Des quotas pour féminiser les hautes sphères de l’économie ; l’idée fait décidément son chemin en Europe. Après la loi française, l’Allemagne se lance à son tour dans le débat sur l’opportunité d’une telle mesure. Et la Commission européenne pourrait se montrer directive dès cette année, annonce Michel Barnier.
En juillet 2010, la commissaire européenne aux Droits fondamentaux, Viviane Reding, menaçait d’introduire des quotas contraignants si les entreprises se montraient trop frileuses pour accroître la représentation des femmes dans leurs organes de prise de décision. Tout en leur laissant jusqu’à la fin de l’année 2011 pour faire preuve de leur bonne volonté.
Aujourd’hui, son homologue au Marché intérieur se fait plus pressant : « Je suis ouvert à l’idée d’introduire à l’échelle européenne des quotas pour les femmes, par exemple dans les conseils d’administration des sociétés cotées en bourse » a affirmé le français Michel Barnier, dimanche 30 janvier, au quotidien allemand Süddeutsche Zeitung. « Pas seulement parce que c’est juste, mais parce que cela conduit à un meilleur équilibre des décisions ». Le commissaire européen ne veut pas donner de détails chiffrés pour le moment, mais précise que ses services travaillent sur un projet de directive, qui pourrait voir le jour en avril.
90% des CA allemands sont 100% masculins
Les quotas, une idée décidément dans l’air du temps. La France envisage d’en user pour féminiser la fonction publique d’Etat, après avoir fixé par la loi un objectif de 40% d’administrateurs d’un même sexe dans les grandes entreprises. La Norvège avait initié cette option contraignante dès 2003, l’Espagne en 2007. La Belgique et les Pays-Bas planchent actuellement sur des projets de loi.
L’Allemagne, à son tour, est entrée de plain-pied dans ce débat. La ministre du Travail, Ursula von der Leyen, affiche son intention d’imposer un minimum de 30% de femmes dans les instances de direction des grandes sociétés.
Ce débat s’est enflammé après la publication, le 18 janvier, du baromètre annuel de l’Institut allemand d’études économiques (DIW). En 2001, les principales entreprises allemandes avaient signé une charte de bonne conduite, s’engageant à promouvoir l’avancement de femmes dans leurs instances décisionnelles. Mais en 2010, dans plus de 90% des 100 plus grandes entreprises allemandes, les conseils d’administration (CA) restaient exclusivement masculins. La proportion de femmes dans les CA des 200 plus grandes sociétés du pays plafonne à 3,2%.
Pour le DIW, « c’est un signe clair que les engagements volontaires ne suffisent pas (…) Si les entreprises veulent accroître la proportion de femmes occupant des postes importants, elles doivent se fixer des objectifs contraignants ». Au final, la charte de 2001 reposant sur la bonne volonté est « un échec complet », reconnaît la ministre du Travail.
Divergences entre ministres
Fixer des quotas par la loi reste toutefois une idée qui divise la majorité d’Angela Merkel. Membre du parti CDU, comme la chancelière et comme Ursula von der Leyen, la ministre de la Famille Kristina Schröder plaide plutôt pour des « quotas flexibles », si d’ici 2013 les entreprises n’ont pas triplé la proportion moyenne de femmes dans leurs conseils d’administration et de surveillance.
Kristina Schröder, en septembre dernier, se disait même plutôt défavorable aux quotas : « Pour moi, l’économie est avant tout la possibilité d’agir librement, sans des règles fixées par l’Etat », expliquait-elle au Spiegel. Cette position est, presque mot pour mot, celle du FPD, Parti libéral membre de la coalition gouvernementale. « L’Etat n’a pas à se mêler des politiques internes des entreprises », a averti son secrétaire général. De quoi imaginer qu’à Berlin le débat s’enlise… jusqu’à ce que la Commission européenne impose son agenda.
