Entre tour de passe-passe budgétaire et impunité triomphante, le gouvernement part de loin et doit affronter la colère des féministes qui voient clair.
Après la rue, l’Assemblé nationale. Mercredi 16 septembre, les échanges ont été vifs et les colères froides lors des premières auditions de la commission sur la loi intégrale contre les violences sexistes et sexuelles.
La veille, le Premier ministre Sébastien Lecornu, avait enfin abordé la question du budget dans une tribune parue dans Le Monde. Le titre était prometteur : « La mort de Lyhanna nous oblige. Nous proposerons une trajectoire pluriannuelle avec un socle de départ de 1,5 milliard d’euros contre les violences sexistes et sexuelles en 2027 » Il ajoute dans le texte que 2,6 milliards devraient être consacrés à la protection de l’enfance. Un premier pas après des semaines d’intenses mobilisations des associations féministes et enfantistes.
Annonce de… statu quo
Mais l’annonce est très en dessous de ce qui est nécessaire pour être efficace. Et surtout, elle est trompeuse et c’est Matignon qui le dit deux heures et demie plus tard.
Juste après la parution de la tribune, les services de Matignon ont en effet indiqué que les montants annoncés ne supposaient aucun effort budgétaire supplémentaire. Ces montants correspondent, en réalité, « aux moyens engagés en 2026 », aujourd’hui consacrés à la prise en charge de ces violences dans plusieurs postes budgétaires (justice, police, santé…). Ces lignes budgétaires, que le gouvernement souhaite donc sanctuariser, ne pourront pas être engagées sans vote des budgets de l’État et de la Sécurité sociale, a précisé Matignon.
De même, le recrutement de 300 magistrats et de 700 nouveaux enquêteurs de la police judiciaire, prévu dans le budget, correspond à des engagements déjà pris par la Chancellerie et Beauvau, indépendamment de la loi intégrale. « Violences sexuelles : Lecornu annonce… Le statu quo ! » écrit Le collectif Loi intégrale qui a travaillé sur la proposition de loi avant les députés. « De la poudre de perlimpinpin » a dénoncé Anne-Cécile Mailfert, présidente de la Fondation des femmes. « On a augmenté le budget de la Défense face à la menace extérieure, mais c’est une guerre sourde intérieure qui se déroule dans les maisons » poursuit-elle.
Budget d’impunité
« Une loi intégrale sans budget intégral, ce sera une loi inapplicable et vous en aurez la responsabilité » a résumé Clémentine Autain (Écologiste et social) lors de la première audition des ministres Gérald Darmanin (Justice) et Aurore Bergé (égalité femmes -hommes).
Elle a voulu dénoncer « l’éléphant dans la pièce » : « Monsieur Darmanin, vous avoir en face de nous comme ministre de la Justice pour discuter de la loi dite intégrale contre les violences sexistes et sexuelles nous place dans une situation de profond malaise. Vous avez été accusé de viol » a-t-elle lancé avant une interruption maladroite du président de séance, le député Renaissance Christopher Weissberg.
Accusé, notamment, d’avoir profité de sa position d’élu pour obtenir des faveurs sexuelles, le ministre de la Justice a bénéficié d’un non-lieu. Et c’est bien le problème que doit résoudre la loi : « Alors que l’impunité est massive en France, que seulement 10 % des plaintes pour viol ou agression sexuelle aboutissent à une condamnation, êtes-vous vraiment innocent ou avez-vous bénéficié de l’impunité dominante ? », a demandé Clémentine Autain. « Vous allez me répondre que la justice a tranché. Mais c’est précisément une des raisons d’être de la proposition de loi : sortir de l’impunité. Et tant que l’impunité sera massive, nous aurons toujours des délibérés de classements sans suite » a expliqué Clémentine Autain. Tout l’enjeu de la loi intégrale est d’ « investir massivement dans la justice pour qu’elle ait les moyens d’enquêter.» Pour éviter les classements sans suite faute d’enquête.
Les associations féministes l’avaient anticipé : il faudra se mobiliser longtemps pour faire aboutir la loi intégrale.
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