La Cour de Cassation a confirmé la décision de qualifier d’« atteinte sexuelle sur une jeune fille de 14 ans » une plainte pour viol. La famille de la victime …
Politique & Société
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Divorce prononcé aux torts exclusifs d’une épouse qui n’aurait pas « honoré le devoir conjugal », un recours contre la France a été déposé devant la Cour européenne des droits …
La CEDH juge discriminatoire la norme italienne qui empêche les mères de transmettre leur nom à leur enfant. Cela fait 20 ans que le Conseil de l’Europe appelle les États …
La Cour européenne des Droits de l’Homme va examiner prochainement la loi française interdisant le port du voile intégral dans l’espace public. Alors que les députés s’apprêtent à rejeter une …