Subtile divergence entre le Sénat et l’Assemblée nationale sur la primauté du père dans la transmission du nom de famille.
Le Sénat s’apprête à discuter du projet de loi ouvrant le mariage aux couples de même sexe, adopté en février par les députés. Et sa commission des Lois a procédé à quelques modifications sur le texte. Comme l’a repéré le site Localtis, elle est notamment revenue sur une disposition de l’article 2, qui concerne la transmission du nom de famille.
Le texte prévoyait que l’enfant, si les parents ne déclarent pas un autre choix, ne prenne plus automatiquement le nom du père, mais celui « de chacun de ses deux parents, dans la limite du premier nom de famille pour chacun d’eux, accolés selon l’ordre alphabétique ». A l’Assemblée, la mesure avait fait des vagues (Voir : Le nom du père, pomme de discorde… comme en 2002). Il s’agissait, soulignait un député PS, de « faire en sorte que le nom du père ne soit pas prioritaire sur celui de la mère ». Tandis qu’à l’UMP on s’indignait de « l’effacement du père »
Mais déjà le gouvernement ne semblait soutenir cette évolution que du bout des lèvres. Christiane Taubira estimant devant les députés que « le sujet mérite encore d’être discuté. Il peut mûrir pendant la navette parlementaire ».
Il a donc effectivement mûri. A l’initiative du président socialiste de la commission des lois du Sénat, Jean-Pierre Michel, le père regagne du terrain. L’enfant ne prendrait le double nom qu’en cas de désaccord entre les parents. En l’absence de choix déclaré, il continuerait, comme aujourd’hui, à prendre le nom de son père.
Le texte de la commission sera examiné par les sénateurs en séance à partir du 4 avril, pour une semaine de débats.
Voir le dossier législatif sur le site du Sénat
