Le Sénat, qui y était majoritairement hostile, a adopté l’inscription du droit à l’avortement dans la Constitution. Une victoire importante mais le combat se poursuit.
« C’est une victoire historique ! Le Sénat a adopté la proposition de loi visant à protéger et à garantir le droit fondamental à l’IVG. Il n’y a plus de débat sur la nécessité de le faire, seulement des discussions à poursuivre sur comment le rédiger » : la Sénatrice écologiste Mélanie Vogel a parfaitement résumé le soulagement qui a accompagné l’annonce de l’adoption par 166 voix pour et 152 contre, d’une proposition de loi constitutionnelle au Sénat.
Contrairement au texte qui avait été adopté à l’Assemblée nationale, celui du Sénat ne veut pas inscrire un « droit à l’IVG » dans la Constitution mais veut compléter l’article 34 de la Constitution ainsi : « La loi détermine les conditions dans lesquelles s’exerce la liberté de la femme de mettre fin à sa grossesse.»
Un « compromis » comme l’a dit le ministre de la Justice, qui était devenu incontournable, selon les associations féministes, pour aboutir à l’inscription du droit à l’avortement dans la Constitution.
Encore une fois, ces associations se sont battues jusqu’au bout pour franchir ce nouvel obstacle. Nombreuses face à un cordon de CRS devant le Sénat mercredi 1er février, elles étaient ensuite entrées dans la chambre haute pour suivre les débats. Elles n’avaient eu que quelques heures pour réfléchir, avec les parlementaires, à la stratégie à adopter face à l’amendement du sénateur Les Républicains Philippe Bas, qui pouvait faire basculer une situation mal engagée. Sans cet amendement, le Sénat, a majorité de droite, était parti pour rejeter le texte. Il avait déjà repoussé par 139 voix pour et 172 voix contre une première proposition de loi constitutionnelle portée par Mélanie Vogel. Mais la nouvelle formulation a permis qu’il l’adopte. C’est un vif soulagement.
Mais garantir un droit ou permettre l’exercice d’une liberté ne signifient pas la même chose. Et les associations espèrent voir modifiée cette formulation à nouveau quand le texte reviendra à l’Assemblée nationale. Le planning familial interpelle les parlementaires : « CEPENDANT, la formulation proposée par le Sénat doit être améliorée pour garantir un accès réel et effectif à l’avortement. Député·e·s, à vous de jouer »
Si une étape importante est franchie, la lutte n’est pas terminée. Après un nouveau passage du texte à l’Assemblée nationale, le Parlement devra adopter une même version. Une proposition de loi constitutionnelle doit en effet être votée dans les mêmes termes par les deux chambres, puis soumise à référendum pour être adoptée définitivement.
Alors des parlementaires et militant.es réitèrent leur appel au gouvernement pour qu’il propose l’’inscription du droit à l’IVG dans la Constitution via un « projet de loi constitutionnelle », plus simple à adopter et évitant un référendum dont l’issue serait incertaine. L’histoire a montré que les Français.es ne répondaient pas toujours à la question posée lors d’un référendum et les anti-ivg ont l’habitude de manipuler l’opinion. Nous l’expliquions ici : POURQUOI IL FAUT UN PROJET DE LOI POUR CONSTITUTIONNALISER LE DROIT À L’IVG
