La Commission européenne veut renforcer la coordination des États membres contre la traite des êtres humains. En insistant pour une meilleure prise en compte de la dimension de genre, et pour s’attaquer à la demande.
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La Commission ne se mouille pas, les eurodéputés avancent leurs pions, tandis que la culture des organismes génétiquement modifiés s’étend ailleurs dans le monde. Etat des lieux. -
La Commission européenne veut renvoyer la France devant la Cour européenne de justice, en raison de sa lenteur à appliquer une directive visant à limiter les pollutions industrielles.
Bruxelles n’est « pas satisfait » du rythme auquel Paris se conforme à la directive IPPC « relative à la prévention et à la réduction intégrée de la pollution. » Les États membres avaient jusqu’au 30 octobre 2007 pour faire le point sur la conformité des autorisations accordées aux installations industrielles ou agricoles polluantes. Quatre en après, en France, au moins 62 de ces sites « fonctionnent toujours sans détenir une autorisation qui soit entièrement conforme aux exigences de la directive IPPC »
Fin 2009, la Commission avait délivré un avertissement à la France. A l’époque, elle relevait plus de 1 600 installations – sur un total de plus de 6 000 entreprises industrielles et agricoles relevant de l’IPPC – dont les autorisations n’avaient pas été évaluées. Le ministère de l’Ecologie avait alors promis « de terminer les réexamens de toutes les autorisations des installations industrielles avant fin 2010 ». Promesse non tenue.
Bruxelles a déjà saisi la justice ces dernières années pour des faits similaires contre huit autres pays de l’Union : la Suède, le Danemark, la Grèce, les Pays-Bas, le Portugal, la Slovénie, l’Espagne et l’Estonie. La traduction devant la Cour de justiceeuropéenne ressemble toutefois davantage à une menace qu’à une procédure judiciaire : dans plus de 90% des cas, les Etats se mettent en règle avant que l’affaire arrive effectivement devant la Cour.
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Une « journée européenne de l’égalité salariale ». C’est l’une des propositions du plan d’action quinquennal de la Commission européenne pour promouvoir l’égalité entre les femmes et les hommes. Il vise à gommer les écarts de salaire, mais aussi à accroître la représentation des femmes dans les conseils d’administration, ou encore lutter contre les violences à caractère sexiste. -
La France, modèle en matière d’environnement ? Pas si sûr, si l’on en croit la Commission européenne qui a saisi la Cour européenne de justice pour non-conformité française avec la législation de l’Union sur le traitement des eaux. La France, aux côtés de 7 Etats membres, est par ailleurs avertie pour des « manquements persistants » à ses obligations en matière d’amélioration de la qualité de l’air. Particules « PM 10 » et dioxyde de soufre dépassent les normes. Dans un autre registre, la Commission la menace de poursuites devant la justice européenne pour ses restrictions concernant l’achat de tabac à l’étranger.
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