Faible indemnisation, biais genré : moins de 1% des pères optent pour un congé parental à la naissance de leurs enfants. Un échec bien prévisible de la loi égalité réelle de 2014.
Sans surprise, cinq ans après l’entrée en vigueur de la loi pour l’égalité réelle votée en août 2014, les hommes ne prennent que très peu de congés parentaux. C’est ce que montre une étude de l’Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE) réalisée par Hélène Périvier et Grégory Verdugo. Moins de 1 % des pères optent pour un congé parental à temps plein après la naissance de leur enfant. La réforme instaurant la PreParE (Prestation partagée d’éducation de l’enfant) voulait porter ce taux à 25 %. Raté !
La mesure proposée avait pourtant été largement critiquée, avant son adoption. Au commencement de l’écriture de la loi de 2014, ce congé devait être plus court et mieux rémunéré afin d’être mieux partagé entre les deux parents. Et à l’arrivée, après un travail -de sape !- parlementaire, l’évolution était mineure. La durée et la répartition du droit à l’allocation entre les parents étaient modifiées mais pas son montant. Pour le premier enfant, la durée maximale passait de 6 mois à partager entre les deux parents avant la réforme, à 6 mois pour chaque parent après la réforme. A partir du deuxième enfant, deux ans maximum pour un même parent contre trois auparavant, et une année de plus d’indemnisation à condition que le congé soit pris par l’autre parent.
Déjà en 2017, l’OCDE dans son rapport intitulé «atteindre l’égalité femmes hommes, un combat difficile » notait que le congé parental français n’apportait pas d’évolution dans le partage entre père et mère, et insistait : «la réforme de 2014 n’a pas eu l’effet d’incitation escompté ». Alors que, rappelait l’Ocde, le recours par les pères au congé parental est « un instrument important pour promouvoir une égale répartition des tâches se mettant en place à la naissance d’un enfant ». (Lire : Égalité femmes/hommes : « progrès insuffisants » pour l’OCDE)
On est très loin des 25 % attendus : le taux de recours des pères au congé parental est passé de 0,5 % à 0,8 % pour un congé à plein temps – contre près de 14 % pour les mères – a compté l’Ofce. Le congé à temps partiel, pour les salariés qui réduisent leur temps de travail, est pris par seulement 0,9 % des pères d’un enfant (contre 13,2 % des mères) et 1,8 % des pères de deux enfants ou plus.
Biais de genre
L’Ofce voit deux explications. L’échec de la réforme est lié au faible montant de l’indemnisation proposée : 399 euros par mois pour un congé à temps plein, quelle que soit la rémunération antérieure. Les hommes qui ont en général le revenu le plus élevé du foyer ont vite fait le calcul. Mais ce n’est pas tout. L’Ofce souligne un « biais de genre qui affecte ce dispositif.» L’étude observe que, même les pères qui travaillaient déjà à temps partiel avant la naissance de leur enfant y recourent peu. Pourtant, ils n’auraient rien à perdre à demander un congé partiel. Ils auraient même à gagner une indemnité de 149 à 258 euros par mois. Seulement 30 % des pères dans cette situation demandent l’indemnité, contre 75 % des mères dans le même cas. Ce qui est une évidence pour les mères ne l’est pas pour les pères.
L’Ofce note tout de même une petite réduction d’inégalités concernant les revenus des mères : le revenu d’activité (revenus du travail et allocations chômage), « parmi celles qui avaient un revenu d’activité non nul deux ans avant la naissance, a augmenté substantiellement et réduit de 14 % l’écart de rémunération entre parents trois ans après la naissance de l’enfant.» La raison est simple : pour elles, la durée d’indemnisation de congé parental a été réduite d’un an, donc leurs revenus globaus sont améliorés. Mais ça ne résout pas la question de l’inégalité des sexes face à la parentalité. Le mesure aurait même un effet nivellement par le bas du congé parental.
Pour qu’un congé parental soit moteur d’égalité des sexes, l’étude de l’Ofce préconise « une indemnisation calculée en proportion du salaire passé », comme en Scandinavie ou en Allemagne et une « campagne d’information et de sensibilisation » pour « réduire le biais de genre qui affecte ce dispositif ».
