Accueil Economie Des quotas pour féminiser la fonction publique : l’annonce revient de loin

Des quotas pour féminiser la fonction publique : l’annonce revient de loin

par Arnaud Bihel

prefetsDes quotas de préfètes et d’ambassadrices ? Avec ce projet, le ministre de la Fonction publique assure vouloir « faire sauter » le plafond de verre. Cela ressemble surtout à un réveil tardif.


Dans la haute Fonction publique, les femmes ne sont qu’« un peu plus de 10% » aux postes de direction qui relèvent de la décision du gouvernement (directeur d’administration centrale, ambassadeur, préfet…), explique le ministre. Qui dramatise même la situation : en 2010, les femmes occupaient 14% de ces postes.

Ce système de quotas fera l’objet d’un amendement au projet de loi sur la précarité dans la fonction publique, examiné la semaine prochaine à l’Assemblée nationale. Cet amendement « va imposer de manière progressive des nominations de femmes dans les plus hautes fonctions » d’ici 2018 : 20% en 2013, 30% en 2015 et 40% en 2018, précise François Sauvadet. Un principe semblable à ce qui a été adopté pour les conseils d’administration des grandes entreprises privées.

Le projet existe depuis un an


Un signal positif à l’heure où, côté politique, l’UMP est loin d’être exemplaire en matière de parité : le parti présidentiel a investi moins de 30% de femmes aux législatives. Mais un signal qui aura mis un an à se traduire dans la loi – si tant est que cet amendement soit adopté. Car le principe de fixer des quotas pour les postes de direction dans la haute fonction publique remonte à un an, quasiment jour pour jour.

Le ministre en charge du dossier était alors George Tron, et il réagissait favorablement aux propositions de la députée UMP Françoise Guégot. « C’est un dossier prioritaire et il n’est plus question de se contenter de mesures incantatoires », lançait alors Georges Tron, qui évoquait déjà un quota fixé à 40%. Françoise Guégot plaidait par ailleurs d’atteindre ce quota dès 2017, et d’infliger des pénalités financières en cas de non respect de ces objectifs. François Sauvadet, lui, tergiverse encore sur ce point : « Je n’exclus pas des sanctions financières ».

Le texte est connu depuis septembre

Et s’il s’agissait, surtout, d’un effet d’annonce sans réelle volonté de changement ? La question peut se poser car si François Sauvadet annonce aujourd’hui un amendement devant l’Assemblée, il aurait eu tout le loisir d’inscrire cette mesure dans le projet de loi. Or, le texte qu’il compte amender est connu depuis le mois de septembre, et vient d’être discuté au Sénat sans que le ministre s’en émeuve. Ce projet de loi ne comportait jusque là qu’une disposition relative à l’égalité entre les femmes et les hommes : la remise annuelle d’un rapport d’évaluation par le gouvernement. Traduisez : rien.

La sénatrice Brigitte Gonthier-Maurin, présidente de la délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes, s’en offusquait d’ailleurs le 25 janvier : « nous attendons toujours le grand plan annoncé en faveur de l’égalité hommes-femmes dans la fonction publique. »

Les femmes composent la majorité des agents de la fonction publique d’État (51,7 % de l’effectif total, enseignants et militaires inclus), mais elles n’y occupent que 20,3% des postes de direction. Et en 2009 les femmes fonctionnaires gagnaient 17% de moins que les hommes. Notamment parce qu’elles reçoivent des primes « systématiquement inférieures ».

Image : réunion des préfets au ministère de l’Intérieur le 8 juillet 2010. © Miomct/Dicom/S.Quintin

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2 commentaires

Lili 2 février 2012 - 15:17

Ca serait bien aussi qu’il y ait des quotas d’hommes dans la fonction publique « non haute », parce que finalement la majorité des fonctionnaires sont des femmes… Sauf en « haut ». Mais la mixité est intéressante à tous les niveaux !!!

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sophieD 3 février 2012 - 12:49

« Et s’il s’agissait, surtout, d’un effet d’annonce sans réelle volonté de changement ? » dites vous, la réponse ne serait-elle pas un peu dans la question posée ? Quand on est pessimiste on appelle ça du foutage de gueule. Quand on est optimiste, on se dit que ce genre d’effet d’annonce sédimente l’opinion…

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