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    Politique & Société

    Historique ! La constitutionnalisation du droit à l’IVG adoptée au Sénat

    par Isabelle Germain 28 février 2024
    Ecrit par Isabelle Germain 28 février 2024
    1,K

    Après de nouveaux débats houleux et d’énormes tensions, le Sénat a voté en faveur de l’inscription de l’IVG dans la Constitution.

    Journée historique ce mercredi 28 février. Le Sénat a adopté le texte prévoyant l’inscription de l’interruption volontaire de grossesse (IVG) dans la Constitution par 267 voix pour et 50 contre. L’enjeu était énorme ; soit la chambre haute adoptait le projet de loi constitutionnelle tel qu’il avait été voté à l’Assemblée Nationale. Soit il modifiait le texte et il faudrait repartir pour une série de navettes parlementaires.

    Rappelons que la constitutionnalisation de l’IVG est devenue urgente depuis que ce droit est menacé par la montée de l’extrême droite et recule partout dans le monde.

    La longueur des débats et quelques attaques virulentes ce mercredi après-midi au Sénat, ont montré que la constitutionnalisation de l’IVG était indispensable. Chaque amendement a été vertement défendu par ses auteurs pour faire capoter le projet. Mais un bon signal avait été envoyé mercredi matin, en commission des lois : deux amendements portés par la droite sénatoriale, menaçant l’adoption conforme, avaient été rejetés lors de leur examen.

    Le Garde des Sceaux, Eric Dupont-Moretti, a défendu avec vigueur le projet de loi assurant : « il est toujours trop tard si on attend qu’un droit soit menacé pour le protéger ».

    Puis Agnes Canayer, rapporteure (LR) de la loi a annoncé : « La commission des lois du Sénat est favorable à la constitutionnalisation de l’IVG», malgré quelques réserves sur la portée juridique du texte. « Notre responsabilité est forte» a-t-elle souligné.

    L’extrême droite s’est distinguée par des vociférations diverses. Un sénateur partant même dans un discours mettant en cause les immigrés amalgamés à des Islamistes qui menaceraient le droit à l’IVG. Un autre comparant la constitutionnalisation de l’IVG à une mesure de la dictature de Tito.

    A plusieurs reprises, les sénatrices et sénateurs favorables au projet de loi ont évoqué la manipulation faite par CNews qui affirme que les IVG représentent 52 % des décès dans le monde (Lire : IVG : Cnews en fait une « cause de mortalité » puis Laurence Ferrari présente des excuses). La chaîne de télévision du groupe Bolloré a ainsi repris des pratiques de groupes anti-IVG susceptibles d’être inquiétés pour délit d’entrave au droit à l’avortement. Une manipulation d’information qui a peut-être aidé l’adoption du texte…

    Mais c’est surtout une mobilisation constante des militantes, main dans la main avec les élues, qui a fait avancer le dossier. Elles manifestaient encore à 16h30 près du Sénat alors que des groupes anti-choix tentaient aussi de s’approcher du Sénat.

    A plusieurs reprises, des Sénatrices se sont adressées à leur collègues leur demandant de penser à leurs femmes, leurs filles leurs nièces qui pourraient leur en vouloir un jour d’avoir voté contre ce texte.

    Ce vote au Sénat permet l’adoption définitive du texte par le Congrès, qui se réunira à Versailles dès lundi 4 mars.

    « Le Sénat fait un pas décisif dont je me félicite », a écrit Emmanuel Macron mercredi soir.

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