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Le projet de loi pour l’égalité prévoit de renforcer les obligations des hébergeurs et FAI pour agir contre les discours sexistes, homophobes et handiphobes. Comme déjà c’est le cas pour …

Excellent esprit, mais doit mieux expliquer son approche. C’est l’avis général porté sur le projet de loi pour l’égalité entre les femmes et les hommes par le Haut Conseil à …

Égalité professionnelle, parité institutionnelle et lutte contre les violences. Ce sont les trois grands volets de la future loi cadre « pour l’égalité entre les femmes et les hommes » communiqués aux …

La Cour européenne des Droits de l’Homme condamne l’État moldave pour n’avoir pas pris de mesure « effective » contre un mari violent.

L’obstruction de l’UMP a empêché l’examen du texte visant à faire évoluer les conditions de la recherche scientifique sur l’embryon. Les religieux l’ont emporté sur les scientifiques.

Le fait de raccourcir délibérément la durée de vie ou d’utilisation potentielle d’un produit deviendrait un délit. Le projet de loi vise aussi à développer les capacités de réparation.

Les républicains du Congrès U.S. ont finalement permis le vote de la loi sur les violences contre les femmes qu’ils avaient bloquée en 2012.

Des personnalités et associations dénoncent l’absence de la Procréation médicalement assistée dans le projet de loi sur le mariage pour tous. Le gouvernement veut aborder ce sujet… dans un an.