Condamnée en septembre après avoir publié sur LinkedIn une insulte sexiste qu’elle avait reçue en message privé, l’entrepreneuse et militante féministe Tara Heuzé-Sarmini a obtenu gain de cause en appel.
La cour d’appel de Douai a remis les pendules à l’heure dans une affaire où la justice s’était montrée prompte à protéger l’auteur d’une insulte sexiste plutôt que sa victime. Condamnée en référé à Lille, à une vitesse fulgurante, le 4 septembre 2026 pour « atteinte au secret des correspondances », la fondatrice de l’association Règles Élémentaires semblait faire les frais d’un système juridique déconnecté de la réalité des violences numériques.
Lire : Insultes sexistes et justice : mieux vaut être insulteur qu’insultée
Un mois et demi plus tard, la cour d’appel de Douai vient de donner raison à Tara Heuzé-Sarmini, dans une décision rendue le jeudi 22 octobre et annoncée publiquement le lendemain par son avocat, Me Jean-Baptiste Soufron.
Le coût de la dénonciation d’une insulte sexiste
Pour rappel, l’affaire avait débuté par un refus. Sollicitée sur LinkedIn par Nicolas Belnou pour intégrer un club d’entrepreneurs baptisé « Band of Brothers », la fondatrice de Règles Élémentaires avait décliné l’invitation poliment. Elle ne voyait pas pourquoi elle rejoindrait un club de « bros ». La réponse de son interlocuteur fut insultante : il l’enjoignait à fonder une « band of connasses ».
Tara Heuzé-Sarmini publie alors la capture d’écran de l’échange, avec le nom de son auteur visible. Dans la foulée, Nicolas Belnou déclenche une procédure d’extrême urgence, dite de « référé heure à heure », et obtient une audience en 48 heures. Le tribunal de Lille exige le retrait de la publication sous astreinte financière et condamne la personne insultée à verser 1 500 euros à l’homme qui l’avait traitée de « connasse ».
Dénonciation d’intérêt général
Plus d’un mois plus tard, « la Cour d’appel de Douai a renversé la décision […] et a décidé que oui, le post LinkedIn de Tara Heuzé-Sarmini pouvait rester en ligne, y compris avec le nom de Nicolas Belnou, y compris avec le texte intégral de ses messages, le commentaire de Tara et ses réponses aux différentes réactions, relevant de l’exercice légitime de la liberté d’expression sur ce qui relève aujourd’hui de l’intérêt général », explique Me Jean-Baptiste Soufron.
Il note qu’« il aura fallu plus de 30 pages de décision à la Cour pour en arriver là. » La cour n’a toutefois pas validé la publication dans son intégralité : la photo de profil visible sur la capture d’écran et le lien vers le compte de l’intéressé doivent être supprimés. Des ajustements que l’avocat qualifie de « détails », au regard de la reconnaissance du droit de dénoncer publiquement une insulte sexiste.
La décision met fin à une « procédure-bâillon » qui avait suscité une forte indignation et mobilisé des associations féministes.
L’enjeu dépassait le cas personnel de Tara Heuzé-Sarmini. La décision de la cour d’appel de Douai constitue un signal important : la reproduction d’une capture d’écran, y compris avec l’identité de l’auteur des propos, peut être admise au nom de la liberté d’expression et du droit de dénoncer.
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