Inégalités salariales : une première sanction de 5000 €/mois

par Isabelle Germain

EqualPay

Les deux premières sanctions sont tombées sur deux entreprises qui n’ont pas respecté l’égalité salariale hommes/femmes, annonce la ministre des Droits des femmes Najat Vallaud-Belkacem.


 

Jusqu’ici, les lois sur l’égalité salariale – six depuis 1972 – étaient superbement ignorées par les entreprises. Cette fois-ci le gouvernement a décidé de sévir et Najat Vallaud-Belkacem, la ministre des Droits des femmes, l’annonce (au Parisien/Aujourd’hui en France) :

« Pour la première entreprise épinglée, située en Ile-de-France, c’est une pénalité de 5.000 euros par mois jusqu’à ce qu’elle se mette en conformité avec la loi. Cette somme représente 1% de sa masse salariale. Il s’agit d’une structure de 150 salariés qui affiche 500 euros d’écart de salaire moyen entre hommes et femmes et nous a présenté un plan qui ne prévoit rien pour y remédier. L’autre entreprise se situe en Aquitaine, compte 180 salariés et n’a jamais remis de document, malgré les avertissements. Elle devra payer 8.500 euros d’amende en une fois, parce qu’elle vient juste de revendre son activité. Charge au nouveau propriétaire de corriger le tir ».

Elle applique, ainsi qu’elle l’avait promis, la loi du 2 novembre 2010, votée sous le précédent gouvernement, qui oblige les entreprises de plus de 50 salariés à se doter d’un plan ou d’un accord d’entreprise sur l’égalité salariale. Une nouvelle loi pour laquelle le gouvernement Ayrault s’était engagé, cette fois-ci, à faire appliquer des sanctions.

La Journée internationale pour l’égalité des salaires « Equal Pay day » ce 25 avril (après un « Equal Pay Day » européen deux mois plus tôt) lui a donné l’occasion de faire cette annonce. On ne connaîtra pas les noms des contrevenants, la ministre ne voulant pas faire du « name and shame »… Et puis il y a tant de contrevenants sur le sujet, les écarts de salaire entre hommes et femmes étant encore de près de 30 % – avec « une part inexpliquée (environ 9%) dans laquelle se trouvent les discriminations à poste égal », souligne le ministère (Voir : Les écarts de salaires hommes/femmes décortiqués).

« On a prononcé 135 mises en demeure en quatre mois ».  précise Najat Vallaud-Belkacem qui ajoute : « Ces entreprises ont été averties mais sont passées outre la mise en demeure ».

« Depuis le début de l’année, 1.500 plans ou accords d’entreprise ont été déposés. Ils dressent un diagnostic, fixent des objectifs. Dans certaines régions, plus de la moitié des entreprises se sont déjà conformées à leurs obligations. Mais certaines traînent des pieds », indique la ministre.

 

Lire aussi sur Les Nouvelles NEWS

Égalité professionnelle : un nouveau décret pour un petit pas en avant

Les écarts de salaires hommes/femmes décortiqués

« Égalité partout » : les mesures du gouvernement

Les conseils de l’IGAS pour l’égalité professionnelle

Partager cet article

10 commentaires

hic 25 avril 2013 - 07:24

Pour deux entreprises condamnées, combien non condamnées? M’enfin, on va dire que ça va dans la bonne direction; et puis, il y a ici une bonne opportunité pour le gouvernement d’aller chercher de l’argent là ou il est au lieu d’arnaquer les pauvrEs.

Répondre
Eric 25 avril 2013 - 12:51

De quoi encourager les employeurs à recruter des hommes plutôt que des femmes.

Répondre
Choum_ 25 avril 2013 - 14:36

« Eric »
De quoi encourager les employeurs à recruter des hommes plutôt que des femmes.

Pour pouvoir les payer plus cher ? Votre argument ne tient pas debout.

Répondre
Eric 25 avril 2013 - 16:12

« Pour pouvoir les payer plus cher ? Votre argument ne tient pas debout. »

C’est ce qu’ils font depuis toujours on dirait. C’est l’argument féministe qui ne tient pas debout.

Si à production égale, on peut recruter un employé (la femme) pour 15% moins cher, il n’y a pas beaucoup de recruteurs qui seraient assez bêtes pour embaucher des hommes surpayés. Et ceux qui commettraient cette bêtise seraient vite balayés par leurs concurrents. Si l’hypothèse féministe était valide, il faudrait à peine quelques mois pour que les écarts de salaire soient comblés, grâce au jeu du marché. Il n’y aurait pas besoin de contraindre le marché à suivre sa « pente naturelle ».

Maintenant si l’état oblige les entreprises à payer davantage les femmes, alors que le marché (et les employeurs) sait que les femmes produisent moins que les hommes, la réponse logique, économiquement, est de recruter préférentiellement des hommes. Une société qui emploie au même prix des employés (hommes) qui produisent 15% de plus que celle qui emploie des employées va forcément bénéficier d’un avantage important.

Conséquence : les femmes auront plus de mal à entrer dans les boîtes visées par cette loi.

On peut imaginer la suite : une loi obligeant les mêmes entreprises à recruter un même nombre de femmes et d’hommes. Mais nouveau problème : les entreprises étrangères seront avantagées par rapport aux nôtres.

Répondre
florence 25 avril 2013 - 16:22

Pourquoi pas le mur des cons de PDG qui prennent les femmes pour des connes ?

Répondre
florence 26 avril 2013 - 06:19

« Eric »
« Pour pouvoir les payer plus cher ? Votre argument ne tient pas debout. »

C’est ce qu’ils font depuis toujours on dirait. C’est l’argument féministe qui ne tient pas debout.

Si à production égale, on peut recruter un employé (la femme) pour 15% moins cher, il n’y a pas beaucoup de recruteurs qui seraient assez bêtes pour embaucher des hommes surpayés. Et ceux qui commettraient cette bêtise seraient vite balayés par leurs concurrents. Si l’hypothèse féministe était valide, il faudrait à peine quelques mois pour que les écarts de salaire soient comblés, grâce au jeu du marché. Il n’y aurait pas besoin de contraindre le marché à suivre sa « pente naturelle ».

Maintenant si l’état oblige les entreprises à payer davantage les femmes, alors que le marché (et les employeurs) sait que les femmes produisent moins que les hommes, la réponse logique, économiquement, est de recruter préférentiellement des hommes. Une société qui emploie au même prix des employés (hommes) qui produisent 15% de plus que celle qui emploie des employées va forcément bénéficier d’un avantage important.

Conséquence : les femmes auront plus de mal à entrer dans les boîtes visées par cette loi.

On peut imaginer la suite : une loi obligeant les mêmes entreprises à recruter un même nombre de femmes et d’hommes. Mais nouveau problème : les entreprises étrangères seront avantagées par rapport aux nôtres.

« les femmes produisent moins que les hommes ».. vous voulez rire cher Monsieur ? d’après le rapport Unicef 2013 : les femmes réalisent 66% du travail dans le monde et produisent plus de 50 % de la nourriture (mais elles ne reçoivent que 10 % des revenus). Si vous avez d’autres sources merci de les citer.. ça fera un peu augmenter le taux de participation des hommes à la production mondiale..

Répondre
ProseFTW 26 avril 2013 - 06:26

« Eric »
Maintenant si l’état oblige les entreprises à payer davantage les femmes, alors que le marché (et les employeurs) sait que les femmes produisent moins que les hommes, la réponse logique, économiquement, est de recruter préférentiellement des hommes. Une société qui emploie au même prix des employés (hommes) qui produisent 15% de plus que celle qui emploie des employées va forcément bénéficier d’un avantage important.

PARDON ? D’où tu les sors, tes 15% ???

Répondre
Sosso 27 avril 2013 - 05:42

« ProseFTW »

« Eric »
Maintenant si l’état oblige les entreprises à payer davantage les femmes, alors que le marché (et les employeurs) sait que les femmes produisent moins que les hommes, la réponse logique, économiquement, est de recruter préférentiellement des hommes. Une société qui emploie au même prix des employés (hommes) qui produisent 15% de plus que celle qui emploie des employées va forcément bénéficier d’un avantage important.

PARDON ? D’où tu les sors, tes 15% ???

plusieurs études montrent que les entreprises dirigées à parité par hommes et femmes sont plus rentables, oui rentables que celles dirigés par des clones mâles

Répondre
hic 27 avril 2013 - 15:57

« florence »

« les femmes produisent moins que les hommes ».. vous voulez rire cher Monsieur ? d’après le rapport Unicef 2013 : les femmes réalisent 66% du travail dans le monde et produisent plus de 50 % de la nourriture (mais elles ne reçoivent que 10 % des revenus). Si vous avez d’autres sources merci de les citer.. ça fera un peu augmenter le taux de participation des hommes à la production mondiale..

En même temps, si on comptait la production de conneries de certains dans la production mondiale, je crois que ça atteindrait des sommets..

Répondre
Lili 7 mai 2013 - 22:38

« Sosso »

« ProseFTW »

« Eric »
.

PARDON ? D’où tu les sors, tes 15% ???

plusieurs études montrent que les entreprises dirigées à parité par hommes et femmes sont plus rentables, oui rentables que celles dirigés par des clones mâles

15% c’est l’écart de salaire hommes-femmes. C’est de là qu’il les sort, considérant que si le salaire récompense la productivité, le fait que les femmes soient payées 15% de moins est la répercussion de leur moindre productivité.

Le fait que les entreprises « mixtes » soient plus rentables n’a rien à voir. On parle de politique rémunération individuelle, pas de performance de la boite. Rien ne dit que dans les entreprises « mixtes » les femmes sont autant payées que les hommes. Au contraire, si les entreprises avec plus de femmes sont plus rentables, c’est peut-être que payant moins les femmes, en avoir plus réduit le coût salarial.

Le raisonnement est largement faussé.

Mais Eric a raison sur un point : cela risque de décourager l’embauche de femmes, non pour les pseudo-raisons qu’il énonce mais seulement pour avoir la paix et ne pas risquer des ennuis avec des questions jugées intrusives sur sa politique RH.

Mais bon, 2 entreprises sanctionnées après une enquête minutieuse établissant leur mauvaise foi et leur mauvaise volonté, on est loin du frein à la compétitivité.

Répondre

Répondre à Sosso Annuler la réponse