père ne va probablement pas améliorer les choses. » C est peut être vrai , mais pour autant le nom double montre qu un enfant est né de deux parents, de deux lignées à égalité ». Le nom parle des origines sociales, géographiques et culturelles. Il raconte une histoire, celle de deux familles. Pourquoi sacrifier l une d elle ? pourquoi continuer à discriminer la femme,surtout pour des insuffisances des pères.

Répondre
Seb 27 mars 2013 - 14:57

Je ne parle que du père social, celui qui a fait un projet paternel soit en se mariant, puisque le mariage inclut la présomption de paternité des enfants de l’épouse, soit en procédant à la déclaration de paternité. Personne ne va à l’état civil avec un test ADN pour déclarer sa paternité. La société en a rien à faire de la réalité biologique, elle ne connaît comme père que le mari ou le déclarant. Le seul moment ou le biologique fait son retour c’est lorsque une femme cherche à imposer à un homme une paternité en dépit de sa volonté.

Alors chronologiquement c’est effectivemment ce que vous appelez le 1er papa, mais heureseument qu’un enfant ne change pas de nom à chaque fois qu’il change de beau-père.

Vous surinvestissez le rôle du nom paternel, qui n’est qu’un hochet que l’on donne aux hommes pour les convaincre de leur paternité. Les enfants savent qu’ils sont issus de l’histoire de leur deux parents, mais la paternité étant par définition plus précaire que la maternité, le symbole de la transmission du nom du père permet justement de garder le lien avec ces deux origines.

L’égalité homme femme ne peut pas sur certains points être une stricte similitude. Lorsqu’une femme mariée a un enfant, indépendament de toute réalité biologique, le mari de celle-ci est présumé être le père, même si le père biologique est l’amant de celle-ci. Imaginez l’hypothèse inverse, un homme marié a un enfant avec sa maitresse, il reconait ces enfants, va t-on nier la réalité biologique et présumer que la mère de ces enfants n’est pas celle qui a accouché mais l’épouse du mari infidèle ?

Répondre
Seb 27 mars 2013 - 15:12

(suite)

De même, hors mariage, le père est le déclarant, la mère la personne qui accouche. Une femme peut accoucher sous X, mais une femme ne peut aller à l’état civil pour déclarer comme le sien l’enfant dont une autre a accouché.

Répondre
luce44 27 mars 2013 - 15:39

je ne saurai trop vous conseiller de lire les deux ouvrages de F. Héritier, anthropologue, Masculin/féminin, qui montrent comment la filiation et l’appartenance à la famille – symbolisée par le nom – du père ou de la mère – est de la plus grande importance pour entretenir et justifier la hiérarchie entre femmes et hommes, dès la construction des sociétés, l’homme ayant un statut dominant dans la plupart des sociétés.
C’est la preuve d’une société patriarcale que de transmettre uniquement le nom du père.
Comment justifier la transmission du nom du père et non celui de la mère par l’incertitude de la paternité biologique.
Comment parler un « rétablissement d’une égalité face à l’inégalité entre les hommes et les femmes quant à la certitude de leur parentalité biologique » en effaçant la filiation maternelle, quelle belle inégalité, socle ensuite pour toutes les autres à suivre (femme au service du mari et des enfants mâles de celui-ci), confinement dans la sphère privée, exclusion des prises de décisions et de la vie publique…. Lisez F. Héritier
la rétablissement d’une égalité face à l’inégalité entre les hommes et les femmes quant à la certitude de leur parentalité biologique.
(à suivre …)[/quote]

Répondre
luce44 27 mars 2013 - 15:47

Quelle drôle d’idée de justifier la transmission du nom du père et non de celui de la mère au nom de l’atténuation de l’incertitude « quant à la paternité biologique ». Et aller jusqu’à effacer la filiation maternelle ? Reconnaître les deux filiations ne gêne en rien la reconnaissance de la paternité. Elle serait autant mise en valeur, si ce n’est plus, en accolant les deux-noms.

« Seb »
C’est normal qu’il y ait une différence entre les couples mariés et les couples non mariés. La logique du mariage est celle d’une reconnaissance préalable de paternité des enfants à venir, sans autre formalisme.

Le patronimisme s’inscrit également dans cette logique. Il n’y a jamais de doute sur la maternité puisque l’enfant sort du ventre de la mère. Le doute est possible quant à la paternité. La transmission du nom du mari aux enfants de l’épouse a vocation à illustrer la volonté de cette reconnaissance préalable de paternité qui découle du mariage et à atténuer l’absence de certitude quant à la parternité biologique.

Répondre
taranis 27 mars 2013 - 15:56

Vos propos sont incontestables, mais ne justifie pas le maintient d une discrimination de droit face à une réalité biologique qui serait corrigée par la société androcentrée , nous sommes des êtres sexués et la société en tient compte. La transmission du nom n a rien à voir avec la masculinité ni la féminité nous sommes donc égaux dans ce droit. Je vous l accorde la parole donnée de la mère est porteuse non seulement de la paternité des hommes ou de son déni, mais elle est également porteuse des alliances entre les sexes et de leur civilité. Or, les femmes sont, tout comme les hommes, des êtres de liberté. La parole donnée, implique donc la liberté ou non de tenir parole. Et bien qu elle soit généralement vérité, elle peut également servir de subterfuge pour masquer l inconnaissable, l ambivalence ou la présence d un amant. La parole donnée est en effet toujours porteuse de son double et donc d un redoutable doute. Sur ce point je reconnais « la paternité par définition plus précaire que la maternité » Mais sur ce principe c est le nom de la Mère qui devrait avoir la primauté. Mais la différence biologique ne saurait être une inégalité dans le droit à l égalité, vous manipulez comme vous dites un hochet. Dans la loi sur la réforme du nom les parents ont la possibilité de transmettre les deux noms accolés. Après huit siècles de suprématie du patronyme ,un nouveau pas dans la longue marche vers l égalité des sexes est fait. Pourquoi ne pas aller jusqu au bout avec l un des symboles du patriarcat et enlever toute primauté de genre.

Répondre
Seb. 27 mars 2013 - 16:29

Je vous le confesse je n’ai pas tout lu Françoise Héritier. Cependant, tout travail scientifique est contestable, c’est ce qui différencie la science de la religion. J’ai lu certaines choses d’elle avec lesquelles j’étais relativement d’accord. Cependant, je la soupçonne d’être parfois un peu trop idéologisée. Ce n’engage que moi et je veux bien que vous m’expliquiez en quoi la transmission d’un nom suppose la supériorité d’un sexe sur un autre.

La transmission d’un nom plutôt qu’un autre n’est en rien la négation d’une filiation. Il y a des procédures qui permettent de changer de nom de famille et qui ne remettent pas pour autant en cause vos filiations respectives, vous restez aux yeux de la loi et de la société l’enfant de votre père et de votre mère.

Répondre
Seb. 27 mars 2013 - 16:47

Nous serions des êtres de liberté, ce qui impliquerai la possibilité de reprendre la parole donnée ? Disons que vous vous engagiez dans un projet parental avec un homme, qu’un enfant naisse, puis qu’au bout de quelques années ce monsieur décide qu’il n’est plus intéressé par le projet parental et vous laisse vous débrouiller seul avec cet enfant. Vous en resterez là où vous saisirez la justice pour qu’il prenne ses responsabilités ?

C’est effectivement parce que la paternité est plus précaire que la maternité, que certains symboles, hochets, font sens.

Contrairement à ce que vous dites, la biologie justifie aujourd’hui des inégalités en droit :
– Une femme peut avorter, un homme non.
– Une femme peut accoucher sous X, un homme non.
– On peut forcer un homme à reconnaître sa parentalité, une femme non.
– Une femme peut faire un enfant avec un homme, et le faire reconnaître par un autre, un homme non.

Alors je ne vois pas en quoi, dans cette situation de précarité relativement à la paternité, la transmission du nom paternel serait une injustice. A priori, les femmes n’ont pas besoin de ce hochet pour sécuriser leur maternité.

Répondre
taranis 28 mars 2013 - 08:09

Mais non Seb vous vous arque bouter sur une fausse vérité , qui est un effacement de la femme longtemps considérée comme une adulte mineure, la loi reconnait la nature différente de l homme et de la Femme au travers leurs organes génitaux différents et complémentaires c est ce que la loi définit dans vos exemples, l homme n aura jamais droit au congé maternité pas plus qu il n aura de cycles menstruels ou devra se débrouiller avec la contraception et les avortements, ce n est pas une égalité de droit puisque qu il a une différence biologique . Votre point vu repose uniquement sur une tradition de supériorité établi depuis des lustres par le patriarcat. Si le matriarcat avait été institué dans le monde (Pure supposition) c est le nom de la mère qui aurait été héréditaire. Ce que vous dites est de la pure construction Patriarcale ou Sociétale comme vous voulez et elle est contraire au principe d égalité et au partage de l autorité parentale. Le patronyme doit rester au titre des us et coutumes, mais ne peut être légalisé sur la simple base d une différence de nature sexuelle, voulez vous aussi porter les enfants si j’ai bien compris Pourquoi les femmes auraient des contraintes dues à leur nature féminine : pas seulement biologiques d ailleurs mais aussi socialement discriminatoires et l homme devrait être compensé des qu il doit dépendre d une femme dans son rôle de dominateur. Je vous le répète nous sommes 2 êtres humains sexués fait pour vivre ensembles les différences biologiques ne sont pas des inégalités de droits mais de nature, mais il y a contre partie les avantages dont vous ne parlez jamais

Répondre
Seb. 28 mars 2013 - 09:10

J’gnore qui s’arcque boute. Pour justifier votre proposition vous évoquez tantôt la charia, tantôt l’excision, l’incapacité juridique qui a touché un temps des femmes mariées… Il va falloir assumer l’égalité homme-femme et cesser de vous réfugier dans une histoire que vous n’avez pas vécue personnellement. Cette histoire a peut être été vécue par votre mère, votre grand mère, mais sachez qu’elle a été aussi vécue par ma mère et par ma grand mère.

Les principes d’égalité s’adaptent nécessairement à la réalité biologique. Un enfant pêut faire une recherche en paternité, créer une filiation juridique avec son père biologique en dépit de la volonté de ce dernier. Il ne peut exercer cette même action à l’égard de sa mère biologique.

La paternité étant plus précaire que la maternité, la paternité biologique étant substantiellement plus incertaine que la maternité, justifie la transmission du nom du père pour que l’enfant puisse se rattacher, en dépit des aléas de la vie, et garder un lien avec ses deux histoires, ses deux origines.

Répondre
taranis 28 mars 2013 - 09:48

Puisqu il faut tout de même en finir, voilà ce qu ont proposé les sénateurs : ils distinguent « l absence de choix commun et le désaccord, signalé par l un des parents. Dans le premier cas, l enfant recevrait le nom du père, selon la règle traditionnelle. Dans le second cas, l enfant recevrait les noms des deux parents, accolés dans l ordre alphabétique ». Vous remarquerez que la loi consacre la transmission du nom du père uniquement au titre de la « Tradition » ce qui malgré vos croyances est entièrement basée sur l histoire de la lutte pour notre émancipation qui n est toujours pas terminée; il n y aucune référence à un droit fut t il compensatoire. Cette tradition perdurera donc puisque les femmes devront encore se défendre pour être à égalité et que c est elle qui engage le conflit ce qu évidemment elle ne souhaite pas. Vous remarquerez qu il n est même pas question d y accoler son non nom. (L absence de choix serait uniquement reconnue comme un caprice de femme et réprimé ; Belle manœuvre Messieurs les sénateurs !) Reste à nous d être vigilantes si nous voulons que notre nom de famille soit transmis, il faut faire une déclaration conjointe Ou pire manifester son désaccord avec la famille paternelle mais la à vous de voir avec tous les machos , les sexistes et misogynes et autres fondamentalistes ou essentialistes religieux …bon courage…. !!

Répondre
luce44 28 mars 2013 - 10:14

Ne pas transmettre son nom est une perte d’identité et de reconnaissance sociale. C’est tellement vrai que nous voyons comme les hommes s’arc-boutent sur cette tradition de transmettre leur nom. S’ils reconnaissent l’égalité aux mères, pourquoi refusent-ils avec tant d’acharnement qu’elles transmettent leur nom ?
C’est également vrai quand une femme mariée veut, comme cela est légal, garder son nom de naissance, le seul qui a une valeur juridique. Tout est fait pour l’en empêcher et ne pas reconnaitre cette situation alors que prendre le nom du mari qui est facultatif juridiquement !

Répondre
Seb. 28 mars 2013 - 11:40

Contrairement à ce que vous croyez le terme de « tradition » n’est pas synonyme de « réactionnaire ». Vous investissez encore un terme par votre subjectivité, ce qui relève plus de la supertition que du raisonnement. Le droit fait appel à la notion de tradition universitaire dans le code de l’éducation en relation avec l’objectivité et la tolérance http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000006525617&cidTexte=LEGITEXT000006071191&dateTexte=20130328&fastPos=11&fastReqId=1813475801&oldAction=rechCodeArticle
le code de la santé publique fait également appel à la tradition concernant l’homéopathie.

La réforme permettant d’accoler les noms des deux parents n’a jamais eu pour prétexte l’égalité homme-femme. Cette réforme a été instauré car le système précédant avait conduit à la disparition de nom de famille, et que le nombre de nom de famille disponible avait connu de ce fait une baisse. Dans cette perspective, le système de l’ordre alphabétique est un non sens puisqu’il va conduire à la disparition progressive des noms qui commencent par des lettres en fin d’alphabet. Personne n’a dit qu’un désaccord des parents étaient nécessairement causé par le caprice des mères, pour autant il faut trancher le désaccord. Pour cela, si on se penche sur la fonction de la transmission du patronyme, pour les raisons que j’ai expliqué précédemment, il est normal que le nom du père prévale.

Répondre
Seb. 28 mars 2013 - 11:53

Ben voyons, toute règle qui pourrait avoir l’apparence de quelque chose de favorable aux hommes serait réactionnaire, et ceux qui la défendent s’acquebouteraient … Je pense qu’en termes d’argumentation vous pouvez mieux faire.

Avez-vous réellement le sentiment d’une disparition d’identité et de reconnaissance sociale des mères ? Quel est le pourcentage des parents qui se séparent ? Quel est le pourcentage d’enfants qui voient encore leur père après une séparation. Vous allez me dire que c’est la faute des pères. C’est vrai parfois, c’est aussi parfois la faute des mères, et parfois c’est aussi la faute au deux ou à personne. En tout cas ce n’est pas la faute de l’enfant, le nom est parfois l’un des rares liens que l’enfant conserve avec son père. Et comme vous le dites, l’enfant a droit de conserver un lien avec ses deux histoires et ses deux origines.

Vous parlez d’égalité, face à la parentalité les hommes et les femmes ne sont pas égaux, et je n’ai jamais vu de manifestation féministe pour s’opposer au fait qu’on puisse imposer une paternité à un homme en dépit de la volonté de celui-ci.

Répondre
taranis 28 mars 2013 - 12:25

Les règles d attribution du nom patronymique empruntent depuis plus de deux siècles, davantage à la coutume et à la jurisprudence qu à la loi proprement dite. C est en fait la jurisprudence qui, tout au long du XIXe siècle, qui a affirmé la prééminence du nom paternel, dans un régime où l état de la femme mariée était en sujétion complète vis-à-vis de son mari et où la puissance paternelle était exclusive de tout autre autorité au sein de la famille. Le législateur ne fera qu une tardive traduction dans le Code civil de la transmission coutumière ou jurisprudentielle du nom patronymique, avec la loi n° 72-3 du 3 janvier 1972 sur la filiation et l article 332-1 du Code civil sur la légitimation par le mariage. Cette transmission du seul nom du père est aujourd hui ressentie comme quelque peu discriminatoire et en décalage avec les évolutions récentes du droit de la famille. Si on la rapproche avec la réforme des régimes matrimoniaux , l introduction de l autorité parentale et la réforme du divorce ou encore la loi relative à l égalité des époux permettant d utiliser à titre d usage un autre nom que celui qui a été transmis par les parents, force est de constater qu il existe un hiatus avec l attribution quasi exclusive du nom du père alors même que les textes précités ont eu pour objet de corriger progressivement jusqu à l effacement complet les discriminations qui frappaient les femmes et affirmer corrélativement la parité des droits des femmes et des hommes au sein du couple.
C’est afin de respecter le principe d’égalité des parents au sein de la structure familiale et je vous l’accorde d’enrayer l’appauvrissement du patrimoine que le nom de l’enfant inscrit dans l’acte de naissance peut être déterminé librement par les parents qui doivent pouvoir choisir en combinant le patronyme et matronyme

Répondre
Seb. 28 mars 2013 - 13:03

Libre aux législateurs d’invoquer tout motif, il n’en demeure pas moins que c’est suite à une interpélation notamment des généalogistes sur la diminution du patrimoine des noms que la réforme est intervenue. Et pourquoi ont-ils préservé selon vous la prévalence du nom du père ? C’est bien parce que père et mère ne sont pas égaux face à la parentalité et que dans cette perspective la transmission du nom du père fait plus sens que la transmission du nom de la mère. Je ne vais pas encore me répéter sur la précarité de la paternité et sur l’incertitude biologique de celle-ci qui justifie cet artifice. Proposez d’y substituer l’ordre alphabétique c’est créer une règle arbitraire qui conduit à la disparition progressive des noms commencant par une lettre en fin d’alphabet. Vous qui défendez le droit pour tous, pour les hommes et les femmes de transmettre son nom, n’êtes vous pas choqué par cette discrimination à l’encontre de ceux qui ont la « malchance » d’avoir un nom en fin d’alphabet ?

Répondre
Seb. 28 mars 2013 - 13:05

(suite)

En somme vous proposez de remplacer une différence justifiée par une inégalité préable par une inégalité arbitraire.

Répondre
taranis 28 mars 2013 - 13:23

Depuis plusieurs années, l évolution des libertés publiques a été sensiblement -et heureusement- soutenue par l intervention du droit européen. Des actes fondateurs comme les traités, la charte des droits fondamentaux, ont été précédés ou complétés par la jurisprudence de la Cour de justice des communautés ou celle de la Cour européenne des droits de l Homme. L arrêt BURGHARTZ rendu le 22 février 1994 par cette dernière juridiction et qui a rangé le nom dans la sphère du droit au respect de la vie privée et le régime de son attribution au nombre des droits et libertés reconnus par la Convention européenne. L’ Assemblée parlementaire du Conseil de l Europe a fait une recommandation relative aux discriminations entre les hommes et les femmes pour le choix du nom de famille et la transmission du nom des parents aux enfants et a recommandé au Comité des ministres du Conseil de l Europe de demander aux Etats membres qui maintiennent dans leur droit des dispositions de caractère sexiste, de prendre les mesures appropriées pour établir une égalité stricte entre le père et la mère pour la transmission du nom aux enfants. La législation française « ne traduit aucune considération sexuelle ou inégalitaire, mais est fondée sur le mode d établissement de la filiation propre à chaque famille » et dans la famille légitime « l attribution à l enfant du nom de son père découle de la présomption de paternité ». Cette argumentation témoigne, à tout le moins, d un refus de prendre en considération les droits des personnes et d une volonté certaine de pérenniser un système discriminatoire et inégalitaire puisqu il postule a priori la primauté du lien de la filiation paternelle sur celui de la filiation maternelle.

Répondre
taranis 28 mars 2013 - 13:24

Des textes ont été votés pour accompagner ces évolutions et leur donner un cadre juridique propre. Ils ont, se faisant, battu en brèche des règles -comme la présomption de paternité- dont le maintien n est plus aujourd hui pertinent. L exigence de l égalité des droits entre les femmes et les hommes, la liberté reconnue aux individus de choisir comme ils veulent ce qui constitue leur communauté de vie, s imposent comme la conséquence naturelle d une évolution de notre société. La réforme de la transmission du nom en est un élément. Elle répond aussi à une attente de beaucoup d hommes et de femmes de notre pays. Pour l’ordre alphabétique un amendement pour un tirage au sort est déposé ,je suis d’accord avec cette mesure 1 sur 2 qui règle les problèmes généalogiques le sort repartissant les noms

Répondre
Seb. 28 mars 2013 - 14:03

Ce n’est pas cette question qui a été soulevée dans l’arrêt BURGHARTZ dans lequel un homme voulait suite à son mariage que le nom de son épouse précède le sien, ce que la législation Suisse ne permettait pas alors que le contraire était possible. En ce qui nous concerne, le droit permet de mettre le nom du père ou de la mère seul, les deux accolés dans l’ordre voulu par les parents. Mais le droit doit effectivement régler la question de l’absence de choix ou de l’absense d’accord des parents. En l’absence de choix, il nécessaire de trancher. L’ordre alphabétique ou le tirage au sort conduira toujours à écarter arbitrairement le nom de l’un des parents, alors que la transmission du nom du père possède une légitimité propre pour les raisons que j’ai expliqué précédemment.

Répondre
taranis 28 mars 2013 - 15:19

« Seb. »
Ce n’est pas cette question qui a été soulevée dans l’arrêt BURGHARTZ dans lequel un homme voulait suite à son mariage que le nom de son épouse précède le sien, ce que la législation Suisse ne permettait pas alors que le contraire était possible. En ce qui nous concerne, le droit permet de mettre le nom du père ou de la mère seul, les deux accolés dans l’ordre voulu par les parents. Mais le droit doit effectivement régler la question de l’absence de choix ou de l’absense d’accord des parents. En l’absence de choix, il nécessaire de trancher. L’ordre alphabétique ou le tirage au sort conduira toujours à écarter arbitrairement le nom de l’un des parents, alors que la transmission du nom du père possède une légitimité propre pour les raisons que j’ai expliqué précédemment.

Il est inutile de continuer à discuter vous résolument anti-feministe et sexiste, vous retournez toutes les lois comme il vous plait. La question soulevée à amener la législation à être modifiée tout comme vos généalogistes l’ont fait évoluer, ce n’est pas qui pose la question mais comment on y répond .Votre interprétation fondée sur la présomption de paternité était non conforme à la directive de la CEDH et le législateur a modifié tout en conservant une primauté paternelle corrigeable que par la justice. Votre légitimité est totalement infondée , la paternité se déclare tout simplement comme dans tous les autres états européens et donne le droit de transmettre son nom…

Répondre
Seb. 28 mars 2013 - 16:17

Je ne vois pas en quoi je retournerai les lois. Vous citez un arrêt de la CEDH qui concerne le droits pour un époux de porter le nom de son épouse avant le sien.

Je vous explique depuis le début que la transmission du nom du père a une fonction spécifique, celle de désigner le père de l’enfant, et cette fonction n’a pas d’objet à l’égard de la mère puisque l’enfant sort de son vendre et qu’il n’y a pas de doute sur la filiation maternelle. Je vous explique également depuis le début que la maternité résulte avant tout d’un fait, l’accouchement, alors que la parternité repose essentiellement sur une conscruction sociale et juridique, et que c’est en cela que la transmission du nom paternel fait sens.

Vous vous enmêler les pinceaux, mon interprétation n’est pas fondée sur la présomption de paternité, je vous expliquez seulement pourquoi la paternité juridique n’était pas nécessairement la paternité biologique, notamment dans le cas du mariage.

La CEDH ne s’est pas prononcée sur le lien entre transmission du nom et la présomption de paternité. L’arrêt Kroon et autres c. du du 27 octobre 1994 concerne effectivement la possibilité de remettre en cause la présomption de paternité, mais cette possibilité reste en France assez virtuelle pour les pères en raison d’une part des délais de prescription, de la possession d’état, et surtout car seuls les juges ont autorité pour commander un test ADN admissible en justice. Chose qu’ils sont réticents à faire, privilégiant la paternité sociale sur la paternité biologique, ce qui ne paraît plutôt raisonnable.

Maintenant libre à vous de considérer que si on n’est pas d’accord avec vous on est hérétique, blasphémateur, sexiste ou antiféministe.

Répondre
taranis 2 avril 2013 - 14:58

Les règles régissant l attribution du nom de famille reposaient, en droit français, sur une conception patriarcale de la famille qui conduisait à donner prééminence au nom du père. Une réforme s imposait pour donner aux parents plus de liberté dans le choix du nom de l enfant : elle a été adoptée le 21 février 2002. Ce système d attribution du nom, qui traduisait une réelle inégalité entre les parents, n était plus en accord avec l évolution du droit de la famille, qui a vu disparaître la puissance paternelle au profit de l autorité parentale, s instaurer l égalité des époux dans la gestion patrimoniale, consacrer le divorce par consentement mutuel, affirmer l égalité des filiations et assurer une coparentalité effective. C est bien une avancée sur l égalité homme/femme, réduire cette étape a une bagatelle généalogique est un déni antiféministe. Quant à votre interprétation d un pouvoir exorbitant de la femme d assumer la gestation c est purement du sexisme. La paternité se traduit par la reconnaissance certes au travers de la maternité. La paternité sans aveu ou mariage est sans effet. Un homme ne peut pas non plus s approprier n importe quel enfant puisque c est une affaire de parentalité.

Répondre
taranis 2 avril 2013 - 14:59

Adapter le droit du patronyme avec le droit positif en favorisant l égalité entre les femmes et les hommes par l introduction du nom parental. Inscrit cette reforme dans l approfondissement et le perfectionnement du droit de la famille et répond à l attente d un grand nombre de personnes -en particulier des femmes- qui y voient à juste titre l abolition d un symbole fort d une conception dépassée de la transmission du nom. Prendre en compte toutes recommandations de l Assemblée parlementaire du Conseil de l Europe et à la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l Homme ( cas exposé) , constitue un encouragement pour les auteurs de la loi d amener la législation de notre pays à prendre davantage en compte les acquis européens en matière de libertés publiques. Le régime français de dévolution du nom se caractérise par un relatif isolement avec les autres pays d Europe en maintenant la présomption de paternité par le mariage et justifiant la primauté du nom du père (réponse de la chancellerie en 2001)

Répondre
Seb. 2 avril 2013 - 16:32

La coutume est une source juridique que l’on retrouve dans tous les domaines du droit, droit commercial, droit international, droit de l’homme…
Le terme de patriarcat est aujourd’hui très largement galvaudé. C’est l’anathème brandit dans les débats portant sur des questions de féminisme dès qu’un interlocuteur n’est pas dans la mouvance dominante du débat, et cela en dépit de toute tentative d’explication rationnelle.

Je ne sais pas où vous avez lu que je parlais d’un pouvoir exorbitant de femme. Vous avez visiblement du mal à intégrer une réalité factuelle toute simple : les femmes sont mères suite à un accouchement ; les hommes sont pères parce qu’ils ont été désignés comme tel, d’où l’intérêt de la transmission du nom. L’égalité ne consiste pas à payer des lunettes à tous, mais d’en payer à ceux qui ont des problèmes de vue pour que tout le monde puisse voir. Dans la mesure où la parentalité des hommes et des femmes ne reposent pas sur les mêmes éléments, il n’est pas choquant que le droit prennent en compte certaines de ces nuances, c’est le contraire qui serait choquant. Par ailleurs cela ne change rien aux attribut de la parentalité. Les hommes et les femmes sont depuis un certain temps coparents, et les décisions concernant leurs enfants sont pris concurremment ou conjointement selon la nature de la décision concernée, sans qu’il y ait de hiérarchie entre l’un et l’autre.

Si tout jugement à des attendus susceptibles de faire jurisprudence, aucun arrêt de la CEDH ne s’est prononcé sur la question de la transmission du patronyme paternel. Je crois l’avoir déjà expliqué et démontré. Je ne pense pas d’ailleurs qu’elle le fasse.
J’aimerai bien que vous citiez vos sources, car autant que je sache le Conseil de l’Europe n’a pas de compétence en matière de droit de la famille.

Répondre
taranis 3 avril 2013 - 07:49

Seb je ne comprends pas votre acharnement envers les revendications féministes, vous êtes d une incroyable hypocrisie avec votre théorie de supériorité essentialiste et votre prétendu savoir sur toute choses, c est bien vous qui gommé toute avancée émancipatrice, et feignez d ignorer que la tradition est l ennemi des femmes , je vous ai cité des cas comme les mariages forcés , les excisions, les soumissions religieuses… et bien d autres . Vous confondez jurisprudence des coutumes et droit légitime des citoyennes. La loi n est pas figée dans le Code Napoléon fort heureusement Votre thèse ne tient pas et ne repose sur rien d autre que la tradition patriarcale, comment osez vous prétendre qu une primauté fondé sur un droit ancestral contraire à toute les évolutions législatives que j ai citées n en est pas moins qu une inégalité de droit fondamental. Votre dogme ne s appui sur aucun droit dont le fondement serait légitimé sinon dites moi en quoi transmettre un nom est davantage masculin que féminin puisque seule la différence sexuelle et biologique fait force de loi et qu un enfant est reconnu conjointement par déclaration L homme a le pouvoir de le reconnaitre ou de le désavouer la justice peut trancher par les tests ADN. Votre vision d esprit n existe pas et il n y a aucun lien de cause à effet dans aucun texte . je doit apporter des preuves que vous ne lisez même pas et vous votre parole sacrée suffirait
Je ne peux bien sur me hisser au niveau divin, moi qui ai croqué la pomme …..

Répondre
taranis 3 avril 2013 - 07:50

Les considérants de l arrêt « Burghartz » ont été repris en 1995 par l Assemblée parlementaire du Conseil de l Europe dans une recommandation n° 1271 relative aux discriminations entre les hommes et les femmes pour le choix du nom de famille et la transmission du nom des parents aux enfants. La même assemblée a recommandé au Comité des ministres du Conseil de l Europe de demander aux Etats membres qui maintiennent dans leur droit des dispositions de caractère sexiste, de prendre les mesures appropriées pour établir une égalité stricte entre le père et la mère pour la transmission du nom aux enfants. Dans une réponse à une question écrite n° 37445 du 15 novembre 1999 de Mme Marie -Jo Zimmermann (J.O. du 20 mars 2000 p. 1876), Mme la Garde des sceaux considère que la France n est pas tenue de se soumettre à la recommandation de l Assemblée européenne. Elle estime que la législation française ne traduit pas d inégalités et que dans la famille légitime « l attribution à l enfant du nom de son père découle de la présomption de paternité : Vous trouvez cela « rationnel » alors qu une déclaration de reconnaissance commune est la construction de toute famille. Le Droit de la Famille est en effet de compétence nationale. La France est régulièrement mise en défaut sur les droits de l homme. Aujourd hui la CEDH se prononce sur le « passeport » des gens du voyage

Répondre
Seb. 3 avril 2013 - 10:18

Je vous ai demandé vos sources car vos précédents écrits ne correspondaient pas au style d’écriture de vos premières interventions. J’ai supposez que vous les aviez copié-collé, seulement dans la mesure où cela il y avait beaucoup d’erreurs factuelles et d’approximations juridiques j’ai espéré qu’il ne s’agissait pas de sources officielles, notamment parlementaires, sans quoi cela serait inquiétant pour la démocratie.

Je ne sais pas ce qui vous permet de croire que je suis essentialiste. Je ne cesse d’affirmer qu’il n’y a pas de hiérarchie entre les hommes et les femmes, et vous ne lirez jamais sous ma plume qu’il y a des qualités propres aux femmes, et d’autres propres aux hommes. Si pour vous être essentialiste consiste à reconnaître que les femmes accouchent, et que les hommes non, et qu’il en résulte des différences entre les hommes et les femmes quant à la détermination de la parentalité ; que la désignation d’un père repose davantage sur des éléments qui lui sont extérieurs, à savoir la société et le droit… si c’est cela pour vous essentialiste je crains que votre conception du féminisme soit totalement déconnectée de toute rationalité.

Je suis féministe ! Seulement je m’inscrit en faux contre cette tendance du féminisme qui consiste à se laisser aller en roues libres dans un delirium permanent, qui compare ce qui n’est pas comparable, et qui perd tout sens des proportions, qui affranchi de toute réalité et raisonnement rationnel dès que cela arrange les énervées qui se croient inspirées par un progressisme qui n’est en réalité que la manifestation de leur obscurantisme, de leur intolérance et de leur nombrilisme.

(à suivre…)

Répondre
Seb. 3 avril 2013 - 10:20

Je n’oppose aucune tradition ancestrale aux évolutions législatives. Je n’ai jamais parlé d’une quelconque primauté d’un droit ancestral. Je ne fous de savoir si une règle si telle ou telle règle provient d’un usage, d’une coutume, d’un règlement, d’une loi, de la constitution, ou d’un traité international. Les seules questions qui vaillent, c’est qu’elle est la fonction remplie par cette règle ? Cette fonction est-elle pertinente ?
Je vous ai expliqué mainte et mainte fois la fonction de cette règle, vous ne m’avez jamais opposé d’arguments contredisant la réalité de cette fonction ou sa pertinence. Ce n’est pas mon raisonnement qui est dogmatique, c’est le votre. C’est vous qui présupposez de réalité discriminante en dépit de la raison.

Contrairement à ce que vous dites vous n’avez cité aucune loi. Vous citez une recommandation de parlement du conseil de l’Europe. La recommandation a ceci de particulier est qu’elle n’engage en rien leurs auteurs et leurs destinataires. La recommandation consiste à dire il serait bien que vous fassiez cela mais rien ne vous y oblige. L’absence de caractère contraignant d’une recommandation permet une certaine liberté à leurs auteurs, pour ne pas dire une certaine fantaisie. Il serait effectivement intéressant que la question se pose devant la CEDH car je me doute de qu’elle serait sa réponse.
Je le répète l’arrêt Burghartz concerne une autre question. Il s’agissait d’un homme qui voulait porter le nom de son épouse précédé du sien. Par ailleurs, il s’agissait de la remise en cause d’une règle qui s’opposait des époux, et non d’une règle destinée à supplée à l’absence de choix des époux.

(à suivre …)

Répondre
Seb. 3 avril 2013 - 10:21

Quant au débat parlementaire que vous évoquez. Effectivement les enfants d’une femme mariée sont présumés être ceux de son mari. C’est l’intérêt du mariage. C’est une mesure de simplification qui évite certains drames, et permet à notamment à l’enfant d’hériter si l’époux décède lors de la grossesse de son épouse.

Vous parlez des test ADN. Vous savez qu’ils sont prohibés en France et pour cette raison irrecevable devant un tribunal s’ils n’ont pas été ordonnés par un juge. En pratique, le test ADN sera utilisé contre le père juridique. Puisse que celui-ci se verra généralement pas accorder de tels test s’il entend contester sa paternité. Si lui ne peut pratiquement pas obtenir de test ADN pour contester sa paternité, cela sera en revanche plus aisée à un tiers, notamment au père biologique. Le test ADN est également utilisé contre le père biologique qui ne voudrait pas de sa paternité, pour le contraindre à assumer celle-ci.

J’ignore pourquoi vous me parler d’excision, de mariage forcé, du passeport des gens du voyage. Ce n’est pas la question. Je ne suis pas en désaccord avez-vous parce que vous êtes une femme, mais parce vous n’avez pas une démarche argumentée et rationnelle. Je vous invite à croquer la pomme. On qu’Eve est responsable de tous les pêchés du monde, mais si cette fable biblique était vraie, l’humanité aurait une dette envers Eve qui a cueilli les fruits de l’arbre de la connaissance. La transgression d’Eve, c’est la victoire de la raison sur l’obéissance aveugle et dogmatique à Dieu. Pour ma part, je considère que toute transgression fondée sur la raison est préférable à l’obéissance aveugle au dogme, quant bien même le dogme en question se parerait des apparences du progressisme.

Répondre
taranis 3 avril 2013 - 14:13

Je suis très obtus et pas très intellectuelle ; je n ai donc rien compris à tout votre discours, je ne conteste pas votre position coutumière qui est certes factuelle, mais n en faites pas une règle ou un droit fondamental qui pourrait avoir une portée juridique c est faux, les féministes radicales ont donc un espace revendicatif « égalitaire » pour faire disparaitre toute primauté de la loi L’égalité homme /femme est un concept humaniste avec des recommandations pas un dogme Pour votre règle de vie , vous n avancez vous aussi qu une raison biologique qui est la gestation et sans lien avec la conception ou l adoption, les droits d l homme reconnaissent l homme et la femme en tant être humain sexué mais leur fixent des droits égaux notamment vis-à-vis de leur enfants, Dans ce cadre le père n a pas un droit sexuel supérieur à celui de la femme même si le contexte n est pas le même, bien sur que je reconnais la complémentarité, mais la reconnaissance de l enfant par les parents est le seul fait juridique de la filiation, légitime, naturelle ou adoption , en quoi un enfant « appartient » plus au père qu il n est l enfant de la mère pourquoi mériterait d’être estampillé par son patronyme, je n’ai toujours pas compris. L insistance ou le cas de désaccord est souvent une oppression de la tradition familiale sur la femme, le patronyme n a aucun lien juridique avec la paternité, ni dans un sens ni dans l autre, vous n êtes pas le fils de votre oncle, il en va de même pour la maternité, mais la cela ne vous interroge même pas et toute façon le matronyme est effacé depuis des lustres.

Répondre
taranis 3 avril 2013 - 14:19

La CEDAW a bien fait une réserve à la France sur cette disposition ( Bien sur tout ce qui concerne les droits de la personne ne sont que des recommandations) les état les respectent ou pas et les traditions sont forcement fondées mais sur une certaine vision de la société, ou les hommes et les femmes ont des rôles différents. Nous avons simplement cette vision différente. Si vous examinez la loi de 2002 la mère peut transmettre seule son nom même si elle est mariée, c est une possibilité de choix commun donc votre principe n est pas reconnu comme une rationalité inaliénable .Vous faites une différence sexiste sur un fait juridique non spécifique, la maternité , l avortement ,la pilule sont des fait de nature féminine, je ne revendique pas non plus d égaler les hommes dans les disciplines sportives par exemple et toute façon comme toujours nous ne demandons qu a partager un droit celui de transmettre un nom et à défaut d accord que l officier d état civil tire au sort Votre discours sur les test ADN tend à prouver que l automaticité n est pas la solution puisqu elle est se retourne contre une légitimation fondée sur l absence d aveu de la mère qui n ai reconnue que comme épouse et non comme citoyenne.

Répondre
taranis 3 avril 2013 - 14:20

Depuis 10ans les patronymes continuent de perdurer pour des raisons essentiellement pratiques et que les femmes n ont pas besoin du pouvoir, quitter son nom qui est aussi celui du père est aussi émancipateur. Pour ma part j’ai pris le nom de mon père adoptif et dominateur à l âge adulte, j ai vécue avec un faux état civil pendant de nombreuses années et pourtant j existe. Les traditions cruelles que j ai évoquées sont décalées et légalement répréhensibles en France. Celle-ci évidemment peut continuer et être le lien familial et affirmer en effet la parentalité du père que nous recherchons toutes ; mais par principe pour une égalité non négociable des sexes l’article doit être dépourvu d’antinomisme pour être une liberté fondamentale de l’humanité. Maintenant je me soumets, j ai bien reçu votre message et nos joutes sont vraiment inutiles …heureuse d’avoir eu ces échanges obsessionnels malgré tout, nous observerons comment le législateur aura tranché entre principe et réalité.

Répondre

Laisser un commentaire