Un sujet incontournable pour la campagne de 2012 ? Le mariage homosexuel pourrait revenir sur le devant de la scène en France, après la décision rendue par la Cour de cassation le 16 novembre : c’est au Conseil constitutionnel de juger si le fait de réserver le mariage à un homme et une femme est bien conforme à la Constitution.
La Cour de cassation avait été saisie d’une Question prioritaire de constitutionnalité, mettant en cause les articles 75 et 144 du Code civil qui excluent du mariage des personnes de même sexe (1). Pour les plaignants, ces articles sont contraires au préambule de la Constitution, « en ce qu’ils limitent la liberté individuelle d’un citoyen français de contracter mariage avec une personne du même sexe. »
La Cour de cassation n’a pas pu se prononcer sur le fond, renvoyant la patate chaude au Conseil constitutionnel. Outre qu’elle ne l’enterre pas, elle reconnaît que la question mérite d’être posée : le mariage homosexuel fait « aujourd’hui l’objet d’un large débat dans la société, en raison, notamment, de l’évolution des moeurs et de la reconnaissance du mariage entre personnes de même sexe dans les législations de plusieurs pays étrangers ».
Cette décision a réjoui les défenseurs des droits des homosexuels. Le Collectif contre l’homophobie y voit ainsi « un pas supplémentaire sur le chemin de l’égalité des droits. »
Le Conseil constitutionnel pourra-t-il rendre un avis révolutionnaire, en ouvrant le mariage aux homosexuels ? Difficile à imaginer, surtout au regard d’un cas similaire et tout récent. Début octobre, les Sages ont considéré que réserver aux seuls couples mariés l’adoption de l’enfant du conjoint est conforme à la Constitution. Tout en reconnaissant l’aspect « éthique, scientifique et, en définitive, politique » du débat sur l’homoparentalité.
Le Collectif contre l’homophobie – qui pose comme ses « grands combats » l’ouverture du mariage aux couples de même sexe et la reconnaissance de l’homoparentalité – s’inquiète justement du clivage politique qui subsiste sur cette question. Il appelle dès lors le Conseil constitutionnel, « bien que majoritairement de sensibilité de droite », à « apporter une réponse juridique et non pas politique ».
Un gouvernement pro-LGBT ?
Le débat reste en effet clivé entre gauche et droite, même si les camps ne sont pas figés. Après l’avis du Conseil constitutionnel en octobre, Nadine Morano, alors secrétaire d’Etat à la Famille, avait rappelé son soutien à l’adoption au sein des couples homosexuels. Tout en reconnaissant qu’elle n’est « pas majoritaire » au sein de l’UMP. Et de renvoyer le débat, pourquoi pas, à la campagne présidentielle de 2012.
Et pourquoi pas même avant ? GayLib, cercle de réflexion LGBT (lesbiennes, gays, bisexuels et transgenres) interne à l’UMP, veut voir dans le nouveau gouvernement Fillon un motif d’y croire. En relevant « la présence de nombreux ministres publiquement engagés pour l’égalité des droits pour les personnes LGBT, ou amis de GayLib ( Alain Juppé, Nathalie Kosciusko-Morizet, Frédéric Mitterrand, Roselyne Bachelot, Chantal Jouanno, Nadine Morano, Jeanette Bougrab ) ».
Et en s’appuyant sur la dernière déclaration de François Fillon à l’Assemblée nationale, qui soulignait sa volonté d’appliquer le projet du Président de la République « dans son entièreté ». Or ce projet, poursuit GayLib, « comprenait 2 volets importants pour l’égalité des personnes LBGT : un statut d’union similaire au mariage, et un statut pour le second parent qui permette d’améliorer notamment la situation des familles homoparentales. »
Si la France, en adoptant le Pacs en 1999, avait fait figure de pionnière des droits des homosexuels, elle a depuis été dépassée par plusieurs de ses voisins. Depuis 2001, huit pays européens ont modifié leur législation pour autoriser le mariage entre deux personnes de même sexe : la Belgique, l’Espagne, l’Islande, la Norvège, les Pays-Bas, le Portugal, le Royaume-Uni et la Suède.
(1) Le premier évoque les futurs « mari et femme », le second « l’homme et la femme ».
