Human Rights Watch s’inquiète notamment de l’absence de référence à la discrimination sur la base du genre.
Dans un climat tendu, le projet final de nouvelle constitution égyptienne vient d’être dévoilé. Le texte laisse à l’ONG Human Rights Watch (HRW) une impression « mitigée ». Il « fournit des protections élémentaires contre la détention arbitraire et la torture et pour certains droits économiques, mais ne permet pas de mettre un terme aux procès militaires de civils ou de protéger la liberté d’expression et de religion ».
Sur la question particulière des droits des femmes, HRW relève « un développement positif » dans le texte : il ne comporte plus l’article 68 des premières versions, selon lequel l’égalité des femmes devait être conforme aux principes de la loi islamique.
Pas d’obligation de non-discrimination envers les femmes
Pour le reste, l’article 30 stipule que « les citoyens sont égaux devant la loi et égaux en droits et en devoirs, sans discrimination ». Mais il ne liste pas les motifs de discrimination. Aucune mention, donc, de la discrimination liée au genre. « En le liant à l’article 10, le fait de ne pas spécifier la discrimination sous l’angle du genre se révèle problématique », souligne Human Rights Watch. Selon cet article 10, « L’État doit fournir des services gratuits pour la maternité et l’enfance, et veiller à l’équilibre entre les obligations des femmes à l’égard de leurs familles et leur travail ». Pour HRW, « l’État doit se contenter d’assurer l’égalité et la non-discrimination, et non interférer dans les choix des femmes concernant leur vie, leur famille ou leur profession ».
Sur Twitter, la responsable d’HRW pour l’Égypte, Heba Morayef, se fait plus directe : « La constitution égyptienne n’inclut plus l’obligation de non-discrimination envers les femmes = ZERO protection pour les droits des femmes ».
La centaine de membres du comité chargé de composer ce projet de constitution, dominé par les islamistes au pouvoir, étaient au final tous des hommes. La seule femme qui y siégeait en avait démissionné en début de semaine. Le texte, qui comporte 234 articles, doit être soumis à référendum.
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