Accueil Eco & Social Moins de pénalités pour défaut de parité dans la haute fonction publique

Moins de pénalités pour défaut de parité dans la haute fonction publique

par La rédaction

3,5 millions d’euros contre 4 millions l’année précédente pour non-respect d’un quota de 40 % de femmes parmi les primo-nommé.es.

720 000 euros de pénalités pour le Quai d’Orsay, 90000 pour le Conseil régional des Hauts-de-France celui de Bretagne ou d’Auvergne Rhône-Alpes. Pour l’île-de-France c’est encore pire : 180.000 euros. Ces collectivités locales, et bien d’autres, tout comme bon nombre de ministères,  n’ont pas respecté la loi Sauvadet de 2012 qui impose un quota de 40 % minimum de personnes de chaque sexe dans les vagues de personnes nommées pour la première fois dans l’encadrement supérieur. Le rapport du ministère de la Transformation et de la fonction publique a fait les comptes des nominations et des amendes pour l’année 2019

Du côté de la fonction publique d’Etat c’est mieux qu’en 2018, mais les quotas ne sont toujours pas respectés : 37 % des femmes seulement parmi les primo-nominations. « Six départements ministériels sur onze n’ont pas atteint l’objectif de 40 % de primo‑nominations féminines au cours de l’année civile 2019 » note le rapport qui compte  un montant global de pénalités financières pour la fonction publique de l’Etat de 2 160 000 euros. L’amende record du ministère des Affaires étrangères s’explique par une proportion de seulement 28 % de femmes parmi les primo-nommé.es. Il est à noter que, dans les services du Premier ministre, parmi les six hauts fonctionnaires primo-nommés, il y a …. zéro femmes.

Côté collectivités territoriales, le montant global des pénalités financières pour l’année 2019 s’élève à 1 350 000 euros

Soit un total de 3,5 millions d’euros. C’est moins que pour l’année 2018 : le montant total des amendes s’élevait alors à 4 millions d’euros.

Lire La haute administration sanctionnée pour non-respect des quotas

Pour se défendre, ceux et celles qui nomment ces hauts fonctionnaires déplorent le « manque de candidates ». Dans les Hauts-de-France, un seul poste de direction sur les cinq à pourvoir aurait été attribué à une femme, et dans  France3 régions, Brigitte Fouré, première vice-présidente de la Région interroge : « comment fait-on lorsque ce pourcentage n’est pas du tout respecté parmi les candidats ? » La réponse à sa question est sans doute un travail de sensibilisation à tous les niveaux pour constituer le vivier de candidates. Et surtout, quand on cherche des candidates, on en trouve comme le montre l’amélioration  pour 2019…

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1 commenter

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lucie 20 octobre 2021 - 21:34

A priori le montant des sanctions est versé au budget général de l’état? Est-ce possible juridiquement de l’affecter vers des actions en faveur de l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes?

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