Accueil Economie La directive européenne sur la féminisation des CA se précise

La directive européenne sur la féminisation des CA se précise

par La rédaction

Après des mois de tergiversations, l’Union européenne devrait prochainement imposer des quotas pour féminiser les Conseils d’administration des grandes entreprises.


En 2020, les Conseils d’administration des grandes sociétés européennes devront voir siéger au moins 40% de femmes (ou d’hommes). C’est ce qu’annonce le Financial Times. Le quotidien économique britannique dit s’être procuré le projet de texte élaboré par la Commission européenne.
Cette proposition devrait être officialisée le mois prochain par la Commissaire à la Justice, Viviane Reding, qui avait lancé en mars une consultation sur le sujet. Dès juillet 2010, elle invitait les grandes entreprises européennes à féminiser leurs Conseils d’administration (CA) les menaçant de sa « créativité régulatrice ».
Cette réglementation s’appliquerait aux entreprises européennes de plus de 250 salariés ou de plus de 50 millions d’euros de chiffre d’affaires, précise le Financial Times. Celles qui ne se plieraient pas aux quotas seraient passibles d’amendes, ou privées d’aides ou de contrats publics. Mais le Lobby européen des femmes regrette que ce projet ne prévoie de s’appliquer qu’aux Conseils d’administration, et non aux Comités exécutifs, là, où sont prises les principales décisions.

A l’image de la France, qui a légiféré en 2011 (la loi impose un seuil de 20% en 2014, de 40% en 2017), plusieurs pays européens ont déjà acté ce système de quota dans leur législation. C’est le cas de l’Italie, de l’Espagne ou des Pays-Bas. Mais d’autres, comme la Grande-Bretagne, y restent opposés – ce que confirme au Financial Times un responsable de l’administration britannique. Cela ne devrait toutefois pas empêcher l’instauration de quotas européens, la décision se prenant à la majorité, et non à l’unanimité.

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Les entreprises freinent aussi, note le journal. Pedro Oliveira, juriste de Business Europe, le plus important lobby d’entreprises européen, y voit une « intervention disproportionnée dans la liberté des entreprises et des actionnaires d’organiser leurs propres affaires ».

Selon le bilan établi en début d’année par la Commission européenne (ici en anglais), la part des femmes dans les CA des grandes entreprises en Europe progresse péniblement. Elle s’élèvait début 2012 à 13,7%. « A ce rythme, il faudrait plus de 40 ans pour atteindre un équilibre entre sexes », constatait Viviane Reding. Et seules 24 entreprises sur tout le continent avaient signé l’engagement de viser une part de 40% de femmes dans leurs CA en 2020, que leur soumettait la Commissaire un an plus tôt.

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