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Une journée de l’égalité salariale en ordre dispersé

par Arnaud Bihel

Logo de la campagne « Equal Pay Day » du BPW

L’Europe a désormais, officiellement, son « Equal Pay Day », destiné à souligner les écarts de salaires entre hommes et femmes. C’était le 5 mars cette année. Mais une telle journée symbolique existe déjà dans plusieurs Etats membres, comme en France, où elle est fixée au 15 avril. Deux dates pour deux manières de prendre en compte l’inégalité salariale : 26% ou 16,5% selon le mode de calcul.

Samedi 5 mars, la Commission européenne a lancé le premier « Equal pay day », journée du salaire égal. Une proposition lancée en octobre dernier dans le cadre du plan quinquennal européen pour l’égalité.

Cette date symbolique illustre l’inégalité salariale entre les genres : en moyenne, le salaire des femmes dans l’Union européenne est inférieur de 17,1% au salaire des hommes. Ainsi, une femme devait travailler jusqu’au 5 mars 2011 pour atteindre le salaire qu’un homme avait gagné en 2010. Des écarts qui traduisent tout au long de la vie puisqu’ils se font sentir, ensuite, dans les pensions de retraite.

Le principe du salaire égal pour travail égal est pourtant l’un des principes fondateurs de l’Union européenne, inscrit dans le Traité de Rome en 1957. Mais 50 après, les progrès restent lents. A ce rythme, en Grande-Bretagne, il faudrait 57 ans pour combler l’écart salarial, concluait récemment une étude anglaise. En 2009, cet écart variait entre 3,2% en Slovénie et 30% en Estonie. Il est, en France, légèrement inférieur à la moyenne européenne : 16,5%, selon les tous derniers calculs d’Eurostat, l’agence statistique européenne (voir le tableau).

Dates et pourcentages

Instaurer un « Equal pay day » à l’échelle européenne, c’est donner plus de visibilité à ces inégalités et rappeler « l’ampleur du travail qu’il reste à accomplir », estime Viviane Reding, la Commissaire européenne à la Justice. Pour permettre aux employeurs et aux travailleurs de se rendre compte de l’écart salarial entre hommes et femmes, la Commission européenne a également créé une calculatrice en ligne, sur le portail d’information consacré à la question.

Fixée au 5 mars cette année, la date de l’« Equal pay day » européen sera appelée à évoluer chaque année en fonction des écarts de salaire. De plus en plus tôt dans l’année au fur et à mesure des progrès. Mais attention à la confusion. Car l’« Equal Pay Day », en France comme dans la plupart des pays européens, c’est aussi le 15 avril. Une date instituée en 2009 par le réseau de femmes entrepreneuses BPW (Business and Professional Women). Aux États-Unis, l’initiative a déjà 15 ans, et est également fixée à la mi-avril.

Pourquoi quarante jours plus tard que celle fixée par la Commission européenne ? Parce que le BPW prend en compte une autre manière de calculer ces écarts salariaux. Il indique ainsi pour la France une différence entre hommes et femmes de 26% – alors que l’Europe retient 16,5%.

Calculer, ou non, les discriminations indirectes

Autant de façons de mesurer qui mettent en lumière, au-delà des inégalités de salaire, les différences dans la structure du travail entre hommes et femmes. Exemple avec les chiffres français (Voir aussi la synthèse effectuée par l’Observatoire des inégalités) :

– 26% : le calcul choisi par BPW est celui mis en avant par l’INSEE ; il repose sur les comparaisons des salaires mensuels. Il intègre donc le temps partiel, largement féminin et rarement choisi. Et les heures supplémentaires et les primes, qui vont davantage aux hommes. Autant de discriminations indirectes.

– 16,5% : le calcul choisi par la Commission européenne – et, en amont, par Eurostat – est celui du salaire horaire brut. Il gomme ainsi les écarts dus aux au différences d’heures travaillées. Mais intègre encore d’autres discriminations indirectes : celles liées à la nature différente des métiers et des fonctions exercés par les hommes et les femmes.

– Environ 10%, c’est l’écart qui subsiste à poste et à expérience équivalents, estimait l’INSEE en 2006. Un écart comme « reflet de pratiques ou de processus inégalitaires ou discriminatoires ». Un récent arrêt de la Cour de cassation est venu condamner ces pratiques, en reconnaissant qu’une salariée était discriminée à poste comparable, et pas strictement équivalent.

 

Le Lobby européen des femmes veut des mesures concrètes

Les racines de ces inégalités salariales sont « multiples et complexes », rappelle le Lobby européen des femmes (European women’s lobby, EWL). L’organisation qui regroupe des centaines d’associations européennes demande aux Etats membres, à l’occasion de cet Equal Pay Day – et, dans le même temps, de la journée internationale des femmes – de s’attaquer par des mesures concrètes à ces causes, parmi lesquelles « les inégalités dans le travail rémunéré et non rémunéré, et la ségrégation sexuée du marché du travail ».

L’EWL appelle ainsi à l’adoption rapide d’un de ces outils concrets : la directive sur le congé maternité. « Le salaire égal ne deviendra une réalité que quand les coûts de la parentalité seront partagés plus équitablement entre les parents, et par la société », juge Jachanova Dolezelova, présidente de l’EWL. En décembre, le Parlement européen a voté pour porter le congé maternité à 20 semaines, assorti d’un congé paternité de deux semaines, tous deux pleinement rémunérés. Mais plusieurs Etats membres sont réticents.

« Une des principales causes de l’écart salarial entre hommes et femmes est la sérieuses sous-représentation des femmes dans les processus de décision, à tous les niveaux et dans tous les secteurs », souligne par ailleurs Cécile Gréboval, directrice des programmes de l’EWL. Le lobby européen des femmes salue dès lors les nouvelles déclaration de fermeté de Viviane Reding. La commissaire européenne qui recevait le 1er mars des dirigeants de grandes entreprises européennes leur a lancé un ultimatum. Dans un an, le 8 mars 2012, la commissaire jugera s’ils ont accompli des progrès significatifs en matière de parité dans leurs instances de décision. Si c’est le cas, « je féliciterai le monde des affaires européen. Si rien n’a changé, vous pourrez compter sur ma créativité régulatrice », leur a lancé Viviane Reding.

Selon la Commission européenne, la proportion de femmes dans les conseils d’administrations des entreprises européennes s’élève à 12,5%. Elle n’a augmenté que d’un demi-point par an sur les 7 dernières années. « De toute évidence, l’auto-régulation ne marche pas », commente Cécile Gréboval.

 

 

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3 commentaires

3 commentaires

PaoBligé 10 mars 2011 - 09:01

Créativité régulatrice: Dans un système par nature producteur d’inégalités, l’inégalité liée au genre est peut-être la plus facile à mesurer. Elle ne peut par définition être combattue par autorégulation! La régulation ne peut qu’être imposée de l’extérieur du système, et sera toujours insuffisante. Tâche de Sisyphe.

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Danielle Pautal 10 mars 2011 - 22:20

A l’occasion du 8 mars sarkosi s’interroge sur l’utilité d’une telle journée car « aujourd’hui la vie des femmes ressemble à celle des hommes…à bon ? On ne me dit pas tout.
Le planning familial, Osez le Féminisme et Femmes Solidaires lui répondent dans une lettre ouverte que je vous engage à signer sur médiapart ou sur le site d’Osez le Féminisme.

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