Accueil Politique L’interdiction du voile intégral bientôt devant la justice européenne

L’interdiction du voile intégral bientôt devant la justice européenne

par La rédaction

La Cour européenne des Droits de l’Homme va examiner prochainement la loi française interdisant le port du voile intégral dans l’espace public. Alors que les députés s’apprêtent à rejeter une proposition de loi permettant aux entreprises d’interdire les signes religieux.


 

La Cour européenne des Droits de l’Homme (CEDH) va se pencher sur l’interdiction du voile intégral en France. Et a choisi pour cela une procédure rarissime : c’est son instance suprême, la Grande chambre, qui étudiera directement le dossier.

L’affaire a été portée devant la Cour le 11 avril 2011, au moment où la loi interdisant la dissimulation du visage dans l’espace public entrait en vigueur. La plaignante, une Française musulmane pratiquante, née en 1990, « déclare porter la burqa afin de vivre en accord avec sa foi, sa culture et ses convictions personnelles », et de son propre chef, précise la CEDH.

La plaignante estime notamment que l’interdiction du voile intégral viole sa liberté d’expression et sa liberté de croyance, garanties par la convention européenne des Droits de l’Homme. Le Conseil constitutionnel avait statué, lui, que la loi ne porte atteinte ni à la liberté de conscience, ni à la liberté religieuse ni à celle d’aller et venir (Voir aussi : « L’ordre public immatériel » pour interdire le voile intégral).

L’affaire devrait être examinée en audience publique après l’été, selon l’AFP qui s’appuie sur une source interne à la CEDH.

Pas de loi sur la neutralité religieuse en entreprise

Peu avant cette annonce, la commission des Lois de l’assemblée nationale a donné, mercredi 29 mai, un avis défavorable à une proposition de loi permettant aux entreprises et associations de réglementer sur la neutralité religieuse.

Ce texte proposé par l’UMP entend notamment répondre à la récente condamnation de la crèche Baby Loup par la Cour de cassation. Il doit être examiné par les députés à partir du 6 juin, mais avec ce rejet de la commission il n’a aucune chance d’être adopté. Pour appuyer ce refus, la socialiste Colette Capdevielle a justement pointé du doigt le risque de condamnation par la Cour européenne des droits de l’homme et jugé préférable d’attendre son arrêt sur l’interdiction du port du voile intégral.

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20 commentaires

florence 1 juin 2013 - 07:26

Lorsque je croise une femme voilée, je me pose toujours la question de savoir si elle le fait sous la contrainte masculine, par provocation, comme un symbole identitaire, ou simplement par pudeur. Dans les 3 premiers cas la loi me parait juste et nécessaire, mais dans le dernier…

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Jacques Bolo 1 juin 2013 - 09:07

« florence »
Dans les 3 premiers cas la loi me parait juste et nécessaire, mais dans le dernier…

Dans tous les cas cités, cette loi est évidemment inconstitutionnelle, et penser autre chose est une imbécilité ou une forfaiture.

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florence 1 juin 2013 - 10:02

« Jacques Bolo »

« florence »
Dans les 3 premiers cas la loi me parait juste et nécessaire, mais dans le dernier…

Dans tous les cas cités, cette loi est évidemment inconstitutionnelle, et penser autre chose est une imbécilité ou une forfaiture.

d’une imbécile à un Docteur es Evidences : éclairez-moi je vous prie ! en quoi cette loi est-elle évidemment inconstitutionnelle ?

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Seb. 1 juin 2013 - 21:07

Ce qui est gênant dans cette interdiction c’est la stigmatisation qu’elle génère à l’égard d’une religion, stigmatisation propre à renforcer la communautarisation. Par ailleurs, on pouvait être choqué, déstabiliser en croisant une femme portant un voile intégral ; reste que dans la religion catholique il est encore possible en France de s’enfermer dans un monastère et de se soumettre à des restrictions de libertés plus lourdes que celles imposées par un voile intégral, qui il est vrai limite le rapport à l’autre mais sans le supprimer totalement comme dans certains ordres monastiques. Alors quelque part, il y a deux poids deux mesures, car il y a d’une part une tolérance à l’égard des catholiques qui s’enferment dans des monastères et parfois une admiration pour leur sacrifice et d’autre part une mise en accusation d’une pratique équivalente.
Ce qui gène, ce qui heurte, c’est le caractère ostentatoire de la pratique, alors que l’on ne voit jamais les catholiques qui s’enferment dans les monastères.

Sur le plan juridique j’imagine que les requérants ont invoqué la liberté religieuse, l’égalité, le principe de non discrimination. Mais je ne pense pas que la CEDH condamne pour autant, d’une part ce sont des sujets où elle s’engage avec des pincettes, et puis il y a un vrai problème avec le voile en terme de sécurité bien que cet aspect ait été très secondaire pour les initiateurs de la loi.

Au niveau constitutionnel, on pourrait ajouter le principe de laïcité qui, on l’oublie souvent, est un principe qui impose à l’État une abstention en matière religieuse. Ici encore je suppose que le problème de sécurité s’opposerait à une remise en cause de la loi.

(à suivre)

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Seb. 1 juin 2013 - 21:14

Il y a une véritable légitimité à cette loi au regard de la sécurité mais ce dossier a été très mal abordé, avec très peu de sang froid. Le principal a été relayé au second plan. On a heurté la sensibilité de ceux qui avaient recours au voile intégral en voulant leur donner une leçon de civilisation avec toute l’ingérence dont nous sommes capable de faire preuve dans ses cas là.

Si on était pas un peu hystérique avec l’Islam et ses courants assimilés, il nous serait apparu de suite les problèmes de sécurité que pouvaient soulever cette pratique, et nous aurions pas commencer par aborder cette question par des thèmes qui dans une démocratie relève de la liberté individuelle ; et je pense que ceux qui adhèrent à cette pratique auraient beaucoup mieux admis l’interdiction.

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Eric 1 juin 2013 - 21:41

« Lorsque je croise une femme voilée, je me pose toujours la question de savoir si elle le fait sous la contrainte masculine »

Quand je vois une femme exercer des fonctions de cadre, je me pose toujours la question de savoir si elle le fait sous la contrainte masculine. Si elle avait été réellement libre, elle aurait probablement choisi de devenir mère au foyer.

On peut jamais savoir, avec une femme. Les hommes sont toujours libres, eux, on ne peut pas les contraindre, en leur implantant une puce dans le cerveau. Ils sont trop forts pour ça.

Tandis qu’une femme, dès que son comportement me déplaît, je peux toujours me dire que j’ai affaire à un automate à qui on a implanté une puce. A trois kilomètres de là, le barbu ou le proxénète la pilote avec sa télécommande.

On devrait interdire la mini-jupe et les talons en faisant valoir que celles qui les porte ne sont pas libres mais ont été conditionnées par la société, la presse, à abdiquer leur dignité et à parader en objet sexuel.

Si on veut que les femmes soient considérées comme des adultes, cette loi doit être abrogée.

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Annelore 2 juin 2013 - 21:50

Depuis des années je me questionne: pourquoi tant d’imbéciles pensent que c’est une liberté de se cacher du reste de l’humanité,et on me répond doctement ,mais c’est une liberté fondamentale…Combien de ceux qui parlent stigmatisation on déjà vu une burqa ailleurs qu’à la tv,combien on réellement cotoyé c’est amas informe à la caisse d’un supermarché ou à un arret de bus,moi oui et croyez-moi c’est atroce ,horrible ,que voit-on rien ,un etre humain ,ah ben oui çà marche ,un homme une femme ,bien sur une femme puisque c’est LEUR CHOIX,questionnez vous à quoi reconnait-on l’humanité qui réside en chacun de nous,moi qui travaille auprès de personnes démentes et bien c’est le visage,qui reflète nos émotions nos désirs nos peurs ,quand je vois cet ensemble souvent noir ,il n’y a rien de tout cela,ce n’est plus une question de religion ou de liberté mais bien d’humanité.J’ai peut-etre tort ou raison mais je veux croire que le bon sens vaincra et que les voiles s’évanouiront.

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taranis 3 juin 2013 - 07:29

Si on veut que les femmes soient considérées comme des adultes, cette loi doit être abrogée.[/quote]

Vous affirmez haut et fort que les femmes qui portent le voile le font librement. À mon sens, c’est là une affirmation qui ne résiste à aucune analyse sérieuse. En fait, c’est le contraire qui est vrai : dans le monde, l’immense majorité des femmes qui portent le voile le font parce qu’elles sont contraintes de le faire. Cette obligation prend de multiples formes : diktats des maris, prêches des imams, pressions sociales, traditions séculaires, menaces diverses, harcèlement, violences, attaques au vitriol, viol, meurtre d’honneur, etc. Si vous creusez un peu le témoignage des femmes qui affirment porter le voile en toute liberté, vous trouverez souvent dans leur entourage des hommes qui les influencent. Et eux aussi jureront que leur femme porte le voile par choix. Mais rares seront les femmes qui témoigneront avoir enlevé leur voile sur le conseil de leur mari Nul ne pourra nier non plus que le voile musulman est aussi un instrument d’aliénation des femmes. Pourquoi les femmes doivent-elle porter le voile ? À cette question, les imams répondent que c’est parce qu’elles doivent protéger leur chasteté, leur modestie, réserver leurs charmes à leur mari. Car, bien sûr, la vue d’une chevelure féminine constituera une irrésistible tentation pour les hommes. Il faut protéger ceux-ci de leur lubricité. Mais pourquoi s’en prendre aux femmes parce que les hommes seraient des obsédés sexuels ?

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taranis 3 juin 2013 - 07:36

Ce qui est gênant dans cette interdiction c’est la stigmatisation qu’elle génère à l’égard d’une religion….
Qualifiant ce voile de ‘musulman’, vous laissez entendre que ce vêtement possède un caractère religieux. Voilà une affirmation qui m’apparait un peu péremptoire. Si je me souviens bien, le Coran ne formule aucune prescription claire concernant le port d’un voile sur la tête, encore moins d’un voile qui couvre le visage. Deux passages abordent le sujet de la décence féminine (notons en passant que le Coran est plus discret en ce qui concerne la décence masculine). Il s’agit des sourates 24/31 et 33/53-59. Mais aucune ne parle explicitement de l’obligation de porter un voile sur la tête ou de se masquer.

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taranis 3 juin 2013 - 07:38

Dans tous les cas cités, cette loi est évidemment inconstitutionnelle, et penser autre chose est une imbécilité ou une forfaiture.
Le Conseil, il est vrai, s’en tient à une appréciation de principe : à ses yeux, la burqa est tout sauf un signe religieux banal, qui relèverait d’un simple choix privé ou de la liberté de conscience ; à ses yeux, c’est au contraire un symbole majeur pour les musulmans les plus militants et minoritaires, qui revendiquent une pratique extrême de leur religion. Un symbole de ségrégation entre les hommes et les femmes. Un symbole inacceptable du statut d’infériorité de la femme dans cette conception de l’islam. En un mot, toute société qui exerce une discrimination à l’endroit de la moitié de sa population se nuit à elle-même. Nous devons contester ces attitudes et pratiques intéressées et dépassées, comme cela se fait actuellement en Iran, où les femmes sont à l’avant-garde du combat pour la démocratie et la liberté. L’idée selon laquelle les femmes seraient en quelque sorte inférieures aux hommes n’est pas le propre d’une seule religion ou croyance. Beaucoup de confessions interdisent aux femmes de jouer un rôle égal à celui des hommes. Fort malheureusement, cette opinion a également cours à l’extérieur des murs des églises, mosquées, synagogues ou temples. Depuis des siècles, cette discrimination qu’on attribue de façon injustifiable à une Puissance supérieure sert de prétexte pour priver les femmes de droits égaux à ceux des hommes partout dans le monde.

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Lili 3 juin 2013 - 09:32

« Seb. »
reste que dans la religion catholique il est encore possible en France de s’enfermer dans un monastère et de se soumettre à des restrictions de libertés plus lourdes que celles imposées par un voile intégral, qui il est vrai limite le rapport à l’autre mais sans le supprimer totalement comme dans certains ordres monastiques. Alors quelque part, il y a deux poids deux mesures, car il y a d’une part une tolérance à l’égard des catholiques qui s’enferment dans des monastères et parfois une admiration pour leur sacrifice et d’autre part une mise en accusation d’une pratique équivalente.
Ce qui gène, ce qui heurte, c’est le caractère ostentatoire de la pratique, alors que l’on ne voit jamais les catholiques qui s’enferment dans les monastères.
(à suivre)

Merci pour votre analyse, fort intéressante.
Mais qui comporte une erreur. Ce qui gène et heure dans le voile intégral, c’est certes le caractère ostentatoire de la pratique. Cela est normal. En effet la France est allergique à tout ce qui pourrait sembler prosélyte et le voile en fait partie. Si les femmes ne portaient la burka que chez elles, cela gênerait moins. Les religieux -ses catholiques non cloitré(e)s sont désormais « en civil » dans les rues. On peut attendre la même chose des musulmanes très religieuses.

Mais vous oubliez un élément essentiel : la vie monastique cloitrée est permise aux hommes et aux femmes. C’est même une règle de l’Eglise Catholique, tout ordre nouvellement créé doit être ouvert aux deux sexes.

Le voile musulman est réservé aux femmes. il est donc discriminatoire et cela est, en soi, gênant et choquant, et une des raisons majeures de son rejet.

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Lili 3 juin 2013 - 09:38

« Eric »

Quand je vois une femme exercer des fonctions de cadre, je me pose toujours la question de savoir si elle le fait sous la contrainte masculine. Si elle avait été réellement libre, elle aurait probablement choisi de devenir mère au foyer.

On peut jamais savoir, avec une femme. Les hommes sont toujours libres, eux, on ne peut pas les contraindre, en leur implantant une puce dans le cerveau. Ils sont trop forts pour ça.

Tandis qu’une femme, dès que son comportement me déplaît, je peux toujours me dire que j’ai affaire à un automate à qui on a implanté une puce. A trois kilomètres de là, le barbu ou le proxénète la pilote avec sa télécommande.

On devrait interdire la mini-jupe et les talons en faisant valoir que celles qui les porte ne sont pas libres mais ont été conditionnées par la société, la presse, à abdiquer leur dignité et à parader en objet sexuel.

Si on veut que les femmes soient considérées comme des adultes, cette loi doit être abrogée.

Je suis désolée de le dire, mais pour une fois je partage votre raisonnement et sa conclusion. Les femmes sont libres, et celles qui ne le sont pas (hélas nombreuses) ont besoin d’aide, de sensibilisation, d’accompagnement, pour conquérir leur liberté, comme tout être humain !!

Les hommes sont soumis à des conditionnements sociaux au moins aussi forts que les femmes (y compris celui qui consiste à croire qu’on est un mari plus heureux quand sa femme est voilée… ou mère au foyer)

Je crois cependant que la société peut rendre obligatoire le fait que toute personne ait le visage entièrement visible lorsqu’elle se promène dans la rue. C’est une notion de sécurité, et aussi d’identité. En France, l’identité est d’abord individuelle avant d’être collective (religieuse ou autre), et le visage est la partie du corps humain la plus individualisée.

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LEFEVRE Catherine 3 juin 2013 - 14:32

« taranis »
Ce qui est gênant dans cette interdiction c’est la stigmatisation qu’elle génère à l’égard d’une religion….
Qualifiant ce voile de ‘musulman’, vous laissez entendre que ce vêtement possède un caractère religieux. Voilà une affirmation qui m’apparait un peu péremptoire. Si je me souviens bien, le Coran ne formule aucune prescription claire concernant le port d’un voile sur la tête, encore moins d’un voile qui couvre le visage. Deux passages abordent le sujet de la décence féminine (notons en passant que le Coran est plus discret en ce qui concerne la décence masculine). Il s’agit des sourates 24/31 et 33/53-59. Mais aucune ne parle explicitement de l’obligation de porter un voile sur la tête ou de se masquer.

C’est un signe religieux , même si ce n’est pas écrit dans le Coran, puisque ce sont les intégristes religieux qui l’imposent, ou SE l’imposent dans le cas des femmes, au nom de la religion. C’est LEUR interprêtation de cette religion. Et c’est volontairement ostentatoire pour bien nous montrer , à NOUS les impurs, qu’ils nous rejettent, nous méprisent. Je considère que c’est notre droit le plus absolu de refuser cela, quoiqu’en pense la « justice européenne ». NOS traditions exigent qu’on se présente le visage à découvert, qu’on soit identifiable. Nous nous battons pour l’égalité hommes/femmes et ce voile intégral est une marque de ségrégation.

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LEFEVRE Catherine 3 juin 2013 - 14:32

« taranis »
Ce qui est gênant dans cette interdiction c’est la stigmatisation qu’elle génère à l’égard d’une religion….
Qualifiant ce voile de ‘musulman’, vous laissez entendre que ce vêtement possède un caractère religieux. Voilà une affirmation qui m’apparait un peu péremptoire. Si je me souviens bien, le Coran ne formule aucune prescription claire concernant le port d’un voile sur la tête, encore moins d’un voile qui couvre le visage. Deux passages abordent le sujet de la décence féminine (notons en passant que le Coran est plus discret en ce qui concerne la décence masculine). Il s’agit des sourates 24/31 et 33/53-59. Mais aucune ne parle explicitement de l’obligation de porter un voile sur la tête ou de se masquer.

C’est un signe religieux , même si ce n’est pas écrit dans le Coran, puisque ce sont les intégristes religieux qui l’imposent, ou SE l’imposent dans le cas des femmes, au nom de la religion. C’est LEUR interprêtation de cette religion. Et c’est volontairement ostentatoire pour bien nous montrer , à NOUS les impurs, qu’ils nous rejettent, nous méprisent. Je considère que c’est notre droit le plus absolu de refuser cela, quoiqu’en pense la « justice européenne ». NOS traditions exigent qu’on se présente le visage à découvert, qu’on soit identifiable. Nous nous battons pour l’égalité hommes/femmes et ce voile intégral est une marque de ségrégation.

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LEFEVRE Catherine 3 juin 2013 - 14:45

« ceux qui adhèrent à cette pratique auraient mieux compris l’interdiction » ? NON car c’est une opération POLITIQUE, c’est du militantisme. Elles savent très bien l’effet que ça nous fait mais elles sont dans leur logique : NOUS sommes des impurs auxquels il ne faut pas se mêler. Pourquoi les hommes intégristes refusent-ils de serrer la main d’une femme , et même parfois de lui parler ? Pour la même raison. Il leur faut se démarquer, ne pas se mêler à nous (alors qu’ils sont chez nous….!). Nous sommes devenus « hystériques avec l’islam » parce-qu’ils nous imposent de plus en plus leurs traditions qui ne correspondent pas à notre culture. Voile, égorgement des animaux sans étourdissement malgré les lois l’interdisant, viande hallal dans les cantines, etc… Tout cela a fait monter le rejet. C’est très malheureux mais c’est ainsi.

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Seb. 4 juin 2013 - 17:21

Effectivement, la vie monastique peut concerner tout autant des hommes que des femmes. Reste que ce choix suscite l’admiration de certains, et que personne n’a jamais songé à légiférer pour interdire ces pratiques, qu’on estime que ces hommes et ces femmes renoncent en conscience à certaines de leur liberté et que la volonté collective n’a pas à inférer ce choix. Que le choix de renoncer à une liberté soit fait exclusivement par des hommes, par des femmes n’y change rien.

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Seb. 4 juin 2013 - 17:27

Ce n’est pas moi qui associe le voile intégral à l’Islam mais ceux qui le portent. Je n’entre pas dans un débat théologique, ou dans l’exégèse du Coran. Toute la chrétienté n’est pas contenue dans la bible. La religion est l’une des matières qui se prête le plus aux interprétations, et les interprétations d’une religion font partie de celle-ci, fussent-elles contradictoires, contestées ou divergentes.

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Seb. 4 juin 2013 - 17:43

L’aspect militant et politique du port du voile intégral par certaines a été souligné par Caroline Fourest. Seulement on ne légifère par pour convertir les autres à nos idées et à nos traditions. Si on été moins crispé vis-à-vis de l’Islam, si on avait davantage confiance en nos principes démocratique et en notre Etat de Droit, nous ne serions pas parti dans un débat théologico-civilisationnel sur le port du voile intégral. On aurait commencé par le commencement, c’est à dire par le problème de sécurité que génère cette pratique dans des sociétés organisées comme le sont les nôtres. La loi aurait été davantage perçue pour ce qu’elle doit être, c’est à dire comme une règle impersonnelle s’appliquant à tous, et non comme une règle visant une communauté en particulier.

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taranis 5 juin 2013 - 13:36

[quote name= »Seb. »]Ce n’est pas moi qui associe le voile intégral à l’Islam mais ceux qui le portent.
Ok Seb mais c’est bien le problème que je soulève qui consiste à constater que dans la pratique religieuse coexiste la spiritualité issue du dogme et sa croyance intime dans des écritures sacralisées que nos lois laïques se doivent de respecter si elle s ne sont pas en opposition avec les droits de l’homme ( ici des femmes) et les interprétations faites par des théologiens relevant plutôt du sectarisme et que la loi peut très bien combattre au nom de ces mêmes droits de l’égalité homme femme . Maintenant nous revenons toujours à notre même débat entre la tradition séculaire et obsolète et la vertu des lois progressistes et humanistes, mais manifestement les codes religieux instaurés par les seuls hommes ne sont pas tres honorables pour la femme, au détriment même du dogme originel.

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taranis 5 juin 2013 - 13:36

Maintenant la liberté des uns commence ou s’arrête celle des autres et c’est toujours notre désaccord. Ces croyances religieuses se répercutent sur tous les aspects de notre vie. Elles expliquent pourquoi dans beaucoup de pays on scolarise les garçons avant les filles, pourquoi on dicte aux filles qui elles épouseront, et à quel moment et pourquoi la grossesse et l’accouchement comportent des risques énormes et inacceptables pour beaucoup de femmes privées des soins de santé les plus élémentaires. Dans certaines nations islamiques, on restreint la liberté de mouvement des femmes et on les punit pour un bras ou une cheville exposée. On les prive d’éducation et on leur interdit de conduire une voiture ou de postuler un emploi au même titre que les hommes. Si une femme est violée, elle est souvent considérée comme la coupable et sévèrement châtiée. Cela va manifestement à l’encontre non seulement de la Déclaration universelle des droits de l’homme mais aussi des enseignements de Jésus-Christ, de Moïse et des prophètes, de Mahomet et des fondateurs d’autres grandes religions, lesquelles prescrivent toutes le traitement convenable et équitable de tous les enfants de Dieu. Il est grand temps que nous ayons le courage de remettre ces idées en question

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