Surprise. A demi-mot, le Comité interministériel aux droits des femmes procède à une remise en cause du quotient conjugal.
C’est un simple paragraphe qui risque de passer inaperçu, au milieu du bilan de 32 pages publié à l’issue du Comité interministériel aux droits des femmes du 30 novembre (Lire : « Égalité partout » : les mesures du gouvernement).
Mais ces quelques lignes, l’air de rien, apportent un regard novateur : elles invitent à « repenser les incitations fiscales et sociales qui réduisent le niveau d’activité des femmes », afin d’atteindre un taux d’emploi des femmes équivalent à celui des hommes.
Et le document de préciser : « Un examen particulier doit être fait des modèles scandinaves dans lesquels les incitations fiscales à la progression des revenus du deuxième apporteur de ressources sont beaucoup plus fortes qu’en France. »
Cette phrase ne se distingue pas par sa clarté, certes. Mais entre les lignes, on peut y voir une remise en cause du quotient conjugal – soit la possibilité pour les couples mariés ou pacsés de faire une déclaration d’impôts commune. En finir avec ce quotient conjugal, et à la place individualiser l’impôt, c’est l’un des piliers de la « révolution fiscale » prônée depuis 2010 par trois économistes de gauche. Une idée rejetée par François Hollande durant la campagne présidentielle.
Un seul salaire de deux fois le MMIC vaut plus que deux SMICs
En 2007 déjà, dans Le Deuxième Age de l’Émancipation, Dominique Méda et Hélène Périvier préconisaient une individualisation de l’impôt. « La femme au foyer effectue un certain nombre de tâches ménagères que l’actif devrait externaliser si sa conjointe travaillait. Ainsi un couple dans lequel l’homme gagne deux fois le SMIC et dont la femme est inactive a un niveau de vie supérieur à un couple de smicards », soulignaient-elles.
En décembre 2011, les députés Michel Heinrich (UMP) et Régis Juanico (PS), auteurs d’une vaste évaluation des performances des politiques sociales en Europe, faisaient à leur tour la même observation : la Suède pratique l’impôt individuel depuis une trentaine d’années, et « cette politique s’avère particulièrement efficace pour l’emploi des femmes ». Mais ils reconnaissaient dans le même temps qu’une réforme de ce système s’avérerait trop révolutionnaire, dans la mesure où il est l’un des piliers de la politique familiale française depuis plus de 50 ans.
Le Comité interministériel, tout en relançant l’idée, ne s’avance pas plus que cela, il est vrai : il souligne que « le Gouvernement saisira le Conseil d’Analyse Economique d’un rapport sur la question. »
