Accueil Eco & SocialBien-être et richesses Une « révolution fiscale » pour l’emploi des femmes ?

Une « révolution fiscale » pour l’emploi des femmes ?

par La rédaction

Surprise. A demi-mot, le Comité interministériel aux droits des femmes procède à une remise en cause du quotient conjugal.


C’est un simple paragraphe qui risque de passer inaperçu, au milieu du bilan de 32 pages publié à l’issue du Comité interministériel aux droits des femmes du 30 novembre (Lire : « Égalité partout » : les mesures du gouvernement).

Mais ces quelques lignes, l’air de rien, apportent un regard novateur : elles invitent à « repenser les incitations fiscales et sociales qui réduisent le niveau d’activité des femmes », afin d’atteindre un taux d’emploi des femmes équivalent à celui des hommes.

Et le document de préciser : « Un examen particulier doit être fait des modèles scandinaves dans lesquels les incitations fiscales à la progression des revenus du deuxième apporteur de ressources sont beaucoup plus fortes qu’en France. »

Cette phrase ne se distingue pas par sa clarté, certes. Mais entre les lignes, on peut y voir une remise en cause du quotient conjugal – soit la possibilité pour les couples mariés ou pacsés de faire une déclaration d’impôts commune. En finir avec ce quotient conjugal, et à la place individualiser l’impôt, c’est l’un des piliers de la « révolution fiscale » prônée depuis 2010 par trois économistes de gauche. Une idée rejetée par François Hollande durant la campagne présidentielle.

Un seul salaire de deux fois le MMIC vaut plus que deux SMICs

En 2007 déjà, dans Le Deuxième Age de l’Émancipation, Dominique Méda et Hélène Périvier préconisaient une individualisation de l’impôt. « La femme au foyer effectue un certain nombre de tâches ménagères que l’actif devrait externaliser si sa conjointe travaillait. Ainsi un couple dans lequel l’homme gagne deux fois le SMIC et dont la femme est inactive a un niveau de vie supérieur à un couple de smicards », soulignaient-elles.

En décembre 2011, les députés Michel Heinrich (UMP) et Régis Juanico (PS), auteurs d’une vaste évaluation des performances des politiques sociales en Europe, faisaient à leur tour la même observation : la Suède pratique l’impôt individuel depuis une trentaine d’années, et « cette politique s’avère particulièrement efficace pour l’emploi des femmes ». Mais ils reconnaissaient dans le même temps qu’une réforme de ce système s’avérerait trop révolutionnaire, dans la mesure où il est l’un des piliers de la politique familiale française depuis plus de 50 ans.

Le Comité interministériel, tout en relançant l’idée, ne s’avance pas plus que cela, il est vrai : il souligne que « le Gouvernement saisira le Conseil d’Analyse Economique d’un rapport sur la question. »

 

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4 commentaires

09 Aziza 1 décembre 2012 - 14:31

Une telle réforme suppose d’être vraiment « pensée » dans l’intêret des femmes, et pas de l’Etat, qui y gagnerait plus de recettes! Par exemple: qui va déclarer les enfants à sa charge ? Ce sont les femmes qui assurent à la fois la majorité des tâches éducatives et de soin aux enfants, ET la majorité des coûts économiques liés aux enfants. Cela sera -t-til pris en compte, ou va t on encore nous seriner que sous prétexte d’égalité chacun doit être traité indifféremment ? comment seront calculées les parts ? Est ce que ce gouvernement qui court manifestement après les recettes à tout prix n’y voit pas une manne possible ?
Et dans les couples, nombreux à présent, où la femme fait bouillir la marmite parce que le conjoint est au chômage, elle serait pénalisée? oui, de la réflexion et de la concertation, c’est ce que cela demande!

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Lili 3 décembre 2012 - 17:39

« La femme au foyer effectue un certain nombre de tâches ménagères que l’actif devrait externaliser si sa conjointe travaillait »

C’est vraiment un argument bidon. Les femmes qui travaillent font pour la plupart double journée, alors s’appuyer sur ce genre de considération qui correspond à une réalité ultra minoritaire, c’est vraiment nul.

Et du coup je me pose la question de savoir si un couple de Smicards a vraiment un niveau de vie inférieur à celui dont seul l’un des deux travaille avec un salaire de 2 200 € par mois et l’autre ne gagne rien. (hors patrimoine immobilier et autres revenus). 2 200 € c’est un bon salaire certes, mais pas exceptionnel non plus pour élever des enfants avec uniquement cela.

Il est vrai en revanche de dire que le mode de calcul décourage le travail des femmes, mais l’argument ici évoqué est assez malvenu.

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zeitoun 4 décembre 2012 - 10:35

Avant que cela soit mis en place il va couler ce l’eau sous les ponts. D’une part la complexité est très forte – qui prendra les enfants à sa charge, en fonction de quoi etc…- d’autre part, je ne suis pas certaine que l’état y gagne, au contraire, car si chacun déclare ses revenus, l’état y perdra : en effet au lieu d’additionner les revenus et de passer aux tranches supérieures, on les divise et on atteint plus lentement les tranches supérieures.
Je pense que 1 smic, 2 smic, la femme qui travaille ou pas est un leurre. Tout dépend de la région dans laquelle on vit. Il est plus facile de vivre avec 1 smic et la femme qui ne travaille pas dans la creuse, qu’avec deux smics et la femme qui ne travaille pas (ou qui travaille) dans la région parisienne.

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Ann 4 décembre 2012 - 11:01

Il n’empêche, hors toutes considérations de style l’Etat y perd ou y gagne, qu’il y a une forme d’autonomisation salutaire de la femme, dans ce projet.Il sera peut-être difficile à affiner, mais tous les commentaires , réflexions, mises en garde , y aideront.
Une femme qui n’est plus la pauvre moitié fiscale de son homme , devient entière , si elle travaille , et son éventuel petit salaire n’est plus le montant d’appoint qui paie les impôts.
A suivre avec grand intérêt.

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