Accueil Economie Quotas de hautes fonctionnaires : la « petite révolution »

Quotas de hautes fonctionnaires : la « petite révolution »

par Arnaud Bihel

SauvadetL’Assemblée nationale a adopté les dispositions instaurant des règles strictes, dont des quotas, pour féminiser la haute fonction publique. Objectif : 40% en 2018. 4 000 postes seraient concernés.


Marie-Jo Zimmermann sait se montrer critique : hier encore la députée UMP fustigeait les investitures très masculines de son parti aux législatives. Mais dans le même temps, alors que les députés adoptaient des dispositifs visant à féminiser la haute fonction publique, pas question de faire la fine bouche : la présidente de la délégation aux droits des femmes de l’Assemblée a salué « un moment historique », une « avancée extraordinaire ».

Dans le projet de loi général sur la fonction publique soumis aux députés, c’est l’article 41 qui concentre les mesures dédiées à l’égalité professionnelle. La plus marquante étant l’instauration de quotas – à l’image de ce qui a été décidé à l’été 2010, avec la « loi Copé-Zimmermann », pour les conseils d’administration des grandes entreprises privées. Cet article 41, adopté mercredi 8 février par les députés, entend féminiser les postes les plus élevés de la fonction publique – d’État, territoriale et hospitalière. Tout en procédant par étapes : un minimum de 20% de nominations de femmes sur la période 2013-2015, 30% sur la période 2015-2017 et 40% à partir de 2018.

Pas la panacée, mais une nécessité

Tous les députés qui se sont exprimés lors de l’examen du texte – à l’exception de l’UMP Hervé Mariton – on jugé nécessaire d’imposer ces quotas (Françoise Guégot préfère parler d’« objectifs »).

Le système des quotas n’est « pas la panacée », estime ainsi François Sauvadet, mais c’est « le chemin incontournable si l’on veut que les choses changent ».

La socialiste Catherine Coutelle pense de même :« Nous savons que les quotas ne sont pas satisfaisants. Pour ma part, j’ai toujours été contre : je suis pour la parité. Pour l’atteindre, s’il faut en passer par des quotas, faisons-le, mais pendant une durée brève ! En 2012, rien ne justifie que l’on ne parvienne pas à la parité ! »

Un signal à la société


Aujourd’hui, moins de 15% de femmes fonctionnaires accèdent à des postes de responsabilité, alors qu’elles représentent 60 % des effectifs. « Faire en sorte que la fonction publique soit exemplaire dans la gestion de ses ressources humaines, c’est aussi adresser un signal, non pas simplement aux femmes, mais à l’ensemble de la société française », souligne François Sauvadet (photo), le ministre de la Fonction publique, qui voit dans ce dispositif une « petite révolution ».

La députée UMP Françoise Guégot, qui avait lancé l’idée de ces quotas un an plus tôt, souligne que la France est pionnière : « je crois pouvoir affirmer que nous serons le premier pays en Europe à voter ce principe d’un objectif en la matière ».

Une révolution menée de concert par le ministre et les députés, droite et gauche confondus. Les membres de la Délégation aux droits des femmes ont d’ailleurs tenu à rappeler leur rôle actif pour parvenir à cette version du texte, très étoffée par rapport à l’originale. « Vous avez un peu tendance, dans les médias, à vous l’approprier », lui a reproché la socialiste Catherine Coutelle, soulignant que la commission a été un « aiguillon » pour le ministre. « C’est aussi que je me suis laissé aiguillonner », répond François Sauvadet. (Lire : « Des quotas pour féminiser la fonction publique : l’annonce revient de loin »)

Sanctions financières


Fruit de cette démarche de concertation, plusieurs amendements ont élargi la portée de la loi en matière d’égalité. Trois nouvelles dispositions ont ainsi été intégrées au texte :

  • Un quota de 40% s’appliquera en 2015 aux jurys de concours et comités de sélection

  • Un amendement vient faciliter l’utilisation du congé parental par les deux parents fonctionnaires et améliore la prise en compte des périodes passées en congé parental. L’occasion pour Catherine Coutelle de rappeler la nécessité d’une réforme plus globale du congé parental, « pas seulement dans la fonction publique », pour qu’il soit plus court et mieux rémunéré, et mieux partagé entre les deux parents.

  • C’est, avec les quotas, la principale révolution du texte : le ministre et les députés ont choisi d’aller plus loin que prévu pour sanctionner le non-respect de ces nouvelles règles de parité par les administrations : une première version n’envisageait que la nullité des nominations. Le projet de loi adopté par l’Assemblée prévoit des sanctions financières.

    Quelques chiffres rappelés en séance par les députés sur la très faible féminisation de la Haute fonction publique :

    – Dix préfètes sur 190 préfets.

    – Neuf femmes parmi les 94 présidents d’université.

    – 90 % des ambassadeurs sont des hommes et aucune femme n’a été nommée dans les ambassades importantes, notamment aux États-Unis et en Chine.

    – Depuis 1944, le Conseil d’État a connu neuf vice-présidents – aucune femme, alors que 30 % des effectifs de cette institution sont féminins.

    – Depuis 1946, la Cour des comptes a été présidée par quinze magistrats : aucune femme.

Décrets : au ministre de jouer


Ce sera aussi le cas du dispositif de sanctions financières pour les services de l’Etat et territoriaux qui ne respecteront pas les quotas. Le ministre s’engage à ce que le décret soit publié « dès le mois de mars ». François Sauvadet évoque un dispositif similaire à celui qui est en place pour les personnes handicapées : il existe « un fonds d’intégration des personnes handicapées dans la fonction publique, qui est alimenté par ceux qui ne respectent pas le quota fixé à 6 %. »

Avant ces décrets, le texte doit être définitivement adopté. Le vote final à l’Assemblée se tiendra le 14 février. Les députés ayant transformé le projet de loi après son adoption par le Sénat, il devra ensuite passer en commission mixte paritaire. Mais l’entente cordiale à l’Assemblée entre gauche et droite ne laisse pas présager de blocage. La « petite révolution » est donc bien en marche. Reste qu’elle ne concernera pour l’heure que le haut du panier : 4 000 postes, on l’a vu, seront concernés. Le plafond de verre concerne évidemment bien davantage de femmes.

Pour aller plus loin :

Le projet de loi en l’état (les dispositifs sur l’égalité professionnels sont regroupés dans l’article 41)

Le dossier législatif sur le site de l’Assemblée nationale


(1) Le ministre avance ces chiffres : environ 600 emplois pourvus en Conseil des ministres – ambassadeurs, préfets, directeurs d’administration centrale –, 1 700 emplois de cadres supérieurs – sous-directeurs, chefs de services en administration centrale, directeurs de services déconcentrés –, 1 500 emplois fonctionnels de direction dans les collectivités territoriales les plus importantes comme les communes de plus de 80 000 habitants, les conseils généraux et les conseils régionaux – directeurs généraux des services, directeurs généraux adjoints –, et encore 350 emplois de direction des principaux établissements hospitaliers.

A VOUS DE JOUER

o Vous appréciez nos articles ?
o Vous voulez partager l’information pour que tout le monde ouvre les yeux sur l’inégalité des sexes ?
o Vous considérez que l’égalité dans les médias est la mère de toutes les batailles pour l’égalité ?
o Vous savez qu’un journal indépendant et de qualité doit employer des journalistes professionnels ?
Si vous avez répondu oui à une de ces quatre questions, faites un don pour financer l’information. Ce don est défiscalisé à 66 %. (Un don de 50 € vous coûte en réalité 17 €)

JE FAIS UN DON

20 commentaires

full 9 février 2012 - 15:33

Alors quoi?? Il faudra des femmes, même incompetantes pour faire le quota?? Quid de l’égalité des competances?? De plus, quand on sait que en France 80 % des femmes fonctionnaires enceintes s’arrêtent plus de 6 mois, comment allons nous gérer???
Soyons raisonnables 5min….. égalité oui, stupidité non.

Répondre
hic 9 février 2012 - 16:49

@full
Ben voyons, si il y a des femmes, elles sont bien sûr incompétentes. D’ailleurs, actuellement, tout se joue sur la compétence, et uniquement. Notre gouvernement, composé majoritairement d’hommes, nous le prouve bien, faisant preuve à chaque instant, d’une compétence sans failles, nommant les directeurs de France inter, par exemple, seulement pour leur compétences…
D’ailleurs, tout le monde sait bien que c’est l’instauration de quotas dans la politique qui nous a précipité dans la situation d’aujourd’hui, et non pas l’incapacité du gouvernement(d’hommes majoritairement) à faire correctement son travail, ou encore la crise financière.
De même, ce sont encore les quotas pour les minorités aux USA qui ont mis ce pays à genoux et l’ont fait disparaître de la carte.
Corréler la qualité de la gestion du pays avec l’existence de quotas, comme vous le faîtes, est malhonnête.
Le recrutement et l’évolution malheureusement dépendent de bien plus de facteurs que de l’évaluation des compétences.
Penser que les rapports de classe, de genre, de race et j’en oublie n’influent en rien les relations de travail, cela, pour le coup, relève de la stupidité. Alors je finirais comme vous; égalité, oui, stupidité, non!

Répondre
las vegas 9 février 2012 - 16:58

François Sauvadet évoque le système mis en place pour que les services publics emploient au moins 6% de personnes handicapées .
Si la proportion de 40% de femmes dans la haute fonction publique est aussi bien appliquée que la proportion de 6% de personnes handicapées le plafond de verre n’est pas prêt de se briser !!!!!!
Je trouve que c’est une énormité de la part du ministre d’évoquer une mesure qui a été si mal appliquée et c’est encore plus énorme qu’aucun député ne le lui ait fait remarquer!

Répondre
Chriss 9 février 2012 - 17:37

Les hommes qui ont du talent et de l’ambition iront dans le privé.

Répondre
sophieD 9 février 2012 - 17:51

@chriss, ils y vont déjà et les femmes aussi d’ailleurs mais pas tous loin de là… Enfin, ça dépend de quel type de talent on parle

Répondre
Lili 9 février 2012 - 17:54

@full : mais bientôt les hommes auront enfin le droit à un congé paternité digne de ce nom, et il faudra aussi le gérer !! et vous savez quoi, ça se passera très bien !!

Il ne manque plus que des quotas d’hommes dans les métiers sociaux, la magistrature et l’Education nationale et enfin la diversité sera reconnue partout !!

Répondre
Lulu.sur.les.news 9 février 2012 - 19:36

@Chriss : mdr.

Euh, pas tout à fait : dans le privé on continue à appliquer des quotas d’hommes supérieurs à 80%, ce qui assure à tous les incapables une place dès qu’ils ont les chromosomes XY. Tandis que si on baisse leurs quotas, là bon, ils vont commencer à devoir faire leurs preuves avant d’être embauchés prioritairement à toute femme un peu douée, comme c’est actuellement le cas.

Effectivement, ça va les changer…

Répondre
Chriss 9 février 2012 - 20:50

Dans le privé, la seule règle, c’est la rentabilité.

Si tu crois sérieusement qu’il y a 27% de différence de salaire « à travail égal », tu devrais te dépêcher de monter ta boîte en recrutant essentiellement des femmes. Tu ferais rapidement fortune.

Dans tous les secteurs dérégulés, les hommes battent les femmes. Même lorsque ces dernières sont plus nombreuses.
Par exemple en littérature. En classe prépa littéraire, on a 90% de filles. Mais 90% des prix littéraires vont à des hommes.

Une question de discrimination ? Un auteur n’a aucune obligation de donner son identité, son âge, son sexe. Romain Gary a réussi à gagner deux Goncourt de cette manière. S’il suffisait de prendre un pseudo masculin, il y a longtemps que les écrivaines auraient trouvé l’astuce. Mais ce n’est pas le problème. Le fait est que la plupart des meilleurs romans sont écrits par des hommes.

On peut imposer des quotas au Goncourt, ça ne changera rien. Le jury sera obligé de laisser filer les meilleurs romans les années où il devra choisir une femme, et c’est un prix concurrent qui en profitera. Le Goncourt perdra de son prestige parce qu’il ne sera plus en mesure d’orienter les lecteurs vers la meilleure production.

Répondre
Lulu.sur.les.news 10 février 2012 - 05:46

Oui, pour le Goncourt, il y a un quota de 90% d’hommes. Comme partout où une décision est prise par un jury composé entre 90% et 100% d’homme.

Mais ce doit être une question de rentabilité, effectivement… ou de hasard, on ne sait pas bien.

mdr.

Répondre
Camille 10 février 2012 - 09:09

@chriss de nombreuses ont pris avec succès des pseudos masculins pour réussir. Par exemple, Georges Sand (Aurore Dupin). Mais aussi des mathématiciennes exceptionnelles qui ne pouvaient publier que si elles étaient des hommes et qui usurpaient le nom de leur père ou mari.
C’est une solution très utilisée mais allez trouver aujourd’hui un éditeur qui accepte de ne pas vous envoyer à la télé

Répondre
chacha 10 février 2012 - 09:39

Cela a le mérite d’exister mais: pourquoi 40%?? Je trouve vraiment dommage qu’alors qu’on prend la peine de légiférer sur la parité de s’arrêter à 40%. Symboliquement surtout. Pourquoi pas 50% en 2020, par exmeple? Les femmes ne constituent-elles que 80% d’un être humain?

Répondre
chacha 10 février 2012 - 09:39

« Chriss »
Les hommes qui ont du talent et de l’ambition iront dans le privé.

grand bien leur en fasse. Les femmes qui ont du talent et de l’ambition pourront choisir d’aller dans le privé ou dans le public

Répondre
chacha 10 février 2012 - 09:45

« Chriss »
Dans le privé, la seule règle, c’est la rentabilité.

Si tu crois sérieusement qu’il y a 27% de différence de salaire « à travail égal », tu devrais te dépêcher de monter ta boîte en recrutant essentiellement des femmes. Tu ferais rapidement fortune.

Tu sais que tu n’es pas le premier à avoir cette idée là, petit? Dans les secteurs où le travail est sous-valorisé comme le ménage, ce sont essentiellement des femmes qui sont là. Et les boîtes marchent très bien.
Après si tu ne veux pas voir les systèmes de cooptation, libre à toi, mais tu vas te fatiguer en trollant les nouvelles news.

Répondre
chacha 10 février 2012 - 09:50

« full »
Alors quoi?? Il faudra des femmes, même incompetantes pour faire le quota?? Quid de l’égalité des competances?? De plus, quand on sait que en France 80 % des femmes fonctionnaires enceintes s’arrêtent plus de 6 mois, comment allons nous gérer???
Soyons raisonnables 5min….. égalité oui, stupidité non.

Du temps où les hommes partaient en service militaire, ça ne posait problème à personne de gérer même 9 mois d’absence.
… Si tant est que ton affirmation est vraie, ce qui m’étonnerait beaucoup.
Par ailleurs, pourquoi est-ce que 50% des femmes seraient-elles moins compétentes que 50% des hommes?
ps: le pays a besoin de se renouveler. C’est quoi ton projet de société, que ça se fasse via l’enfermement de la femme à la maison, dans le travail précaire, ou dans la dépendance obligatoire à un autre? C’est beau l’asservissement. On a connu, beaucoup de pays connaissent encore (n’hésite pas à t’expatrier), mais, nous, on n’en veut plus.

Répondre
chacha 10 février 2012 - 09:53

« hic »
@full

Le recrutement et l’évolution malheureusement dépendent de bien plus de facteurs que de l’évaluation des compétences.
Penser que les rapports de classe, de genre, de race et j’en oublie n’influent en rien les relations de travail, cela, pour le coup, relève de la stupidité. Alors je finirais comme vous; égalité, oui, stupidité, non!

Je me permets de re-citer hic pour répondre à la #8 de Chris! Bien dit! 😉

Répondre
fsoulabaille 10 février 2012 - 11:50

« Chriss »
Dans le privé, la seule règle, c’est la rentabilité.

Si tu crois sérieusement qu’il y a 27% de différence de salaire « à travail égal », tu devrais te dépêcher de monter ta boîte en recrutant essentiellement des femmes. Tu ferais rapidement fortune.

sombre crétin.

Va faire un tour dans un supermarché et compte le nombre de mecs en caisse et le nombre de femmes cadres. Ces boites là, la rentabilité elles connaissent bien et oui, en effet, elles ont rapidement fait fortune.

Répondre
chacha 10 février 2012 - 12:24

« C’est aussi que je me suis laissé aiguillonner ». Quel machisme primaire. Faudrait lui expliquer qu’il ne perdra pas ses poils en laissant une femme décider.

Répondre
Isa Belette 10 février 2012 - 12:30

Mais, si on veut se placer d’un point de vue économique, c’est surtout que les entreprises « qui se lancent » dans la parité sont PLUS performantes (RENTABLES) que les autres qui ne font pas la démarche.

http://constance-a.suite101.fr/diversite-management-recrutement-et-performance-a26117

http://www.mckinsey.com/locations/swiss/news_publications/pdf/women_matter_french.pdf

Les colporteurs de vieux clichés non argumentés du style « les hommes battent les femmes partout » montrent simplement leur ignorance. Crasse, il faut bien le dire.

Répondre
Isa Belette 10 février 2012 - 12:36

Pour avoir un exemple précis de dicrimination appliquée aux femmes à l’embauche, voir ce forum où les drh s’expriment « sans complexe ». Edifiant.

http://www.viadeo.com/questions/repondre/?questionId=0021zdbgzx7vbt43

Répondre
Lili 10 février 2012 - 21:22

« Isa Belette »
Pour avoir un exemple précis de dicrimination appliquée aux femmes à l’embauche, voir ce forum où les drh s’expriment « sans complexe ». Edifiant.

http://www.viadeo.com/questions/repondre/?questionId=0021zdbgzx7vbt43

Je le trouve plutôt positif ce débat sur Viadeo, certains avouent que la grossesse nécessite une adaptation pour l’entreprise (ce qui est vrai), que certains discriminent et que c’est mal, mais tous rappellent qu’elle n’est pas une maladie ni un motif de non recrutement. Personne ne se « lache »… Sauf celui qui pose la question, et qui semble poster depuis le Congo, où le droit, la protection sociale et la perception de la grossesse (et de la parentalité) sont assez différents.

Répondre

Laisser un commentaire