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    proposition de loi

    • EconomieSociété

      Quotas de femmes dans les conseils d’administration : c’est voté au Sénat!

      par Isabelle Germain 27 octobre 2010
      par Isabelle Germain 27 octobre 2010

      20% de femmes dans les conseils d’administration des grandes entreprises en 2012, 40% en 2016. Dix mois après l’Assemblée nationale, le Sénat vient d’adopter la proposition de loi, un électrochoc pour les grands patrons. Environ 2500 entreprises sont concernées.

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    • PolitiqueSociété

      Violences : une « grande cause nationale » qui attend

      par Isabelle Germain 10 mai 2010
      par Isabelle Germain 10 mai 2010

      Le 25 février dernier, l’Assemblée Nationale adoptait à l’unanimité en 1ère lecture la proposition de loi sur les violences faites aux femmes. Mais le texte n’est toujours pas inscrit à l’ordre du jour du Sénat. La violence faite aux femmes a pourtant été décrétée « grande cause nationale » par le Premier ministre.

      Alors Danielle Bousquet, Députée des Côtes-d’Armor et Présidente de la commission spéciale examinant la proposition de loi, interpelle la conférence des Présidents et le gouvernement. Elle leur demande d’inscrire ce texte à l’ordre du jour ordinaire du Sénat avant la fin de la session, soit avant la fin juin. Il y a urgence à agir et à se donner les moyens de protéger les victimes avant d’endiguer le fléau. Tous les deux jours et demi en France, une femme décède sous les coups de son mari ou de son compagnon.

      Ajouté le 12 mai : un communique du secrétariat à la famille nous informe que « Nadine Morano, Secrétaire d’Etat chargée de la Famille et de la Solidarité, a téléphoné à Monsieur Gérard Larcher, Président du Sénat et s’est entretenue avec Monsieur Henri de Raincourt, Ministre chargé des Relations avec le Parlement, pour que la proposition de loi contre les violences faites aux femmes, soit inscrite à l’agenda du Sénat avant l’été. »

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