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Vers une obligation de nomination de femmes dirigeantes

par La rédaction

L’index de l’égalité devrait être enrichi pour contraindre les entreprises à intégrer davantage de femmes dans leurs comités de direction.

Parce qu’Elisabeth Borne trouve « choquant que 37 % d’entreprises comptent encore moins de deux femmes parmi leurs dix plus hautes rémunérations », la ministre du Travail annonce, dans un entretien au Parisien, qu’elle va « engager une concertation avec les partenaires sociaux pour compléter cet index avec un indicateur supplémentaire sur la part des femmes dans les cadres dirigeants ». Elle ne s’achemine pas vers des quotas dans  les comités de direction et comités exécutifs que sa prédécesseure Muriel Pénicaud avait envisagés, mais elle pense s’en approcher car dit-elle, « c’est en agissant à ce niveau, qui est un vivier pour les Codir et les Comex, que nous pourrons changer les choses durablement. » Les quotas ont pourtant fait leurs preuves dans les Conseils d’administration…

La nouvelle ministre du Travail préfère donc ajouter un critère à l’index de l’égalité, dit index Penicaud, créé en 2018 pour contraindre les entreprises à mettre en place des plans d’action en faveur de l’égalité professionnelle entre femmes et hommes. Une ambition qui part de loin :  les femmes sont en moyenne payées 9 % de moins que les hommes à compétences et à poste égaux. Et ce pourcentage monte à 27 % tous postes confondus, les femmes étant moins présentes dans les secteurs d’activité dans lesquels les salaires sont élevés et moins présentes aussi aux postes de direction les mieux rémunérés. Un plafond de verre encore solide.

L’index aujourd’hui repose sur cinq critères : suppression des écarts de salaire (40 points), même chance d’avoir une augmentation (20 points), même chance d’obtenir une promotion (15 points), salariées augmentées à leur retour de congé maternité (15 points) et au moins quatre femmes ou hommes dans les 10 plus hautes rémunérations (10 points). Et il s’est avéré qu’il était relativement facile pour les entreprises d’obtenir les 75 points permettant d’échapper aux sanctions même si elles comptaient très peu de femmes, voire aucune parmi les postes les mieux rémunérés et dans leur comité de direction. Les autres critères, notamment celui des écarts de salaires et des augmentations étant assez souples pour donner le maximum de points aux entreprises. (lire : INDEX DE L’ÉGALITÉ : CE N’EST QU’UN DÉBUT)

Le bilan de l’efficacité de cet index est assez mitigé. « Les lignes ont bougé car il y a un an, 17 % des entreprises avaient des notes inférieures à 75/100, il n’y en a plus que 4 % aujourd’hui. » affirme Elisabeth Borne. Certaines ont franchi le cap des 75 points simplement en appliquand enfin la loi.  Elles ont agi sur le critère augmentations des femmes au retour des congés de maternité… Cette augmentation était pourtant une obligation légale depuis 2006 !

L’inspection du travail a contacté les entreprises qui affichaient moins de 75 points et celles qui n’ont pas rempli leur index dans les temps. 4 000 interventions auraient été effectuées malgré les urgences liées à la crise sanitaire depuis mars 2019, qui auraient donné lieu à 116 mises en demeure (plus de 90 pour non-déclaration et une vingtaine pour absence de mesures correctives). « Deux entreprises ont été sanctionnées. L’une d’elles devra payer une amende équivalente à 0,8 % de sa masse salariale » précise la ministre qui va être particulièrement attentive à certains secteurs d’activité en retard comme la construction,  l’énergie ou les industries extractives. Mais la question des inégalités n’est pas réglée, il faut encore enrichir cet index. Et pas de mauvaises excuses : «la crise ne doit pas faire passer au second plan la lutte contre les inégalités salariales» prévient Elisabeth Borne dans Le Parisien.

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