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    cedh

    • Politique & Société

      La Cour de cassation confirme l’« atteinte sexuelle sur mineur  », recours à la CEDH

      par Rebecca Wolozinsky 19 mars 2021
      par Rebecca Wolozinsky 19 mars 2021

      La Cour de Cassation a confirmé la décision de qualifier d’« atteinte sexuelle sur une jeune fille de 14 ans »  une plainte pour viol. La famille de la victime …

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    • Politique & Société

      « Devoir conjugal » : la justice française devant la CEDH  

      par La rédaction 18 mars 2021
      par La rédaction 18 mars 2021

      Divorce prononcé aux torts exclusifs d’une épouse qui n’aurait pas « honoré le devoir conjugal », un recours contre la France a été déposé devant la Cour européenne des droits …

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    • FamillesInternational

      En Italie, les enfants pourront-ils enfin prendre le nom de leur mère ?

      par Arnaud Bihel 7 janvier 2014
      par Arnaud Bihel 7 janvier 2014

      La CEDH juge discriminatoire la norme italienne qui empêche les mères de transmettre leur nom à leur enfant. Cela fait 20 ans que le Conseil de l’Europe appelle les États …

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    • Politique

      L’interdiction du voile intégral bientôt devant la justice européenne

      par La rédaction 31 mai 2013
      par La rédaction 31 mai 2013

      La Cour européenne des Droits de l’Homme va examiner prochainement la loi française interdisant le port du voile intégral dans l’espace public. Alors que les députés s’apprêtent à rejeter une …

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