« Les personnes formant le couple », et non plus seulement « l’homme et la femme », pourront avoir recours à l’insémination artificielle. C’est ce qu’ont décidé les sénateurs dans le cadre de la discussion sur la loi de bioéthique. Mais le gouvernement compte bien revenir sur cette disposition lors du futur examen du texte à l’Assemblée.
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Comme l’IVG en 1975, la question de l’homoparentalité est l’affaire du législateur. C’est la position du Conseil constitutionnel, saisi d’une question prioritaire de constitutionnalité posée par un couple de lesbiennes. En attendant, les Sages considèrent que réserver aux seuls couples mariés l’adoption de l’enfant du conjoint est conforme à la Constitution.
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