Les deux premières sanctions sont tombées sur deux entreprises qui n’ont pas respecté l’égalité salariale hommes/femmes, annonce la ministre des Droits des femmes Najat Vallaud-Belkacem.
Jusqu’ici, les lois sur l’égalité salariale – six depuis 1972 – étaient superbement ignorées par les entreprises. Cette fois-ci le gouvernement a décidé de sévir et Najat Vallaud-Belkacem, la ministre des Droits des femmes, l’annonce (au Parisien/Aujourd’hui en France) :
« Pour la première entreprise épinglée, située en Ile-de-France, c’est une pénalité de 5.000 euros par mois jusqu’à ce qu’elle se mette en conformité avec la loi. Cette somme représente 1% de sa masse salariale. Il s’agit d’une structure de 150 salariés qui affiche 500 euros d’écart de salaire moyen entre hommes et femmes et nous a présenté un plan qui ne prévoit rien pour y remédier. L’autre entreprise se situe en Aquitaine, compte 180 salariés et n’a jamais remis de document, malgré les avertissements. Elle devra payer 8.500 euros d’amende en une fois, parce qu’elle vient juste de revendre son activité. Charge au nouveau propriétaire de corriger le tir ».
Elle applique, ainsi qu’elle l’avait promis, la loi du 2 novembre 2010, votée sous le précédent gouvernement, qui oblige les entreprises de plus de 50 salariés à se doter d’un plan ou d’un accord d’entreprise sur l’égalité salariale. Une nouvelle loi pour laquelle le gouvernement Ayrault s’était engagé, cette fois-ci, à faire appliquer des sanctions.
La Journée internationale pour l’égalité des salaires « Equal Pay day » ce 25 avril (après un « Equal Pay Day » européen deux mois plus tôt) lui a donné l’occasion de faire cette annonce. On ne connaîtra pas les noms des contrevenants, la ministre ne voulant pas faire du « name and shame »… Et puis il y a tant de contrevenants sur le sujet, les écarts de salaire entre hommes et femmes étant encore de près de 30 % – avec « une part inexpliquée (environ 9%) dans laquelle se trouvent les discriminations à poste égal », souligne le ministère (Voir : Les écarts de salaires hommes/femmes décortiqués).
« On a prononcé 135 mises en demeure en quatre mois ». précise Najat Vallaud-Belkacem qui ajoute : « Ces entreprises ont été averties mais sont passées outre la mise en demeure ».
« Depuis le début de l’année, 1.500 plans ou accords d’entreprise ont été déposés. Ils dressent un diagnostic, fixent des objectifs. Dans certaines régions, plus de la moitié des entreprises se sont déjà conformées à leurs obligations. Mais certaines traînent des pieds », indique la ministre.
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