La loi votée en 2021 pour protéger les mineur.es des violences sexuelles fait l’objet d’une question prioritaire de constitutionnalité… Ajout le le 21 juillet : verdict du Conseil constitutionnel : …
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PolitiqueSociété
Le harcèlement sexuel à l’épreuve de la constitution
par Arnaud Bihelpar Arnaud BihelLes parlementaires devront-ils redéfinir le délit de harcèlement sexuel ? Le Conseil constitutionnel pourrait les y obliger. Car la notion apparaît trop floue, aux yeux des ‘harceleurs’ comme à ceux des …
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