Le tribunal administratif de Nice qualifie d’ « atteinte à la liberté d’expression de nature à engager la responsabilité de l’Etat » l’action de la police qui avait bâché de …
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Le tribunal administratif de Nice qualifie d’ « atteinte à la liberté d’expression de nature à engager la responsabilité de l’Etat » l’action de la police qui avait bâché de …
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