Accueil Politique & SociétéFamilles Maternité et travail : décalages entre les lois et la pratique

Maternité et travail : décalages entre les lois et la pratique

par Arnaud Bihel

OITMaternityPour l’OIT, « la discrimination au regard de la maternité persiste dans tous les pays ». Si une majorité de pays dans le monde accordent un congé maternité rémunéré par la sécurité sociale, dans les faits moins de 30% des travailleuses reçoivent des prestations.


 

« Aujourd’hui, presque tous les pays ont adopté des dispositions législatives sur la protection de la maternité au travail », se réjouit l’Organisation internationale du travail (OIT) qui publie mardi 13 mai un rapport sur « la maternité et la paternité au travail ». Elle y compare les législations nationales de 185 pays et territoires… pour constater que les faits sont moins reluisants. Une majorité de femmes enceintes dans le monde continuent de ne bénéficier d’aucune protection au travail et ne bénéficient pas, en pratique, d’un congé rémunéré.

Par ailleurs, en 20 ans, le nombre de pays qui encouragent le congé paternité a doublé. Mais ils restent une minorité.

Pas de congé rémunéré à Oman, en Papouasie Nouvelle-Guinée et… aux États-Unis

Principal constat positif de ce nouvau rapport : plus de la moitié des pays dans le monde (98, soit 53%) satisfont à la norme de l’OIT qui préconise un congé de maternité d’au moins 14 semaines (Voir cette carte interactive).

Et 107 pays (58%) financent désormais les prestations du congé de maternité par le biais de la sécurité sociale. Une autre norme préconisée par l’OIT, puisque placer la charge financière sur les employeurs représente une source potentielle de discrimination à l’égard des femmes. Dans 45 pays (24%), essentiellement en Afrique, en Asie et au Moyen-Orient, les prestations restent uniquement financées par l’employeur. Dans 30 pays (16%) le régime est mixte.

Seuls trois pays – Oman, la Papouasie Nouvelle-Guinée et… les États-Unis – ne prévoient aucune prestation pour les femmes en congé maternité.

Tous ces chiffres sont en progrès par rapport à 1994. Par ailleurs, une majorité de pays disposent d’une législation sur les travaux dangereux ou insalubres affectant les femmes enceintes ou qui allaitent.

830 millions de travailleuses ne sont pas couvertes

Mais s’il y a eu globalement des progrès, « la discrimination au regard de la maternité persiste dans tous les pays », indique l’OIT.

En premier lieu parce que, lorsqu’une législation existe, « assurer son application effective en pratique demeure un défi de taille ». Sans compter que la loi ne s’applique pas forcément à toutes les travailleuses. Dans plusieurs pays, les indépendantes, migrantes, domestiques, agricoles, occasionnelles ou temporaires, ne sont pas couvertes. Ce qui représente environ 830 millions de travailleuses, 80% d’entre elles vivant en Afrique et en Asie.

Au final, moins de 30% des travailleuses « sont effectivement protégées, ce qui signifie qu’en cas d’accouchement elles percevront des prestations ».

« Démissions en blanc »

Les exceptions ne sont pas cantonnées aux pays en développement. Au Japon, par exemple, les travailleuses à temps partiel ne sont pas protégées par la sécurité sociale en cas de maternité. Dans plusieurs pays européens – Italie, Grèce, Portugal, Croatie – le rapport fait état de tactiques des employeurs pour se débarrasser des employées enceintes : des « lettres de démission en blanc » que les jeunes femmes doivent signer à l’embauche. Selon une enquête du quotidien La Repubblica publiée début 2012, 800 000 Italiennes auraient été contraintes de démissionner par ce biais, dans 90% des cas suite à une grossesse. Ce qui a d’ailleurs conduit à une loi pour interdire cette pratique.

Une association britannique relevait récemment que « l’attitude des employeurs empire » à l’égard des femmes enceintes (Voir : La maternité de plus en plus discriminante au Royaume-Uni)… mais aussi à l’égard des pères.

78 pays proposent un congé paternité

Les politiques à l’égard des pères sont d’ailleurs un autre enjeu étudié par l’OIT. « On ne saurait réaliser l’égalité entre hommes et femmes sans protection de la maternité. Et s’il n’y a pas d’égalité au sein de la famille, il y aura fort à faire pour obtenir l’égalité sur le lieu de travail. C’est ici qu’interviennent les mesures concernant les prestations de paternité et la prise en charge des enfants ainsi que d’autres politiques visant à concilier vie professionnelle et vie de famille », explique Shauna Olney, cheffe du Service « Genre, égalité et diversité » de l’organisation.

De fait, le congé paternité progresse lui aussi dans le monde, même si ce droit reste encore minoritaire. En 2013, 78 pays, sur tous les continents l’avaient adopté, avec des durées très variables (voir cette carte interactive). Et il est rémunéré dans 70 d’entre eux. En 1994, le congé paternité n’existait que dans 40 pays, deux fois moins. Et le mouvement se poursuit : le Vietnam doit adopter dans quelques semaines une loi établissant un congé paternité rémunéré d’une semaine.

 

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