Dans l’affaire dite french bukkake, la Cour de cassation, affirme qu’il faut retenir les circonstances aggravantes de sexisme et de racisme et considère que les tournages de ces films porno …
Tag:
cour de cassation
-
Bruits et chuchotementsPolitique & Société
-
Eco & Social
Inégalités salariales : l’entreprise doit communiquer les bulletins de paie
par Isabelle Germainpar Isabelle GermainUn arrêt de la Cour de cassation fait tomber l’inégalité dans l’accès aux preuves des discriminations salariales… Une première étape pour faire tomber d’autres inégalités.
-
Eco & SocialEconomie
Mixité des listes imposée lors des élections professionnelles
par La rédactionpar La rédactionUn arrêt de la Cour de cassation impose aux organisations syndicales de présenter des listes de candidats avec un nombre de femmes et d’hommes proportionnel aux femmes et hommes inscrits …
-
Eco & Social
Discriminations salariales hommes/femmes, la justice avance
par Isabelle Germainpar Isabelle GermainLa discrimination salariale est reconnue même entre personnes n’exerçant pas exactement les mêmes fonctions dans l’entreprise. En affirmant cela, la Cour de cassation ouvre des perspectives dans la lutte contre …
