Il avait voulu échapper à sa condamnation pour harcèlement sexuel en faisant abroger la loi par le Conseil constitutionnel. Une nouvelle loi plus tard, Gérard Ducray est condamné.
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Message reçu 3 sur 3. Nicole Belloubet, Nicole Maestracci, Claire Bazy-Malaurie siégeront au Conseil constitutionnel. En nommant un tiers de femmes parmi les Sages, le président de la République, le président de l’Assemblée nationale et celui du Sénat donnent des signaux encourageants pour la parité. -
Le Conseil constitutionnel abroge la loi condamnant le harcèlement sexuel, car elle ne définit pas suffisamment ce délit. Toutes les procédures tombent, dans l’attente d’une nouvelle loi.
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Comme l’IVG en 1975, la question de l’homoparentalité est l’affaire du législateur. C’est la position du Conseil constitutionnel, saisi d’une question prioritaire de constitutionnalité posée par un couple de lesbiennes. En attendant, les Sages considèrent que réserver aux seuls couples mariés l’adoption de l’enfant du conjoint est conforme à la Constitution.
