Malgré des lois « exemplaires », les femmes turques restent à la merci des violences domestiques, pour cause de défaillances dans l’application des textes… et de mauvaise volonté.
En Turquie, plus de 4 femmes sur 10 âgées de plus de 15 ans ont subi des violences physiques ou sexuelles infligées par leur mari ou leur partenaire à un moment de leur vie (1). L’an dernier, 217 femmes ont été tuées dans le cadre de violences familiales, la moitié d’entre elles par leur mari, d’après les données collectées par le site turc Bianet, spécialisé dans les droits de l’Homme.
Le pays a pourtant adopté ces dernières années des textes « exemplaires », juge Gauri van Gulik, chercheuse auprès de la division Droits des femmes à Human Rights Watch (HRW). Mais dans les faits, il en est autrement que sur le papier. C’est ce que confirme un rapport publié mercredi 4 mai par l’ONG de défense des droits humains : les femmes restent « à la merci des violences domestiques», à cause des lacunes juridiques mais aussi du manque de respect de la loi par ceux qui sont chargés de les faire appliquer.
Système imprévisible
La loi turque sur la famille, votée en 1998 et amendée en 2007, a institué un cadre juridique protecteur. Elle a ainsi mis en place (bien avant la France) l’ordonnance de protection. Cette mesure permet, par une décision de justice très rapide, de protéger une personne maltraitée par un membre de sa famille vivant sous le même toit. Mais sont exclus de cette protection « certains groupes de femmes, comme les femmes divorcées ou celles qui ne sont pas mariées », déplore HRW. Sans compter que les policiers, les procureurs et les juges manquent très souvent à leurs devoirs, rendant le système de protection « imprévisible dans le meilleur des cas, et parfois carrément dangereux. »
Plusieurs femmes interrogées par HRW ont ainsi affirmé que les agents de police s’étaient moqués d’elles et les avaient renvoyées chez elles au lieu de les aider à obtenir une ordonnance de protection. Par ailleurs, les procureurs et les juges ont tendance à faire trainer les dossiers, ou à demander des preuves que la loi n’exige pas.
Le site Bianet relevait de son côté que les auteurs de harcèlement ou de coups et blessures échappent souvent à une condamnation.
Quant aux centres d’accueil d’urgence, la loi n’est pas mieux suivie. Elle exige qu’il y en ait un dans chaque municipalité de plus de 50 000 habitants, « mais le gouvernement est bien loin d’avoir rempli cet engagement », estime HRW. Moins de la moitié des villes concernées disposerait d’un tel centre.
De plus, d’après les femmes rencontrées par Human Rights Watch, certains des centres offrent de très mauvaises conditions d’accueil et, là encore, peuvent s’avérer dangereux : « dans certains cas le personnel des centres a laissé entrer les personnes responsables des violences subies par les femmes, et poussé ces dernières à se réconcilier avec leurs bourreaux. »
Ambiguïté de l’AKP
Ironie du sort, la Turquie a largement contribué, au sein du Conseil de l’Europe, à l’élaboration d’une Convention sur la lutte contre les violences. Le texte, qui doit être officiellement signé le 11 mai à Istanbul, souligne le nécessaire engagement sans faille des Etats. Dès lors, « le gouvernement turc devrait examiner avec lucidité ses propres défaillances, » juge Gauri van Gulik. La Turquie doit ainsi stipuler « de façon explicite que les ordonnances de protection peuvent être délivrées à des femmes non mariées ou divorcées, y compris les femmes ayant contracté des mariages religieux non déclarés », avertit Human Rights Watch.
Les élus turcs devraient avoir bientôt l’occasion de revoir ces dispositions. Fatma ?ahin (photo), parlementaire du parti majoritaire Justice et Développement (AKP), a déposé le mois dernier une proposition de révision de la loi sur la protection de la famille. Le texte, qui doit comporter plusieurs mesures pour renforcer et élargir l’ordonnance de protection, est en cours d’examen au Parlement. Il ne sera pas discuté avant les élections législatives, qui se dérouleront le 12 juin. Des élections pour lesquelle les principaux parti ont promis de féminiser les candidatures. L’AKP prévoit de doubler le nombre de ses parlementaires femmes, de 9 à 17%.
Mais pour certaines associations, féministes et de défense des droits de l’Homme, le parti au pouvoir a sa part de responsabilité dans la prévalence des violences faites aux femmes. Le Premier ministre Recep Tayyip Erdogan s’était attiré leurs foudres, l’an dernier, en estimant que « les hommes et les femmes ne peuvent être égaux », mais seulement « complémentaires ». « Le conservatisme de l’AKP, les valeurs islamistes, font de la sexualité et du corps féminin des cibles », affirmait récemment à l’AFP Pinar Ilkkaracan, militante des droits de l’Homme.
(1) Selon une enquête réalisée en 2009 par une grande université pour le gouvernement turc, disponible ici en anglais.
Face au violences en Turquie, décalage entre les textes et les faits
Malgré des lois « exemplaires », les femmes turques restent à la merci des violences domestiques, pour cause de défaillances dans l’application des textes… et de mauvaise volonté.
En Turquie, plus de 4 femmes sur 10 âgées de plus de 15 ans ont subi des violences physiques ou sexuelles infligées par leur mari ou leur partenaire à un moment de leur vie (1). L’an dernier, 217 femmes ont été tuées dans le pays dans le cadre de violences familiales, la moitié d’entre elles par leur mari, d’après les données collectées par le site turc Bianet, consacré aux droits de l’Homme.
Le pays a pourtant adopté ces dernières années des textes « exemplaires », juge Gauri van Gulik, chercheuse auprès de la division Droits des femmes à Human Rights Watch (HRW). Mais dans les faits, il en est autrement que sur le papier, selon un rapport publié mercredi 4 mai par l’ONG de défense des droits humains. Les femmes restent « à la merci des violences domestiques», à cause des lacunes juridiques mais aussi du manque de respect de la loi par ceux qui sont chargés de les faire appliquer.
Système imprévisible
La loi sur la famille, votée en 1998 et amendée en 2007, a institué un cadre juridique protecteur. Elle a ainsi mis en place (bien avant la France) l’ordonnance de protection. Cette mesure permet, par une décision de justice très rapide, de protéger une personne maltraitée par un membre de sa famille vivant sous le même toit. Mais sont exlus de cette protection « certains groupes de femmes, comme les femmes divorcées ou celles qui ne sont pas mariées », déplore HRW. Sans compter que les policiers, les procureurs et les juges manquent très souvent à leurs devoirs, rendant le système de protection « imprévisible dans le meilleur des cas, et parfois carrément dangereux. »
Plusieurs femmes interrogées par HRW ont ainsi affirmé que les agents de police s’étaient moqués d’elles et les avaient renvoyées chez elles au lieu de les aider à obtenir une ordonnance de protection. Par ailleurs, les procureurs et les juges ont tendance à faire trainer les dossiers, ou à demander des preuves que la loi n’exige pas.
Le site Bianet relevait de son côté que les auteurs de harcèlement ou de coups et blessures échappent souvent à une condamnation.
Quant aux centres d’accueil d’urgence, la loi n’est pas mieux suivie. Elle exige qu’il y en ait un dans chaque municipalité de 50 000 habitants ou plus, « mais le gouvernement est bien loin d’avoir rempli cet engagement », estime HRW. Moins de la moitié des villes concernées disposerait d’un tel centre.
De plus, d’après les femmes rencontrées par Human Rights Watch, certains des centres offrent de très mauvaises conditions d’accueil, et là encore peuvent s’avérer dangereux : « dans certains cas le personnel des centres a laissé entrer les personnes responsables des violences subies par les femmes, et poussé ces dernières à se réconcilier avec leurs bourreaux. »
Ambiguïté de l’AKP
Ironie du sort, la Turquie a largement contribué, au sein du Conseil de l’Europe, à l’élaboration d’une Convention sur la lutte contre les violences. Le texte, qui doit être officiellement signé le 11 mai à Istanbul, souligne le nécessaire engagement sans faille des Etats. Dès lors, « le gouvernement turc devrait examiner avec lucidité ses propres défaillances, » juge Gauri van Gulik. La Turquie doit ainsi stipuler « de façon explicite que les ordonnances de protection peuvent être délivrées à des femmes non mariées ou divorcées, y compris les femmes ayant contracté des mariages religieux non déclarés », avertit Human Rights Watch.
Les élus turcs devraient avoir bientôt l’occasion de revoir ces dispositions. Fatma ?ahin, parlementaire du parti majoritaire Justice et Développement (AKP), a annoncé le mois dernier une proposition de révision de la loi sur la protection de la famille. Le texte, qui doit comporter plusieurs mesures pour renforcer et élargir l’ordonnance de protection, est en cours d’examen au Parlement. Il ne sera pas discuté avant les élections législatives, qui se dérouleront le 12 juin. Et pour lesquelle les principaux parti ont promis de féminiser les candidatures. L’AKP prévoit de doubler le nombre de ses parlementaires femmes, de 9 à 17%.
Mais pour certains associations, féministes et de défense des droits de l’Homme, le parti au pouvoir a sa part de responsabilité dans la prévalence des violences faites aux femmes. Le Premier ministre Recep Tayyip Erdogan s’était attiré leurs foudres, l’an dernier, en estimant que « les hommes et les femmes ne peuvent être égaux », mais seulement « complémentaires ». « Le conservatisme de l’AKP, les valeurs islamistes, font de la sexualité et du corps féminins des cibles », affirmait récemment à l’AFP Pinar Ilkkaracan, militante des droits de l’Homme.
