Votée ! Dans une Assemblée Nationale aux rangs dégarnis, la proposition de loi sur la parité dans les instances dirigeantes des entreprises a été adoptée le 20 janvier.
Initiée par Marie-Jo Zimmermann, présidente UMP de la délégation aux droits des femmes et Jean-François Copé, président du groupe UMP, cette loi veut installer progressivement autant de femmes que d’hommes à la tête des grandes entreprises. Un objectif ambitieux puisqu’aujourd’hui, à peine 10 % de femmes contribuent à la prise de décision dans ces entreprises.Le texte vise les Conseils d’administration (CA) et conseils de surveillance des 650 sociétés cotées, mais pas les comités exécutifs. Il devrait s’étendre, selon le vœu du gouvernement, aux entreprises publiques.
Le législateur y est allé piano. Contrairement aux premières ambitions exprimées, le but est d’atteindre 40 % de femmes dans les cinq ans (et non plus 50 %) avec un palier intermédiaire de 20%, trois ans après la promulgation de la loi. Chaque CA devra nommer au moins une femme dans les six mois. La sanction ? Comme en Norvège : nullité des nominations si les quotas ne sont pas respectés. Et même : nullité des délibérations. Une sanction supplémentaire que Marie-Jo Zimmermann a fait voter, avec l’appui de la gauche et d’une partie de l’UMP, contre l’avis du gouvernement.
Même Xavier Darcos, le Ministre des affaires sociales, pourtant amer, a salué cette loi. Il s‘était fait voler la vedette par Jean-François Copé début novembre. Le député annonçait la loi qui vient d‘être votée tandis que le ministre promettait une loi sur l’égalité professionnelle. Sans rancune apparente. Xavier Darcos a promis que les décrets d’application « ne traîneraient pas. »
La parité de haut en bas
Les principales critiques des députés portent sur le timing et l’ordre des priorités. Marie-Georges Buffet (PCF) regrette par exemple qu’on ne s’attaque pas d’abord aux inégalités salariales et aux autres questions liées aux femmes dans l’entreprise. D’autres lois s’y sont pourtant déjà essayées : on en compte six depuis 1972… Sans grand succès. Marie-Jo Zimmermann en est persuadée : « le jour où les CA seront féminisés à 40%, les six lois que nous avons votées seront peut-être enfin respectées ». La science du management enseigne en effet que « un escalier se balaye toujours en commençant par le haut »… Et c’est très poussiéreux ! Un proverbe chinois dit que le poisson pourrit toujours d’abord par la tête.
Comme l’ont fait remarquer Catherine Genisson, ( PS), ou Françoise de Panafieu (UMP), cette nouvelle loi à elle seule ne règlera pas la question de la parité. Une question sur laquelle les législateurs avancent en ordre dispersé. Françoise de Panafieu estime par exemple que les députés ont « un certain culot » à exiger des entreprises de féminiser leurs instances alors que la loi sur la parité en politique est loin d’être appliquée (seulement 18% de députées). Marie-Jo Zimmermann s’inquiète de la tournure que va prendre la réforme du congé parental. Il devait être incitatif pour les pères dans un souci de parité domestique et professionnelle… Il n’en prend pas le chemin. Mais la nouvelle loi donne cinq ans pour tout changer.
