Le témoignage de Flavie Flament relance le débat sur la prescription des crimes sexuels commis contre les mineurs. Alors que le Sénat vient de rejeter un allongement du délai de …
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prescription
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PolitiqueSociété
Prescription des agressions sexuelles : l’allongement du délai attendra
par Arnaud Bihelpar Arnaud BihelA l’Assemblée nationale, la majorité a rejeté la proposition de loi visant à allonger le délai de prescription des agressions sexuelles sur mineures. Place à une réflexion globale sur la …
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Politique & Société
Agressions sexuelles : des délais de prescription allongés
par Arnaud Bihelpar Arnaud BihelLe Sénat a voté un texte remanié par rapport à sa version initiale. « Une amélioration du dispositif existant, imparfaite certes et qui ne clôt pas le débat, mais qui marque …
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Politique & Société
Prescription des agressions sexuelles : un débat au Sénat juste pour la forme
par Arnaud Bihelpar Arnaud BihelAllonger le délai de prescription des agressions sexuelles ? Discutons-en encore. C’est ce que vont faire les sénateurs, mercredi 28 mai. Ils examineront une proposition de loi qu’ils n’adopteront pas, et …
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LGBTI+PolitiqueSociété
Insultes sexistes, homophobes et handiphobes : le délai de prescription porté à 1 an
par Arnaud Bihelpar Arnaud BihelLe Parlement a finalement corrigé une anomalie vieille de 10 ans qui établissait une « hiérarchie » des discriminations.
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Le délai de prescription des insultes à caractère sexiste, homophobe ou handiphobe va être porté à un an. Comme c’est le cas pour les insultes xénophobes, racistes, ou fondées sur …
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PolitiqueSociété
Agressions sexuelles : le Sénat réticent à allonger la prescription
par Arnaud Bihelpar Arnaud BihelUne proposition de loi visant à faire passer de 3 à 10 ans le délai de prescription des agressions sexuelles sera discutée jeudi au Sénat. Mais la commission des lois …
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PolitiqueSociété
Violences faites aux femmes : le ministère se perd dans les chiffres
par Arnaud Bihelpar Arnaud BihelEn lançant une nouvelle campagne de communication pour libérer la parole sur les violences faites aux femmes, Roselyne Bachelot utilise des chiffres de façon erronée. Dommage.
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