Loi égalité économique adoptée au Sénat… sans la gauche

« Comme les soldes chez Hermès »… Si les quotas sont passés, la gauche a déploré que la loi sur l’égalité économique et professionnelle ne concerne pas les « premières de corvées ».

L’examen, par le Sénat de la proposition de loi de La République en marche pour « accélérer l’égalité économique et professionnelle » dite loi Rixain, adoptée à l’unanimité à l’Assemblée Nationale le 14 mai dernier était très attendu. Sa mesure phare, l’instauration de quotas dans les directions exécutives des grandes entreprises, aurait pu être contestée par un Sénat à majorité de droite, comme le fut la loi Copé-Zimmermann qui avait fini par accoucher, au forceps de quotas dans les Conseils d’administration. (Lire : Quotas de femmes dans les conseils d’administration : c’est voté au Sénat! (2011))

Quelques jours avant l’examen de la loi, le collectif 2 GAP alertait, craignant qu’après passage au Sénat, « une avancée qui se voulait majeure en matière d’égalité soi réduite à une loi purement ‘cosmétique’ sur la féminisation des instance dirigeantes. » Mais, le 27 octobre, la Chambre haute, à majorité de droite, a dit oui aux quotas de femmes aux postes de direction des grandes entreprises. La loi prévoit ainsi une proportion d’au moins 30 % de femmes en 2027, et de 40 % en 2030. Et les entreprises auront deux ans pour respecter ces quotas faute de quoi elles écoperont d’une pénalité financière pouvant aller jusqu’à 1 % de la masse salariale.

Manifestement, seules les mesures contraignantes permettent d’avancer vers l’égalité des sexes. « La loi Copé-Zimmermann, dont nous avons fêté les dix ans cette année, est l’illustration concrète que les quotas fonctionnent » a assuré Élisabeth Moreno, ministre chargée de l’Égalité entre les femmes et les hommes. Alors que les Conseils d’administration comptent aujourd’hui 45 % de femmes, dans les comités exécutifs, elles sont moins de 25 %.

Des minimas dans les branches professionnelles féminisées !

Alors qu’est-ce qui a dérangé la gauche pour qu’elle s’abstienne ou vote contre cette loi au Sénat ? Ce ne sont pas les quotas qui ont posé problème. Mais les nouvelles dispositions concernent essentiellement les femmes qui occupent les plus hauts postes dans les entreprises. Pour les autres, « c’est comme les soldes chez Hermès » a ironisé la sénatrice Laurence Rossignol reprenant une expression déjà utilisée lors du vote de la loi Copé-Zimmermann.

La rapporteure Les Républicains, Laurence Garnier, notait pour sa part que si la loi Copé-Zimmermann « a eu des effets très positifs, elle n’a pas entraîné de progrès notables dans la répartition des postes à responsabilité au sein des entreprises ». Dit autrement par Annick Billon la présidente centriste de la délégation aux droits des femmes : « Les quotas ont fonctionné mais n’ont pas eu le ruissellement escompté »

Elisabeth Moreno avait pourtant pris soin de dire que derrière la mesure phare sur les quotas, la loi comptait d’autres mesures permettant d’enrichir « des dispositifs pour traiter à la racine les mécanismes qui reproduisent les inégalités » évoquant quelques mesures destinées à alléger le coût de la garde d’enfants, en particulier pour « les familles monoparentales qui sont à 85% composées d’une femme avec enfants et dont 700 000 d’entre elles vivent sous le seuil de pauvreté »

Un peu faible pour la sénatrice du groupe communiste Laurence Cohen. Pour elle, l’intitulé de la loi est trompeur car ce texte dit vouloir « accélérer l’égalité économique et professionnelle » mais ne se soucie pas des « premières de corvées ».

Laurence Rossignol estime qu’il s’agit là d’un « texte du rattrapage in extremis de la grande cause du quinquennat » . Elle rappelle que, plus les branches professionnelles sont féminisées, plus les rémunérations sont faibles. Selon elle, l’égalité économique et professionnelle ne sera possible qu’en augmentant « drastiquement, considérablement » les salaires -10 % de plus pour le Smic préconise-t-elle- et, surtout, en alignant les minimas dans les branches féminisées sur les minimas dans les branches masculines. « Ça a un coût mais il faut que le monde professionnel cesse de faire des économies sur le dos des femmes ». Très vaste programme !