Dans l’austérité ambiante de cette fin d’année, osons être positifs : en 2012, en France, le principe de parité s’est imposé comme jamais. Bilan.
Cela a commencé par un symbole, mais de taille : pour la première fois le gouvernement français, qui a pris ses fonctions le 16 mai, compte autant de femmes que d’hommes. « Reste à ne pas oublier une autre promesse : faire de l’égalité entre femmes et hommes un enjeu incontournable des politiques publiques », écrivions-nous alors.
Au terme de l’année, reconnaissons que la parité ne s’est pas arrêtée à la photo sur le perron de l’Elysée. Loin de là. Chaque ministère est doté d’un haut fonctionnaire à l’égalité. Et, à l’issue du comité interministériel aux droits des femmes, qui s’est tenu le 30 novembre, se voit doté d’une feuille de route (elles sont téléchargeables ici), notamment pour favoriser l’accès des femmes aux hautes fonctions, et « veiller à l’équilibre hommes/femmes » à tous les niveaux.
L’égalité dans les politiques publiques est également à l’œuvre par le biais des études d’impact : chaque projet de loi doit désormais « s’assurer que les dispositions envisagées ne portent pas atteinte aux droits des femmes, ni n’aggravent les inégalités entre les femmes et les hommes ». La dimension de genre doit également être prise en compte dans la répartition des crédits des ministères et apparaître dans les documents budgétaires. Deux mesures jusque là inédites en France.
Des instances féminisées
Et, comme dans la composition du gouvernement, le principe de parité – de nominations équilibrées entre hommes et femmes – a fait de grands pas, surtout ces dernières semaines. La création de nouvelles instances s’est accompagnée d’objectifs de parité – parfois à l’initiative du gouvernement, parfois à celle des parlementaires. C’est le cas de la Banque publique d’investissement, qui verra le jour au début de l’année 2013 : son conseil d’administration comptera autant de femmes que d’hommes. C’est le cas aussi du Conseil national du numérique, nouvelle version. Le Haut conseil des finances publiques sera, lui, presque paritaire. L’air de rien, dans ces sphères archi-dominées par les costumes-cravates, c’est une petite révolution qui est ainsi à l’œuvre.
Rien n’est toutefois acquis. Le Conseil d’analyse économique, bien que profondément remodelé en novembre, ne compte ainsi que trois femmes pour douze hommes. Du côté des signaux négatifs, relevons également que les nominations dans les hautes administrations effectuées par le gouvernement restent largement déséquilibrées : bien moins de 20% de femmes nommées en Conseil des ministres depuis le mois de juin. 20%, c’est justement le pourcentage de nominations de hauts fonctionnaires qui, selon la loi adoptée en mars, devront concerner des femmes en 2013. A défaut de parité c’était déjà, sous la précédente législature, un nouveau pas vers un meilleur équilibre.
Partis : progrès à confirmer
Du côté de la représentation politique, les progrès alternent avec les regrets. Exemple avec l’organigramme du Parti socialiste : sa nouvelle direction, installée en novembre, est paritaire… mais la plupart des postes clé reviennent à des hommes. L’UMP comme le nouvel UDI rivalisent de déclarations favorables à la parité dans leurs structures, mais on attend encore leurs traductions concrètes.
Le pourcentage de femmes élues en juin à l’Assemblée nationale a certes progressé de 8 points, mais elles représentent à peine plus d’un quart des députés. Une proportion encore appelée à progresser après propositions de la « commission Jospin » sur la rénovation de la vie politique – l’instauration de 10% de proportionnelle, le non-cumul des mandats et le renforcement des sanctions financières – même si elles ne proposent pas de bouleversement,
La parité réelle devrait, en revanche, s’imposer en 2015 dans les assemblées départementales. Mais la mesure prévoyant un binôme homme-femme, qui sera discutée par les parlementaires dès la mi-janvier 2013, est loin de faire l’unanimité.
A l’Europe de jouer
Les signaux français sont d’autant plus encourageants que l’Europe n’aura pas vraiment été à la hauteur. Le feuilleton de la BCE aura marqué cette année 2012. Malgré les critiques répétées, la nomination d’Yves Mersch au directoire de la Banque centrale européenne implique que cette instance ne sera dirigée que par des hommes jusqu’à 2018.
La commissaire européenne Viviane Reding est certes, dans le même temps, parvenue à imposer son projet de directive fixant des quotas pour équilibrer la représentation des sexes dans les conseils d’administration des grandes entreprises de l’Union. Mais c’est un texte édulcoré.
Des députés européens de tous bords font également remarquer que la commission européenne ne compte qu’un tiers de femmes, tout comme le parlement européen, d’ailleurs. D’où leur appel ’50/50′, pour que « la parité devienne une réalité » dans l’ensemble des institutions de l’Union. Et faire de 2013 une nouvelle année de la parité ?
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