DSK-Banon, la justice en suspens

par Arnaud Bihel

Simple tentative de baiser selon Dominique Strauss-Kahn, tentative de viol selon Tristane Banon…. agression sexuelle, donc prescrite, a tranché le parquet. Fin d’un épisode judiciaire, pas des difficultés de la justice à traiter ce genre d’affaire.


Dominique Strauss-Kahn devra vivre avec « un statut d’agresseur sexuel non jugé ». C’est ainsi que l’avocat de Tristane Banon analyse la décision du parquet de Paris de classer sans suite la plainte pour « tentative de viol » de la romancière contre l’ex-patron du FMI. Les faits remontaient à 2003. Si le parquet ne peut engager de poursuite sous ce chef, « faute d’éléments suffisants » , il considère que « des faits pouvant être qualifiés d’agression sexuelle » sont « reconnus », mais aujourd’hui prescrits. Si le viol est un crime, qui peut être poursuivi pendant 10 ans, l’agression sexuelle est un délit et dès lors prescrit trois ans après les faits. Tristane Banon aurait dû porter plainte en 2006 au plus tard.

Des associations féministes, aussitôt, se sont emparées de ce décalage entre les délais de prescription pour réclamer un changement de la loi. « Parce qu’il faut du temps pour se reconstruire, pour oser en parler et aller déposer plainte et parce qu’il est injuste que ce délit, pour une question de délai, reste impuni », l’association Paroles de femmes demande que le délai de prescription de l’agression sexuelle soit relevé à dix ans, comme celui du viol. « Trois ans c’est très court », renchérit Françoise Brié, directrice générale de la Fédération Nationale Solidarité Femmes, qui gère le numéro d’appel 3919 sur les violences conjugales.

Les règles de la loi

La défense de Dominique Strauss-Kahn juge à l’inverse exagéré le qualificatif d’agression sexuelle. L’ex-patron du FMI, selon sa version, a tenté d’embrasser la romancière en 2003, essuyé un refus et en est resté là. En estimant que, ce faisant, « il serait susceptible d’avoir commis une agression sexuelle, le parquet exprime une conception de l’agression sexuelle qui paraît dictée par les circonstances, les pressions et le tapage, davantage que par les principes et règles résultant de la loi et de la jurisprudence », dénonce son conseil Me Frédérique Beaulieu.

Selon la loi, une agression sexuelle est définie par la « violence, contrainte, menace ou surprise ». Mais rien ne dit que le parquet, qui n’a pas détaillé son argumentaire, estime que les « faits pouvant être qualifiés d’agression sexuelle » s’arrêtent à cette seule tentative de baiser volé relatée par DSK. Il peut tout autant avoir pris en compte le récit de Tristane Banon qui parle d’agression, de lutte.

Ces batailles d’interprétation traduisent le flou dans lequel baignent ces notions. D’autant que les « règles résultant de la loi et de la jurisprudence » invoquées par la défense de DSK n’aident justement pas à libérer la parole des victimes. Souvent, les décisions « sont des blancs-seings pour les auteurs de violences », estime la juriste Catherine Le Magueresse, pour qui le droit doit redéfinir la question du consentement.

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3 commentaires

Nonyme 14 octobre 2011 - 14:13

Si Tristane Banon avait porté plainte avant la fin de la prescription, DSK n’aurait probablement jamais reconnu les faits qui permettent aujourd’hui de parler d’agression sexuelle. D’ailleurs il a dit sur TF1 qu’il n’y avait pas eu d’agression et ses avocats réduisent ça à un simple baiser repoussé.

Du coup, le net se déchaîne et traite Tristane Banon de menteuse.

Mais c’est quoi cette cécité/surdité générale ? Personne ne voit que LUI a menti ? Personne ne le relève ? Il a MENTI sur TF1, c’est AVÉRÉ. Où sont les défenseurs de la vérité qui conspuent Tristane Banon pour ses « affabulations » depuis des semaines et encore plus depuis le classement de la plainte ?

Pourquoi personne ne met le nez dedans à DSK, en dehors des sites féministes ?

Pourquoi dans les médias, ce sont les féministes (et seulement elles) qui sont présentées comme s’opposant à ce traitement pourri de complaisance du dossier DSK ?

Il n’y a vraiment que les féministes pour s’indigner ? Mais alors dans quel pays on est, là ? C’est ça l’occident en avance pour les droits des femmes ? Non mais au secours !
La prochaine fois qu’on me parlera d’Afghanistan, je ne sais pas si je vais pouvoir me retenir de rigoler.
La principale différence avec l’Afghanistan, finalement, c’est que là-bas, il y a beaucoup moins de faux-cul qu’ici. Parce qu’eux, ils ne cachent pas leur jeu. Mais les femmes sont des choses partout, finalement. En France peut-être encore plus qu’ailleurs en « occident ».
Des tombereaux de connards ironisent sur le fait qu’il va falloir faire signer un papier devant notaire avant d’essayer d’embrasser une fille.
Je leur souhaite de se faire embrasser bien profond, sans notaire, contre leur gré et si possible par leur pire cauchemar. Et plus si affinités. Et on en reparle.

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Berenice 15 octobre 2011 - 17:41

« Nonyme »
Si Tristane Banon avait porté plainte avant la fin de la prescription, DSK n’aurait probablement jamais reconnu les faits qui permettent aujourd’hui de parler d’agression sexuelle. D’ailleurs il a dit sur TF1 qu’il n’y avait pas eu d’agression et ses avocats réduisent ça à un simple baiser repoussé.

Du coup, le net se déchaîne et traite Tristane Banon de menteuse.

Mais c’est quoi cette cécité/surdité générale ? Personne ne voit que LUI a menti ? Personne ne le relève ? Il a MENTI sur TF1, c’est AVÉRÉ. Où sont les défenseurs de la vérité qui conspuent Tristane Banon pour ses « affabulations » depuis des semaines et encore plus depuis le classement de la plainte ?

Pourquoi personne ne met le nez dedans à DSK, en dehors des sites féministes ?

Pourquoi dans les médias, ce sont les féministes (et seulement elles) qui sont présentées comme s’opposant à ce traitement pourri de complaisance du dossier DSK ?

Il n’y a vraiment que les féministes pour s’indigner ? Mais alors dans quel pays on est, là ? C’est ça l’occident en avance pour les droits des femmes ? Non mais au secours !
La prochaine fois qu’on me parlera d’Afghanistan, je ne sais pas si je vais pouvoir me retenir de rigoler.
La principale différence avec l’Afghanistan, finalement, c’est que là-bas, il y a beaucoup moins de faux-cul qu’ici. Parce qu’eux, ils ne cachent pas leur jeu. Mais les femmes sont des choses partout, finalement. En France peut-être encore plus qu’ailleurs en « occident ».
Des tombereaux de connards ironisent sur le fait qu’il va falloir faire signer un papier devant notaire avant d’essayer d’embrasser une fille.
Je leur souhaite de se faire embrasser bien profond, sans notaire, contre leur gré et si possible par leur pire cauchemar. Et plus si affinités. Et on en reparle.

Je n’aurai pas mieux dit.

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Nic 17 octobre 2011 - 17:47

Après toutes ces années passées , c’est malheureusement parole contre parole. Avoir jugé qu’il s’agissait sans doute d’une agression sexuelle ressemble effectivement à une sorte de concession inutile. Mais Mme Banon a été entendue et prise en considération par la police et la justice . C’est une sorte de reconnaissance aussi. Et DSK ne s’en sort pas si bien que son avocat le prétend.Comme dans l’affaire de NYC , il reste un « mal blanchi »
Si la loi devait être modifiée il faudrait aussi qu’elle permette aux agressé(e)s de ne pas être seul(e)s face aux policiers lors d’un dépôt de plainte de type sexuel. C’est cette perspective d’affrontement du mépris ou des moqueries policières qui fait souvent repousser le dépôt d’une plainte de ce type

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