Le Conseil constitutionnel a rejeté l’interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans. La proposition de loi continue de susciter le débat. Pendant ce temps, une éducation féministe aux médias manque toujours de moyens pour se déployer.
Elle devait prendre effet dès le 1er septembre 2026. La proposition de loi interdisant les réseaux sociaux aux moins de 15 ans a finalement été censurée par le Conseil constitutionnel le 14 août. La raison ? « Le Conseil juge que les dispositions contestées, d’une part, portent une atteinte disproportionnée à la liberté d’expression et de communication et, d’autre part, n’ont pas prévu les garanties légales propres à assurer le droit au respect de la vie privée », détaille le rapport.
Il y a urgence
62 % des mineurs des moins de 13 ans sont déjà inscrit sur au moins l’une des plateformes, telles que Snapchat, TikTok, YouTube, Instagram, Facebook, Messenger ou Pinterest, observe l’Arcom dans une étude. Au-delà de cet âge, ce chiffre grimpe à 80 %. Le texte porté par le gouvernement avait pour ambition d’interdire la création d’un compte pour les moins de 15 ans sur ces réseaux sociaux. L’exécutif brandit cette promesse de loi comme un rempart nécessaire aux dangers d’une exposition aux réseaux sociaux. Le texte soulignait notamment les effets néfastes sur la santé des jeunes, avec une augmentation de l’anxiété, de la dépression, des troubles du sommeil et dénonçait le fléau du harcèlement en ligne.
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Dans sa décision, le Conseil constitutionnel a reconnu que la proposition de loi répondait à une « exigence constitutionnelle de protection de l’intérêt supérieur de l’enfant ». Toutefois, l’institution souligne que cette interdiction « est susceptible de s’appliquer à des services de communication en ligne dont les risques pour la santé et la sécurité des mineurs (…) ne sont pas établis ». À cela s’ajoute un manque de cadre concernant les titulaires de l’autorité parentale, qui « peuvent, dans l’intérêt de l’enfant, décider de lever l’interdiction, d’en limiter la portée ou d’autoriser l’accès à certains services ».
Face à ces risques, le gouvernement fait de ce projet d’interdiction des réseaux sociaux au moins de 15 ans son cheval de bataille. Mais cette interdiction, en l’état, est loin d’être une solution magique qui se suffit à elle-même.
Une éducation féministe aux médias peine à se mettre en place
Faut-il interdire les réseaux sociaux aux moins de 15 ans ? La question continue de faire débat. Le Conseil constitutionnel remarque « l’importance que les réseaux sociaux ont prise pour la participation à la vie démocratique et l’expression des idées et des opinions, il rappelle qu’il en découle la liberté d’accéder aux services de communication au public en ligne et de s’y exprimer ».
Dans une tribune parue dans le journal Le Monde, Sophie Jehel, professeure en Sciences de l’information et de la communication à l’université Paris-VIII, estime que « le Conseil constitutionnel a pris une décision tout à fait louable, en reconnaissant que les réseaux socionumériques, d’ordinaire si décriés dans les médias, jouaient un rôle « important » dans la « participation à la vie démocratique et [à] l’expression des idées et des opinions ».
La professeure juge que « les solutions proposées aux jeunes et à leurs parents par les plateformes sont aujourd’hui insuffisantes, pour ne pas dire inefficaces ». Elle avertit : « Le risque des politiques d’interdiction est d’ériger en tabou dans l’école ce qui, en dehors, suscite le plus grand intérêt chez les adolescents, et de faire obstacle à des approches éducatives qui accordent une place aux expériences numériques des jeunes et à la co-construction des savoirs essentiels ».
Elle pose alors la question « de l’éducation aux médias et au numérique ». Où en est-on ? Depuis plusieurs années, les militantes féministes réclament l’instauration d’une éducation féministe aux médias. Et ce, dès le plus jeune âge, sachant que les enfants de 3 à 5 ans passent déjà 1h22 par jour en moyenne devant des écrans, selon une étude de Santé Publique France. Une éducation féministe aux médias permettrait ainsi de donner des outils de réflexion vis-à-vis des discours tenus sur les réseaux sociaux. À cela s’ajoutent une revendication de longue date pour une régulation plus stricte des grandes plateformes et des propos conservateurs et haineux qui y circulent.
Pour répondre à la demande d’informations des adolescents, Sophie Jehel estime nécessaire « des temps de travail longs sur ces sujets, qui proposent des approches plurielles, à la fois juridiques, économiques, sémiologiques et techniques ».
Le débat sur à l’interdiction des réseaux sociaux aux plus jeunes reste ouvert. Suite à l’annonce de la décision du Conseil constitutionnel, le gouvernement a annoncé travailler à « une rédaction juridiquement robuste » de cette interdiction « dans les meilleurs délais ». En attendant, la mise en place d’une éducation féministe aux médias est sans cesse repoussée.
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