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    Politique & Société

    L’ordonnance de protection, mesure d’urgence

    par Arnaud Bihel 23 juin 2010
    Ecrit par Arnaud Bihel 23 juin 2010
    586

    Avec le délit de harcèlement psychologique au sein du couple, l'innovation majeure de la loi sur les violences conjugales, débattu au Sénat jusqu'au mercredi 23 juin, est la création d'une « ordonnance de protection ». Le débat, toutefois, n'est pas clos sur les conditions d'applications de ce dispositif. C'est sur ce point que le Collectif des droits des femmes dénonce les principales régressions entre le texte adopté par l'Assemblée nationale et celui débattu au Sénat.

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