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    • PolitiqueSociété

      Le harcèlement sexuel à l’épreuve de la constitution

      par Arnaud Bihel 18 avril 2012
      par Arnaud Bihel 18 avril 2012

      harcelement_h156

      Les parlementaires devront-ils redéfinir le délit de harcèlement sexuel ? Le Conseil constitutionnel pourrait les y obliger. Car la notion apparaît trop floue, aux yeux des ‘harceleurs’ comme à ceux des victimes. Nouvel article le 4 mai : Impunité pour les harceleurs sexuels

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    • FamillesLGBTI+

      L’homoparentalité n’est pas protégée par la Constitution

      par auteur 7 octobre 2010
      par auteur 7 octobre 2010

      Comme l’IVG en 1975, la question de l’homoparentalité est l’affaire du législateur. C’est la position du Conseil constitutionnel, saisi d’une question prioritaire de constitutionnalité posée par un couple de lesbiennes. En attendant, les Sages considèrent que réserver aux seuls couples mariés l’adoption de l’enfant du conjoint est conforme à la Constitution.

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