Accueil Eco & Social Egalité professionnelle : dix ans de quotas et des annonces

Egalité professionnelle : dix ans de quotas et des annonces

par Isabelle Germain

Si la loi Copé-Zimmermann a permis de réels progrès pour ouvrir la gouvernance des entreprises aux femmes, il reste beaucoup à faire pour passer des incantations aux actes.

A l’occasion des dix ans de la loi Copé-Zimmermann, les conférences, et célébrations se sont multipliées. Cocorico, la France est championne : 44 % de femmes dans les conseils d’administration (CA) des entreprises du CAC 40 et 46 % dans celles du SBF 120 grâce à cette loi qui a imposé progressivement des quotas de femmes.

Pour autant, la question de l’égalité professionnelle est loin d’être résolue. Et, en la matière, la politique de (tout) petits pas a toujours été la règle. L’ex-députée Marie-Jo Zimmermann a mis des années à faire passer sa loi face à des parlementaires, amis avec les dirigeants d’entreprise, qui ne voulaient pas en entendre parler.

Aujourd’hui, cette disposition ne suffit pas à casser l’entre-soi masculin au sommet du pouvoir économique. Du côté des directions exécutives des entreprises, pas de contrainte légale, pas de féminisation : la proportion de femmes dans ces instances reste péniblement autour de 17 % en France. Et Marie-Jo Zimmermann regrette que bien des points de sa loi aient été zappés par les entreprises comme l’élaboration de la politique d’égalité entre les femmes et les hommes qui devait avoir lieu au moins une fois par an en conseil d’administration sur la base du rapport de situation comparée

Depuis l’élection d’Emmanuel Macron, qui a décrété l’égalité femmes/hommes grande cause nationale du quinquennat, beaucoup de déclarations gouvernementales ont envisagé des dispositions pour l’égalité professionnelle. Un dispositif a imposé aux entreprises de regarder de plus près leur action ou inaction. Inauguré en 2018, l’index de l’égalité dit « Index Pénicaud » n’a pas vraiment eu pour effet d’installer miraculeusement la parité au sommet des entreprises, ni même l’égalité professionnelle. Au contraire selon certains syndicats. Il est facile d’obtenir les 75 points au-delà desquels les entreprises échappent à toute sanction. Même les entreprises qui ont peu de femmes à leur direction et des écarts de salaires importants peuvent afficher de bons scores. Une entreprise affichant 96 points à cet index est même la cible d’une action de groupe pour l’égalité professionnelle (voir :  ACTION DE GROUPE POUR EN FINIR AVEC LES DISCRIMINATIONS SYSTÉMIQUES DES FEMMES)

Plus personne ne compte sur la bonne volonté des directions d’entreprises pour ouvrir plus largement les portes du pouvoir économique aux femmes. Alors, à l’occasion des 10 ans de la loi sur les quotas dans les CA, les appels se bousculent. Dans une déclaration commune, la présidente du Haut conseil à l’égalité (HCE), Brigitte Grésy et la co-autrice de la loi de 2011, Marie-Jo Zimmermann écrivent : « L’enjeu est de taille car lutter contre le difficile accès des femmes aux postes de responsabilité, connu également sous l’appellation de ‘plafond de verre’, fait partie intégrante des leviers à actionner pour parvenir à l’égalité professionnelle réelle entre les femmes et les hommes » Leur recommandation :  fixer un quota de 20 % de femmes dans trois ans dans les comités exécutifs et de direction puis 40 % dans six ans. 

A plusieurs occasions ces derniers jours, le ministre de l’Economie Bruno Le Maire s’est dit favorable à de tels quotas. Ce mardi 26 janvier, aux côtés d’Elisabeth Borne, ministre du Travail et d’Elisabeth Moreno, ministre déléguée chargée de l’Egalité entre les femmes et les hommes, lors d’une rencontre à l’occasion des « 10 ans de la loi Copé-Zimmermann », il s’est engagé à légiférer en ce sens mi-mars 2021.

Ce n’est pas la première fois que le ministre de l’Economie prend de tels engagements. Il avait dit oui pour élaborer une loi pour l’émancipation économique des femmes en mars 2020. Ce projet avait été formulé après le G7 de Biarritz, fin août 2019 et il était très bien documenté. Le Conseil consultatif pour l’égalité entre les femmes et les hommes avait recensé près de 80 «bonnes pratiques».

Lire : UNE LOI POUR L’ÉGALITÉ DANS L’ÉCONOMIE ?

Il y a quelques mois, Elisabeth Borne s’est dite favorable à des quotas dans les exécutifs des entreprises

Lire GOUVERNANCE PARITAIRE : PEU DE PROGRÈS, SANCTIONS EN VUE

Cette fois-ci Bruno Lemaire s’est engagé « pour qu’il y ait une proposition de loi qui puisse être déposée dans la semaine du 15 mars » Et les réseaux de femmes manageres seront vigilantes pour que les promesses n’engagent pas seulement ceux-celles- qui les croient.

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1 commenter

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lez 3 février 2021 - 12:27

Il ne s’agit pas d’égalité professionnelle dans le texte ci-après , mais de parité inexistante
https://lezarceleurs.blogspot.com/2021/02/epidemie-dinfractions-la-probite-lordre.html

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