Une proposition de loi pour la parité en économie

par Isabelle Germain 26 octobre 2009

Ecrit par Isabelle Germain 26 octobre 2009

Jean-François Copé a déclaré dimanche vouloir déposer une proposition de loi prévoyant que 40%, puis à terme 50%, des sièges aux conseils d’administration des entreprises soient réservés à des femmes. Les promesses s’accumulent sur ce sujet depuis cinq ans. Cette fois-ci sera-t-elle la bonne ?

« Nous allons déposer une proposition de loi prévoyant que 40%, puis à terme 50%, des sièges aux conseils d’administration des entreprises soient réservés à des femmes. » C’est ce qu’a affirmé Jean-François Copé, le président du groupe UMP à l’Assemblée, dans une interview accordée au JDD dimanche 25 octobre. Quelques heures plus tard Luc Chatel, porte parole du gouvernement, interviewé par Radio J, paraissait plus nuancé.

Tango argentin sur les quotas depuis 5 ans

La parité dans les Conseils d’administration des entreprises a tout du tango argentin. Si le tempo semble s’accélérer un peu depuis la sortie du rapport de Brigitte Gresy le 7 juillet dernier, la danse a commencé depuis bien plus longtemps, oscillant entre déclarations enfiévrées et replis prudents… Pour revenir inlassablement au point de départ : moins de 10% de femmes à la tête des plus grandes entreprises. Sans remonter trop loin, rappelons que le 23 février 2006, le Parlement adoptait la loi sur l’égalité salariale entre hommes et femmes. Parmi les mesures annoncées : faire en sorte que les conseils d’administration des entreprises comptent au moins 20% de femmes dans les 5 ans à venir… Croyant voir un danger, le Conseil constitutionnel s’était autosaisi de la question, jugeant que cette disposition était contraire au principe selon lequel » les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droit « . Illico, Marie-Jo Zimmermann, députée de la Moselle et rapporteure de l’Observatoire de la Parité, déposait une proposition de loi constitutionnelle permettant, comme dans la sphère politique, de « favoriser l’égal accès des femmes et des hommes aux responsabilités professionnelles et sociales ». Il a fallu attendre le 27 mai 2008 pour que l’amendement Zimmermann soit adopté, par 126 voix contre 88. Restait et reste toujours à adopter une loi ordinaire pour passer à l’action.

Le tempo s’accélère

Depuis les déclarations se sont multipliées. « La réalité de la situation que décrit ce rapport et à laquelle nous allons nous efforcer d’apporter des réponses fortes est une réalité alarmante. Je veux le dire sans ambages. Cette réalité nous fait honte » déclarait Xavier Darcos fraîchement nommé ministre des Affaires sociales, au moment de la sortie du rapport Gresy. Il promettait une concertation avec les partenaires sociaux sur la question de l’égalité professionnelle. Nadine Morano, secrétaire d’Etat à la famille, n’a pas été avare de déclarations dans ce sens. Xavier Bertrand, lorsqu’il était ministre des affaires sociales, avait lui aussi promis une loi sur l’égalité professionnelle prévoyant des sanctions financières pour les entreprises qui n’auraient rien amélioré en 2009. La loi n’a pas vu le jour. Et aujourd’hui il se murmure que si la loi sur les quotas doit advenir ce ne sera pas avant 2010. Jean-François Copé semble y tenir. Il consacre un billet à cette question sur le site de Génération France, dont il est le fondateur. « Je ne crois pas à la vision « tranquillisante » qui dit qu’avec le temps, tout ira mieux. La clé du changement, c’est la volonté des dirigeants des partis de changer. »

L’opinion applaudit

Comme lui, les Français se sont accoutumés à l’idée des quotas. Récemment, un sondage de Grandes écoles au féminin montrait que 55% des diplômés de ces grandes écoles y sont favorables ; un sondage du Figaro comptait 71% de Français acquis à l’idée ; et l’Institut français des administrateurs estimait les quotas justifiés économiquement. Au Women’s forum, du 15 au 17 octobre dernier, le consensus sur ce sujet était net. Fini le temps des complexes : les quotas ne visent pas à promouvoir des femmes incompétentes mais à faire tomber les barrières qui empêchent les femmes compétentes d’avancer. L’égalité n’advient jamais seule, un privilégié lâche rarement un avantage sans contrainte. Alors les responsables politiques cessent d’évoquer les quotas en se bouchant le nez. Jean-François Copé affirme même que « la France s’honorerait d’être en pointe sur ce sujet, à l’égal de la Norvège ». Reste à passer des incantations aux actes.