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    Tag:

    cour de cassation

    • Bruits et chuchotementsPolitique & Société

      Décision historique de la Cour de cassation contre la pornocriminalité

      par La rédaction 21 mai 2025
      par La rédaction 21 mai 2025

      Dans l’affaire dite french bukkake, la Cour de cassation, affirme qu’il faut retenir les circonstances aggravantes de sexisme et de racisme et considère que les tournages de ces films porno …

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    • Eco & Social

      Inégalités salariales : l’entreprise doit communiquer les bulletins de paie

      par Isabelle Germain 12 mai 2023
      par Isabelle Germain 12 mai 2023

      Un arrêt de la Cour de cassation fait tomber l’inégalité dans l’accès aux preuves des discriminations salariales… Une première étape pour faire tomber d’autres inégalités.

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    • Eco & SocialEconomie

      Mixité des listes imposée lors des élections professionnelles

      par La rédaction 18 mai 2018
      par La rédaction 18 mai 2018

      Un arrêt de la Cour de cassation impose aux organisations syndicales de présenter des listes de candidats avec un nombre de femmes et d’hommes proportionnel aux femmes et hommes inscrits …

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    • Eco & Social

      Discriminations salariales hommes/femmes, la justice avance

      par Isabelle Germain 12 août 2010
      par Isabelle Germain 12 août 2010

      La discrimination salariale est reconnue même entre personnes n’exerçant pas exactement les mêmes fonctions dans l’entreprise. En affirmant cela, la Cour de cassation ouvre des perspectives dans la lutte contre …

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